Tout savoir sur le nouveau Crédit d’Impôt Transition Énergétique
En 2020, une nouvelle forme de Crédit d’Impôt reste accessible à certains ménages pour leurs travaux de rénovation énergétique. Qui sont ces ménages ? Sous quelles conditions leur projet de travaux est-il éligible au nouveau CITE ? Suivez le guide en 5 étapes pour tout savoir sur l’obtention du Crédit d’Impôt Transition Énergétique en 2020.
1. Connaître les principaux critères d’obtention du Crédit d’Impôt 2020 ;
2. Repérer sa catégorie de revenus selon les plafonds définis pour le nouveau CITE ;
3. Identifier les travaux éligibles selon ses ressources ;
4. Estimer le montant des aides pour son projet ;
5. Se renseigner à l’avance sur les démarches.
Grâce au simulateur d’aides et subventions QuelleEnergie.fr, retrouvez toutes les aides dont vous pouvez bénéficier selon vote projet de travaux.
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1. Connaître les principaux critères d’obtention du CITE 2020
Vérifiez tout d’abord que votre situation et celle du logement répondent aux premiers critères du nouveau Crédit d’Impôt :
| Vous pouvez bénéficier du nouveau CITE 2020 | Vous n’êtes pas éligible au nouveau CITE 2020 |
|---|---|
| ✔️ Vous êtes propriétaire occupant ; | ❌ Vous êtes locataire ou occupant à titre gratuit ; |
| ✔️ Les travaux concernent une maison individuelle ou un appartement ; | ❌ Les travaux concernent votre résidence secondaire ; |
| ✔️ La construction du logement a été achevée depuis plus de 2 ans ; | ❌ Le logement a été achevé il y a moins de 2 ans ; |
| ✔️ Vos ressources annuelles sont supérieures aux plafonds définis pour les revenus modestes. | ❌ Le montant de vos ressources annuelles correspond à la catégorie des revenus modestes. |
2. Repérer sa catégorie de revenus selon les plafonds définis pour le nouveau Crédit d’Impôt
Le nouveau CITE n’est donc plus ouvert à tous les contribuables sans condition de ressources. Vérifiez à quelle catégorie correspond le niveau de ressources annuelles de votre ménage :
Plafonds de ressources annuelles correspondant aux catégories « revenus modestes », « revenus intermédiaires » et « revenus plus élevés »
| Nombre de personne | Revenus modestes en Ile-de-France | Revenus modestes Autres régions | Revenus intermédiaires | Revenus plus élevés |
|---|---|---|---|---|
| 1 | 25 068 € | 19 074 € | > et jusqu’à 27 706 € | > à 27 706 € |
| 2 | 36 792 € | 27 896 € | > et jusqu’à 44 124 € | > à 44 124 € |
| 3 | 44 188 € | 33 547 € | > et jusqu’à 50 281 € | > à 50 281 € |
| 4 | 51 597 € | 39 192 € | > et jusqu’à 56 438 € | > à 56 438 € |
| 5 | 59 026 € | 44 860 € | > et jusqu’à 68 752 € | > à 68 752 € |
| Par personne supplémentaire | + 7 422 € | + 5 651 € | + 12 314 € | – |
Plafonds valables au 1er janvier 2020.
Si le montant de vos ressources annuelles correspond à la catégorie « revenus modestes », rendez-vous sur la page dédiée à la nouvelle aide Ma Prime Rénov’.
3. Identifier les travaux éligibles selon ses ressources
Aujourd’hui, le niveau de revenus est, non seulement, un critère d’obtention de l’aide, mais détermine aussi son montant en fonction de chaque type de travaux. Ainsi, les revenus intermédiaires bénéficient de davantage de travaux éligibles et pour des montants plus importants que ceux accordés aux revenus les plus élevés.
Si vous faites partie des « revenus intermédiaires », la liste des travaux éligibles comptent une vingtaine d’actions d’amélioration des performances énergétiques du logement, dans 3 catégories différentes :
- Installation d’un système de chauffage : chaudière à granulés, poêle à bûches… ;
- Isolation thermique : isolation des murs par l’intérieur ou par l’extérieur… ;
- Divers : audit énergétique, dépose de cuve à fioul…
Si votre ménage entre dans la catégorie des « revenus les plus élevés », vous n’êtes éligible qu’à certains travaux d’isolation thermique :
- Vous souhaitez réaliser des travaux d’isolation des murs par l’intérieur ? Vous êtes éligibles à hauteur de 10 € par m² .
- En revanche, si vous envisagez l’installation d’une chaudière à bois ou l’isolation de parois vitrées, ce type de travaux n’est pas éligible pour les revenus les plus élevés .
Retrouvez la liste complète des travaux éligibles au nouveau CITE selon le niveau de revenus du ménage.
Attention, les travaux listés doivent répondre aux critères de performances exigés.
4. Estimer le montant des aides pour son projet
Le montant de l’aide (sur une période de 5 ans) ne peut pas excéder :
- 2 400 € pour une personne célibataire ;
- 4 800 € pour un couple ;
- + 120 € par enfant à charge.
Si vous avez bénéficié du CITE à 30 % entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2019, les montants perçus sur cette période doivent être pris en compte.
Le nouveau CITE est cumulable à d’autres aides pour le financement de vos travaux de rénovation énergétique :
- Prime Effy ;
- Eco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) ;
- TVA à 5,5 %.
Le cumul des aides ne peut toutefois pas couvrir la totalité du coût des travaux. Le plafond est fixé à 75 % du devis TTC. Ce qui signifie que le reste à charge pour le particulier sera au moins de 25 %.
5. Se renseigner à l’avance sur les démarches
Votre situation et votre projet remplissent toutes les conditions pour le bénéfice du nouveau CITE ? Il ne vous reste plus qu’à entreprendre les démarches en prenant soin de ne manquer aucune étape :
Avant de signer un devis :
- Faites votre demande de Prime Effy, si vous souhaitez cumuler cette aide au montant accordé pour le CITE ;
- Renseignez-vous auprès de votre banque sur les conditions d’obtention de l’éco-PTZ ;
- Vérifiez la qualification RGE de l’entreprise engagée pour la réalisation des travaux.
👉 Le saviez-vous ?
La qualification RGE de l’artisan est requise pour toute obtention d’aide financière à la rénovation énergétique. En faisant votre demande de devis sur QuelleEnergie.fr vous êtes mis en relation avec les professionnels qualifiés RGE dans votre région.
Déclarer le montant des travaux :
Comme pour l’ancien CITE à 30 %, vous renseignez le montant des dépenses éligibles au moment de votre déclaration sur le revenu. Ainsi, pour les travaux réalisés en 2020, les dépenses devront figurer sur votre déclaration des revenus perçus la même année.
