MaPrimeRénov’ accessible à tous en 2021
« Tous les Français seront éligibles » à MaPrimeRénov’ dès le 1er janvier 2021, a confirmé Emmanuelle Wargon au Figaro le 25 juillet dernier. La Ministre déléguée chargée du Logement s’est exprimée sur l’avenir de cette aide. Le point sur les mesures attendues.
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Accessible à tous, mais sous quelles conditions ?
Passage à l’étape supérieure pour MaPrimeRénov’ ! Comme prévu, la nouvelle aide remplace progressivement le crédit d’impôt (CITE). L’avantage pour le particulier ? Contrairement au dispositif fiscal précédent, la prime est versée au bénéficiaire dès la fin des travaux. Évitant ainsi les lourdes avances de trésoreries, particulièrement dissuasives chez les foyers les plus modestes. La « Prime Rénov’ », qui s’inscrit dans une dynamique d’aide plus juste et plus ciblée, est bonifiée en fonction des revenus et de la nature des travaux. Elle est, pour l’instant, réservée aux ménages aux revenus « modestes » et « très modestes », selon des seuils préalablement définis.
Reste à savoir dans quelles proportions les catégories de revenus supérieures seront soutenues dans leur projet de rénovation. Aujourd’hui, les revenus « intermédiaires » et « aisés » bénéficient d’un crédit d’impôt forfaitaire, successeur temporaire de l’historique CITE à 30 %. L’éligibilité des ménages les plus aisés couvre un nombre restreint d’opérations et pour des montants inférieurs à ceux accordés aux ménages « intermédiaires ». Une distinction qui devrait se retrouver dans la version élargie de MaPrimeRénov’. Rappelons toutefois que la question de l’inclusion des 9ème et 10ème déciles – les catégories de revenus supérieures – est longtemps restée en suspens. Plusieurs acteurs du secteur, à l’image de la CAPEB, avaient mis en garde contre l’exclusion de ces ménages qui réalisent une part importante des chantiers de rénovation énergétique.
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Encourager la rénovation des logements mis en location
Aujourd’hui, seuls les propriétaires occupant le logement à titre de résidence principale sont éligibles à MaPrimeRénov’. À compter du 1er janvier 2021, le dispositif devrait s’ouvrir aux propriétaires bailleurs, ainsi qu’aux travaux menés en copropriété. Un moyen d’accélérer encore la rénovation du parc résidentiel et de lutter contre la précarité énergétique.
« Près d’un ménage sur deux occupant un logement énergivore est un locataire », selon les données du rapport produit par du Plan Bâtiment Durable, SOLIHA et UNPI. Par ailleurs, la majeure partie des propriétaires bailleurs affichent des revenus « aisés » appartenant au 9ème et au 10ème décile. D’où l’importance de poursuivre les mesures incitatives touchant cette catégorie. En complément, des mesures pénalisantes pour les propriétaires récalcitrants sont également prévues. À partir du 1er janvier 2023, le dépassement du seuil d’ « indécence énergétique », fixé par décret, pourra empêcher la signature d’un nouveau contrat de location. Sur décision de justice, le loyer pourrait être gelé et la location interdite, a précisé Emmanuelle Wargon lors de son allocution du 27 juillet.
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Un budget renforcé pour 2021 et 2022
Cette année, le coût du couple « MaPrimeRénov’ – Crédit d’impôt » est de 800 millions d’euros. À l’issue du cinquième Conseil de défense écologique, Emmanuelle Wargon a confié viser une enveloppe de 2 milliards d’euros supplémentaires pour 2021 et 2022. La massification de la rénovation fait partie intégrante du plan de relance annoncé par le Président et détaillé par Jean Castex lors de son discours de politique générale. Elle ne saurait toutefois être pertinente sans un accompagnement de qualité. Les particuliers doivent pouvoir compter sur des artisans qualifiés et sur l’appui de conseillers experts en rénovation énergétique tout au long de leur parcours. Cette mission d’information et de suivi est essentielle dans la lutte contre les fraudes, mais aussi dans la réalisation d’actions pertinentes. Lorsque, faute de budget, la rénovation globale n’est pas envisageable en une seule fois, procéder étape par étape reste une solution. Mais pour cela, il est impératif de poser le bon diagnostic et d’établir un ordre de priorité à l’aide de professionnels qualifiés. La pertinence des travaux, sera l’un des grands défis de la massification.
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