L’éco-prêt à taux zéro 2024 : jusqu’à 50 000 € de prêt pour vos travaux

Appelé également éco-PTZ, l’éco-prêt à taux zéro est un dispositif mis en place par l’État en 2009 dans le cadre du plan de relance économique et du Grenelle de l’environnement.

L’objectif est d’encourager les travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements. Et ceci afin de réduire leur consommation énergétique et leurs émissions de gaz à effet de serre (GES). 

Comme son nom l’indique, l’éco-prêt à taux zéro est un prêt avec un taux d’intérêt nul. Il est octroyé sans condition de ressources par certaines banques qui ont signé une convention avec l’État.

Son montant peut aller jusqu’à 50 000 € selon la nature du projet au titre duquel il est demandé et son remboursement s’étale sur 15 à 20 ans.

Comparé aux autres prêts pouvant être contractés pour améliorer un logement, l’éco-PTZ a l’avantage d’avoir un taux d’intérêt nul : vous ne remboursez que le montant que vous avez emprunté, rien de plus. 

Tout se passe donc comme si vous aviez vous-même payé les travaux, le paiement est juste étalé sur plusieurs années. L’idée est d’aider les ménages à disposer de la trésorerie suffisante pour financer l’amélioration des performances énergétiques de leur bien immobilier.

L’éco-prêt à taux zéro présente également plusieurs avantages par rapport aux autres aides à la rénovation :

• il n’y a pas de frais de dossier ;
• son octroi ne dépend pas du niveau de vos revenus ;
• le plafond du prêt est élevé.

C’est un réel atout pour boucler le budget de votre chantier !

Pour accéder à l’éco-prêt à taux zéro, il faut satisfaire cumulativement plusieurs conditions.

Qui a droit à l'éco-prêt à taux zéro en 2024? 

L’éco-PTZ est destiné à un large public :

• tout propriétaire occupant ou bailleur ;
   
• un syndicat de copropriétaires occupant ou bailleur ayant obtenu l’accord de l’assemblée générale de copropriété ;
   
• toute société civile non soumise à l’impôt sur les sociétés et dont au moins un des associés est une personne physique.

Quel bien immobilier est concerné par l’éco-PTZ ?

Le bien immobilier qui fait l'objet des travaux de rénovation énergétique donnant droit à l'éco-PTZ doit être une habitation :

• dont la construction est achevée depuis plus de 2 ans à la date de début des travaux ;
   
• déclarée comme résidence principale (qu’elle soit mise en location ou non) ou destinée à l’être ;
   
• située en France métropolitaine et en outre-mer (Saint-Martin, Guadeloupe, Martinique, La Réunion…).

Sous réserve de respecter ces critères, l’habitation peut être aussi bien une maison qu’un appartement.

💡 L'astuce : vous pouvez également demander l'éco-PTZ pour financer la rénovation d’un logement que vous allez acquérir sous peu. Le dossier peut être déposé en même temps que celui du prêt pour l’acquisition du bien.

Quels sont les travaux de rénovation permettant de bénéficier de l'éco-PTZ ?

Pour pouvoir prétendre à l’éco-PTZ, vous devez réaliser des travaux de rénovation énergétique dans le logement dont vous êtes propriétaire. Voici les actions éligibles au prêt :

• soit des travaux de rénovation permettant d’améliorer la performance énergétique du logement (isolation, remplacement des équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire) ;
   
• soit des travaux éligibles à l'aide MaPrimeRénov' ;
   
• soit des travaux permettant d’atteindre un gain énergétique minimal d’au moins 35% et une étiquette énergétique inférieure à 331 kWh/m²/an ;
   
• soit des travaux de réhabilitation de votre système d’assainissement non collectif par un équipement moins énergivore.

Ci-dessous un tableau récapitulatif (non exhaustif) des travaux de rénovation énergétique éligibles à l’éco-PTZ :

🔎 À noter : tous les travaux réalisés doivent respecter des prescriptions techniques spécifiques et des critères de performance prévus par la loi.

Les travaux doivent également être réalisés par un artisan RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) lorsque le label existe pour l’opération à engager. C’est ce dernier qui va vous renseigner sur les critères relatifs aux travaux et aux équipements auxquels votre projet doit se conformer pour bénéficier de l’aide.

Trouvez votre professionnel pour réaliser vos travaux de rénovation énergétique.

Le montant maximal de l’éco-prêt à taux zéro que vous pouvez demander varie en fonction de votre projet :

• 7 000 € pour une action seule qui porte sur les parois vitrées ;
   
• 10 000 € pour les travaux de réhabilitation de système d’assainissement non collectif ;
   
• 15 000 € pour une action ponctuelle d’amélioration de performance énergétique qui ne porte pas sur les parois vitrées ;
   
• 25 000 € pour un bouquet de 2 travaux ;
   
• 30 000 € pour un bouquet de 3 travaux ;
   
• 50 000 € pour un bouquet de travaux d’amélioration de performance énergétique globale.

Dans ce dernier cas, on parle d’éco-PTZ PrimeRénov'. Il s’agit de financer le reste à charge des travaux éligibles au dispositif MaPrimeRénov'. Il vous suffit de présenter la notification d'accord de MaPrimeRénov' transmise par l'agence nationale de l'habitat (Anah).

L'éco-prêt à taux zéro portant sur le forfait performance énergétique globale est remboursable en 20 ans. Tous les autres sont remboursables en 15 ans.

⚠️ Attention : tant que vous n'avez pas remboursé la totalité du prêt, le logement ne peut pas être transformé en local commercial ou professionnel, ni mis en location saisonnière ou servir de résidence secondaire. À défaut, vous seriez tenu au remboursement immédiat du solde du prêt.

Voici les étapes que vous devez suivre pour demander un éco-prêt à taux zéro :

1. choisir les travaux que vous souhaitez réaliser ;
    
2. vérifier si vous remplissez les conditions d’éligibilité ;
    
3. choisir le professionnel RGE qui va réaliser les travaux ;
    
4. remplir avec la société le formulaire "emprunteur", le formulaire "entreprise" et y joindre les devis ;
    
5. trouver la banque qui va vous accorder le prêt. Consultez la liste des établissements qui accordent l’éco-prêt à taux zéro ;
    
6. attendre que la banque vérifie votre dossier (solvabilité, garanties) et vous donne sa réponse. Si votre demande est acceptée, elle vous verse le montant du prêt sur votre compte bancaire en une ou plusieurs fois ;
    
7. faire les travaux dans un délai de 3 ans à compter de la date d’octroi du prêt ;
    
8. rembourser le prêt selon les modalités prévues dans le contrat. Vous pouvez choisir la durée de remboursement (dans les limites prévues) et le montant des mensualités en fonction de votre capacité de remboursement ;
    
9. transmettre les documents justifiant la bonne réalisation des travaux à votre banque (factures acquittées).

💡 L'astuce : vous pouvez toujours demander un éco-PTZ après le lancement des travaux si le chantier a débuté il y a moins de 3 mois. 

Selon une étude de la SGFGAS (Société de gestion des financements et de la garantie de l’accession sociale à la propriété), le Crédit Agricole, le Crédit Mutuel et la Caisse d'Epargne sont les établissements bancaires qui accordent le plus grand nombre d'éco-prêts à taux zéro.

Bonne nouvelle ! L’éco-PTZ est cumulable avec les autres aides financières dédiées à la rénovation comme :

• MaPrimeRénov’ : l’éco-PTZ finance le reste à charge de MaPrimeRénov’ ;
   
• la TVA à taux réduit de 5,5 % applicable aux travaux de rénovation énergétique ;
   
• la prime énergie, issue des certificats d'économies d'énergie (CEE), dont la prime Effy fait partie ;
   
• les subventions locales et régionales.

Vérifiez vos conditions d’éligibilité et demandez vos aides pour réduire le coût de votre investissement et optimiser sa rentabilité.

Sachez que vous pouvez également bénéficier de l'éco-PTZ une seconde fois pour un même logement. L'éco-PTZ complémentaire est versé dans les 5 ans. Le montant total des deux prêts ne doit pas excéder :

- 30 000 € pour un ensemble de travaux 
- et 50 000 € pour les travaux de performance énergétique globale ou pour les ménages qui ont déjà bénéficié de MaPrimeRénov'.

Découvrez les aides que vous pouvez obtenir pour financer votre projet !

Le syndic de copropriété peut souscrire un éco-PTZ copropriétés pour le compte du syndicat de copropriétaires. Et ce, pour les travaux portant sur les parties communes ou sur des équipements communs.

🔎 À noter : un seul éco-PTZ copropriétés peut être demandé par bâtiment.

Ne peuvent participer à cet éco-PTZ copropriétés que les copropriétaires de lots servant de résidence principale ou destinés à être occupés comme telle.

Chaque copropriétaire peut, par la suite, dans un délai de 5 ans après l’émission de l’éco-prêt à taux zéro copropriété, obtenir un éco-prêt à taux zéro à titre individuel. Il permet de financer des travaux de rénovation dans leur appartement respectif. La somme des 2 forfaits de prêt ne peut pas dépasser 30 000 € par logement.