La TVA réduite à 5,5% pour les travaux : comment en bénéficier ?

La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est une taxe qui vient s'ajouter au prix initial de la quasi-totalité des produits échangés sur le marché économique français. Le taux de TVA le plus largement répandu est de 20%. Mais depuis 2014, il peut être réduit à 5,5% pour certains travaux de rénovation énergétique. On l'appelle alors "la TVA à taux réduit". Une aubaine pour tous les ménages qui souhaitent rénover et améliorer la performance énergétique de leur logement !

Les travaux éligibles au taux de TVA réduit sont les travaux d'amélioration énergétique, de transformation, d'aménagement ou d'entretien de votre logement. Dans le détail :

• les travaux d'isolation thermique ;
• les travaux d'amélioration de votre système de chauffage : régulation, changement de chaudière, installation d'un chauffage au bois, installation d'un système de chauffage ou de production d'eau chaude solaire, installation d'une pompe à chaleur ;
• l'installation d'un système de production électrique par énergies renouvelables, telles que l'énergie éolienne ou l'énergie hydraulique ;
• en copropriété, l'amélioration du système de chauffage ;
• les travaux induits : il s'agit des travaux qui découlent des travaux de rénovation, à savoir le déplacement d'un ou plusieurs radiateur(s) ou la dépose d'un revêtement de sol, par exemple. Attention : pour bénéficier de la TVA à 5,5%, ces travaux doivent être facturés dans les trois mois qui suivent la date des travaux.

⛔ Les travaux non éligibles : l'installation de radiateurs à inertie ou de panneaux photovoltaïques (puissance < 3 kWc) bénéficie d'un taux de TVA réduit à 10%. L'installation d'une pompe à chaleur air-air, d'une VMC double-flux ou de panneaux photovoltaïques (puissance > 3 kWc) conserve le taux habituel de 20%.

Tout le monde ! La TVA réduite à 5,5 % est ouverte à tous, sans condition de revenu. Vous pouvez en bénéficier que vous soyez propriétaire, locataire ou simple occupant de votre résidence principale ou secondaire.

Une condition cependant : votre logement doit être achevé depuis plus de deux ans.

Pour bénéficier de la TVA à 5,5 %, c'est très simple. Il vous suffit de remplir une attestation Cerfa. Ce document atteste de votre respect des conditions d'éligibilité. Il doit être remis au professionnel (artisan ou entreprise qui réalise les travaux) avant la facturation des travaux.

Afin de justifier la facturation à taux réduit de la TVA, l'entreprise conserve ensuite votre attestation Cerfa pendant une durée de cinq ans.

▶️ Téléchargez et remplissez votre attestation Cerfa 😀

⚠️ Seuls les travaux, matériaux et équipements facturés par l'entreprise de travaux sont concernés par la réduction de TVA. Si vous achetez vous-même le matériel nécessaire pour vos travaux, celui-ci est soumis au taux habituel de 20%.