Le guide des aides 2020 pour la rénovation énergétique

Qui peut en bénéficier ?

 

• Propriétaire occupant avec des revenus intermédiaires ou plus élevés (revenus fiscal N – 1 ou N – 2).

 

• Retrouvez les plafonds de revenus applicables pour le CITE en 2020.

 

Pour quel montant ?

 

• Montant fixe par type de travaux (équipement et pose) jusqu’à 4 000 €.
• Le montant total de l’aide ne peut pas excéder sur une période de 5 ans :

 

Personne célibataire ou divorcée	Couple	Majoration par personne à charge (enfant ou adulte)
2 400 €	4 800 €	+ 120 €

 

Attention : un ménage qui a touché un CITE à 30 % entre le 1er janvier 2016 et 31 décembre 2019 devra soustraire le montant de cette aide pour connaître ce dont il peut bénéficier au titre du nouveau CITE.

 

Quelles sont les principales conditions d’obtention du CITE en 2020 ?

 

• Le logement est une résidence principale située en France et achevée depuis plus de deux ans à la date de début d’exécution des travaux.
• Les types de travaux et leurs exigences techniques doivent être éligibles.
• Les travaux doivent être réalisés par un professionnel Reconnu Garant de l’Environnement (RGE).
• Cumulable avec la Prime Effy (CEE), l’Eco-Prêt à Taux Zéro et la TVA à 5,5 %.

 

Quelles sont les démarches d’obtention du CITE ?

 

Le processus reste inchangé par rapport au CITE à 30 %.

 

• Après réalisation des travaux, le montant des dépenses de travaux devra être indiqué sur la déclaration de revenus du bénéficiaire. Le CITE s’imputera sur l’impôt dû au titre des revenus de l’année au cours de laquelle la dépense a été payée.

Qui peut demander MaPrimeRénov’ ?

 

Propriétaire occupant aux revenus modestes ou très modestes (revenu fiscal N-1 ou N-2). Retrouvez les plafonds de ressources annuelles applicables pour MaPrimeRénov’.

 

Quel est le montant de cette prime ?

 

• Prime fixe par type de travaux jusqu’à 10 000 €.

 

• Le montant total de l’aide ne peut excéder sur une période de 5 ans : 20 000 € par logement.

 

Les principales conditions d’obtention

 

• Le logement est une résidence principale située en France et achevée depuis plus deux ans à la date de début d’exécution des travaux.

 

• Les types de travaux et leurs exigences techniques doivent être éligibles.

 

• Les travaux doivent être réalisés par un professionnel Reconnu Garant de l’Environnement (RGE).

 

• Cumulable avec la Prime Effy (CEE), l’Eco- Prêt à Taux Zéro, la TVA à 5,5 %, chèque énergie et action logement.

 

Comment obtenir MaPrimeRénov’ ?

 

• Le particulier pourra faire sa demande de Prime Rénov’ à partir du 1er janvier 2020 mais les dossiers ne seront instruits qu’à partir d’avril 2020.

 

• Lors du dépôt de sa demande, le particulier devra fournir un devis (signé ou non signé).

 

Important : le particulier doit demander au préalable sa Prime Effy.

Qui est concerné ?

 

• Propriétaire, locataire, bailleur et occupant à titre gratuit.

 

Quel est le montant de la Prime Effy ?

 

• Le montant est proportionnel aux économies d’énergie réalisées grâce aux travaux de rénovation. Il peut dépendre du type de travaux réalisés, du logement, de la zone géographique, de l’énergie de chauffage, de l’équipement remplacé et des revenus du particulier. Consulter les plafonds de ressources annuelles pour la Prime Effy.

 

• Le montant de la Prime Effy est bonifié de 25 % (devis signé avant le 31 mai 2020) pour les particuliers réalisant leurs travaux avec un Partenaire Effy.

 

Principales conditions à connaître

 

• Résidence principale ou secondaire, achevée depuis plus de 2 ans.
• La demande de prime doit se faire AVANT de signer un devis ou de verser un acompte.
• Les travaux doivent être éligibles au dispositif des CEE et doivent respecter des critères de performance spécifiques.
• Les travaux doivent être réalisés par un professionnel RGE.
• Cumulable avec le nouveau CITE, Ma Prime Rénov’, l’Éco-Prêt à Taux Zéro, la TVA à 5,5 %, les aides d’Action Logement, le Chèque Énergie…

 

Les démarches pour profiter de la Prime Effy

 

• À retenir : faire la demande de Prime Effy puis signer le devis.
• Après les travaux, le particulier doit transmettre sur Effy.fr son dossier comportant : le devis signé, l’Attestation sur l’Honneur signée par lui et par le professionnel, et la facture des travaux.
• Pour les ménages modestes et très modestes, il faut joindre l’un des deux derniers avis d’imposition.
• Envoyer le dossier complet au maximum dans les 9 mois suivant la date de la facture des travaux.

 

En 2019, Effy a versé plus de 15 millions d’euros de Primes Effy !

 

Zoom sur le Coup de Pouce Effy

 

Le Gouvernement a mis en place un dispositif pour aider les Français à isoler leur logement ou à remplacer leur installation de chauffage peu performante : le dispositif Coup de Pouce. Effy, signataire de la Charte Coup de Pouce, permet aux ménages, qui remplacent un chauffage ancien et polluant, de bénéficier d’une prime dont le montant varie en fonction des revenus. Cette prime peut aller jusqu’à 5 000 € si les travaux sont réalisés par un Partenaire Effy avec un devis signé avant le 31/05/2020.

Qui peut demander ce prêt ?

 

• Propriétaire occupant.
• Propriétaire bailleur.
• Copropriété.

 

Quels sont les montants accordés ?

 

Action seule	Deux travaux	Trois travaux ou plus	Performance énergétique globale
15 000 € (7 000 € pour les parois vitrées) *	25 000 € *	30 000 € *	30 000 € *

 

* Montant maximal d’un prêt par logement.

 

Quels sont les principales conditions pour bénéficier de l’éco-PTZ ?

 

• Résidence principale (maison ou appartement).
• Achevée depuis plus de 2 ans à la date de début d’exécution des travaux.
• Les travaux doivent être réalisés par des professionnels RGE.
• Cumulable avec le nouveau CITE, la Prime Effy, Ma Prime Rénov’, Anah Habiter Mieux Sérénité, la TVA à 5,5 %, les aides d’Action Logement, le Chèque Énergie…
• 3 ans pour réaliser les travaux.
• Le taux d’endettement ne doit pas être supérieur à 33 %.

 

Démarches : à qui s’adresser ?

 

À retenir : la demande de prêt doit se faire AVANT de signer un devis.

 

• Adressez le formulaire type « devis » du Ministère de la Transition écologique et solidaire complété, et tous vos devis à une des banques ayant signé une convention avec l’Etat. La liste des banques signataires de la convention se trouve sur le site du ministère de la Transition écologique et solidaire.

👉 Le saviez-vous ?

La qualification RGE garantit la qualité des travaux et conditionne l’obtention des aides à la rénovation énergétique.
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À qui s’adresse cette aide ?

 

• Propriétaire occupant ou bailleur et syndicat copropriétaire en difficulté.

 

En priorité pour les foyers en précarité énergétique : ménages modestes et très modestes définis par les plafonds de l’ANAH.

 

Pour quel montant ?

 

• Le montant de l’aide peut prendre en charge 35 % à 50 % du montant total des travaux HT.

 

Sous quelles conditions ?

 

• Logement achevé depuis plus de 15 ans.
• Ne pas dépasser un niveau de ressources fixé nationalement.
• Ne pas avoir bénéficié d’un PTZ (Prêt à Taux Zéro pour l’accession à la propriété) dans les 5 dernières années.
• Artisan RGE obligatoire.
• Cumulable avec l’Éco-Prêt à Taux Zéro, la TVA à 5,5 %, les aides d’Action Logement, le Chèque Énergie…

 

Comment demander cette aide ?

 

• La demande de dossier d’aide auprès de l’ANAH doit se faire AVANT la signature de devis des travaux.
• Une visite préalable de votre domicile est nécessaire pour évaluer les travaux à réaliser.
• Constitution du dossier.
• Décision d’accord ou de refus de l’aide.

Qui est concerné par les aides d’Action Logement ?

 

Propriétaires occupants

 

• Être salarié d’entreprise du secteur privé.
• Résidence principale.
• Respecter un plafond de ressources.

 

Propriétaires bailleurs

 

• Être une personne physique ou une SCI constituée exclusivement d’associés personnes physiques dont l’associé majoritaire est salarié d’une entreprise du secteur privé.
• Respecter certains plafonds de ressources ou louer le logement à un salarié dont les revenus ne dépassent pas ces mêmes plafonds de ressources.

 

Le montant de l’aide

 

• Subvention de 100 % des travaux d’économies d’énergie dans la limite de 20 000 € pour les propriétaires occupants et de 15 000 € pour les propriétaires bailleurs.
• Prêt complémentaire et facultatif de 30 000 € maximum.

 

Principales conditions

 

• Le logement doit être la résidence principale existant depuis plus de 2 ans du bénéficiaire.
• Le logement doit être situé en zone B2 ou C, ou dans une commune du programme « Action Coeur de Ville ».
• Les travaux doivent être réalisés par un professionnel RGE.
• Le bénéficiaire doit justifier de l’intervention d’un opérateur d’Assistance à Maîtrise d’ouvrage (AMO) missionné par ses soins pour l’accompagnement des travaux.
• Cumulable avec le nouveau CITE, Ma Prime Rénov’, l’Éco-Prêt à Taux Zéro, Anah Habiter Mieux Sérénité, la TVA à 5,5%, le Chèque Énergie…

 

Comment faire sa demande d’aide auprès d’Action Logement ?

 

• La demande de dossier d’aide auprès d’Action Logement doit se faire avant la signature du devis des travaux : actionlogement.fr.
• Les travaux doivent être réalisés dans les 12 mois qui suivent l’accord de financement d’Action Logement.
• Le versement des fonds est effectué à réception des factures émises depuis moins de 3 mois.

Qui est concerné la TVA à 5,5 % ?

 

• Propriétaire occupant.
• Propriétaire bailleur.
• Locataire ou occupant à titre gratuit.
• Syndicat de copropriétaires.
• Société civile immobilière.

 

Pour quels types de travaux ?

 

Les matériaux et équipements éligibles au CITE.

 

• Les travaux induits qui sont indissociablement liés aux travaux d’amélioration de la qualité énergétique.
• Les autres travaux de rénovation bénéficient d’un taux intermédiaire de 10 %.

 

Les conditions principales

 

• Locaux à usage d’habitation.
• Résidence principale ou secondaire (maison ou appartement).
• Achevés depuis plus de 2 ans au début des travaux.

 

Démarches : comment s’applique la TVA à taux réduit ?

 

• Le professionnel qui achète et pose le matériel applique directement le taux de TVA sur la facture.
• L’attestation doit être conservée par l’entreprise pendant 5 ans pour permettre de justifier la facturation à taux réduit de la TVA.