Comment fonctionne la prime CEE ?

Sommaire

Pour réduire la consommation d’énergie en France, l’État a mis en place les CEE (Certificats d’Économies d’Énergie) en 2005. Grâce à ce dispositif, vous pouvez recevoir une prime CEE lors de vos travaux de rénovation énergétique. Mais concrètement, comment ça marche ? Quelle Énergie vous explique tout !

 

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En quoi consiste la prime CEE ?

La prime CEE (ou prime énergie) est une aide financière issue du dispositif CEE. Elle peut vous être accordée dans le cadre de vos travaux de rénovation énergétique.

 

La loi POPE à l’origine des CEE

Les Certificats d’économies d’énergie (CEE) ont vu le jour en 2005 avec la loi POPE. L’objectif de cette loi est d’inciter les Français et les entreprises du territoire à réduire leur consommation énergétique pour limiter leur impact sur l’environnement.


La loi POPE présente 3 leviers pour favoriser l’atteinte de cet objectif :

 

  • le développement des énergies renouvelables ;

  • la lutte contre la dépendance énergétique de la France ;

  • le développement de modes de production et de consommation énergétique moins polluants.

     

Quel est le principe des CEE ?

Avec les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), l'État oblige les fournisseurs d’énergie à promouvoir les économies d’énergie. Dans ce cadre, ces « obligés » et leurs délégataires (comme Quelle Énergie) ont un objectif chiffré d’économies d’énergie à réaliser sur une période de 4 ans. 

 

Cet objectif dépend du volume d’énergie qu’ils produisent ou qu’ils vendent. Pour atteindre leurs quotas de CEE, les obligés ont plusieurs options :

 

  • investir dans leurs infrastructures et adopter des comportements responsables ;

  • participer à la transition énergétique des Français en leur versant une prime ;

  • déléguer la mission précédente à une identité tierce, dite « délégataire » ;

  • acheter des CEE sur le Registre National des CEE.
     

Si les obligés n’atteignent pas leurs objectifs, ils payent une pénalité par kWhc (kilowattheures cumac) manquant à l’État.

🔎 À noter : chaque unité d’économie d’énergie réalisée équivaut à un CEE (1 CEE = 1 kWhc). Le nombre de CEE acquis varie donc en fonction de l'opération réalisée.

 

Comment fonctionne la prime CEE ?

Si vous rénovez votre logement à travers des travaux d’isolation ou l’installation d’un système de chauffage, vous allez réaliser des économies d’énergie. Chaque opération d'efficacité énergétique équivaut à un certain nombre de CEE.


Les fournisseurs d’énergie et les délégataires, comme Quelle Énergie, vous les rachètent afin d’atteindre les quotas de CEE que leur a attribués le Gouvernement. Ce rachat prend alors la forme d’une prime CEE, qui vous est versée après vos travaux. 

 

La prime CEE contribue ainsi à rendre vos travaux plus abordables.

 

Découvrez dès maintenant votre devis pour découvrir le montant de votre prime énergie pour la réalisation de vos travaux ! 

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Qui peut bénéficier d'une prime CEE ?

Tous les foyers peuvent prétendre à une prime CEE sans condition de ressources, même si le montant de l’aide varie selon le revenu fiscal de référence.


Pour bénéficier d’une prime CEE, vous devez être un particulier majeur :

 

  • propriétaire occupant ;

  • propriétaire bailleur ;

  • locataire ;

  • occupant à titre gratuit.

🔎 À noter : si vous n'êtes pas propriétaire du bien pour lequel vous envisagez de réaliser des travaux, vous devez demander l’accord de votre propriétaire avant toute modification du bien et utilisation de votre prime CEE.

Réception de la prime Effy

Quels logements sont éligibles à la prime CEE ?

La prime CEE peut être utilisée pour améliorer la performance énergétique d’une maison individuelle ou d’un appartement

 

Pour être éligible, votre logement doit être : 
 

  • une résidence principale ou secondaire située en France métropolitaine ;

  • achevé depuis plus de 2 ans à la date de signature du devis des travaux.

Quels travaux sont éligibles à la prime CEE ?

Une multitude de travaux permettant d'améliorer la performance énergétique de votre logement sont éligibles à la prime CEE.

 

Quelques exemples pour le secteur résidentiel :

 

🔎 À noter : les CEE ne concernent pas que les particuliers et les bâtiments résidentiels. En tout, plus de 250 équipements et travaux sont éligibles à la prime CEE dans les secteurs résidentiels, tertiaires et industriels.

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Quel est le montant de la prime énergie ?

Une prime CEE qui dépend de plusieurs éléments

Le montant de votre prime CEE est calculé en fonction de plusieurs critères :

 

  • la nature des travaux réalisés ;

  • la surface du logement chauffée ou isolée, ou le nombre de fenêtres posées ;

  • la zone géographique du logement ;

  • la nature du système de chauffage existant ;

  • les revenus du foyer.
     

En prenant en compte les revenus de votre foyer, nous nous assurons que les ménages les plus modestes et souvent les plus touchés par la précarité énergétique réalisent leurs travaux de rénovation énergétique au meilleur prix.

 

Une prime bonifiée appelée « Coup de pouce »

Parmi les primes CEE, la prime CEE classique se distingue des primes appelées « Coups de pouce ». Il s’agit de primes spécifiques, accessibles à tous les ménages, mais bonifiées pour ceux aux revenus modestes ou très modestes.

 

Ce dispositif complémentaire accompagne les foyers dans la rénovation énergétique de leur logement depuis 2017. Prévu pour durer initialement un an, son succès est tel qu’il est aujourd'hui toujours d’application !

 

En 2025, vous pouvez prétendre à un Coup de pouce Chauffage ou un Coup de pouce Rénovation d’ampleur.

La prime CEE peut-elle se cumuler avec d’autres aides financières ?

Les primes CEE présentent l’avantage d’être cumulables avec d’autres aides pour la rénovation énergétique. Ainsi, vous allégez d’autant plus la facture de vos travaux d’amélioration énergétique.

 

Vous pouvez cumuler la prime CEE avec :

 

 

tableau des aides disponibles Effy

Comment obtenir la prime CEE ?

Bénéficier de la prime CEE est très simple !


Suivez ces 7 étapes pas à pas :

 

  1. faites votre demande de Prime Effy avant de signer votre devis de travaux ;

  2. choisissez un artisan RGE (qu’il soit Partenaire Effy ou non) ;

  3. envoyez-nous le devis sous 15 jours après sa signature ;

  4. réalisez vos travaux avec l’artisan choisi ;

  5. faites-nous parvenir la facture sous 30 jours suivant sa date d’édition ;

  6. signez l’attestation sur l’honneur avec votre artisan ;

  7. recevez votre Prime Effy sous 15 jours après validation de votre dossier !

🔎 À noter : pour pouvoir bénéficier de la prime CEE, vos travaux doivent être réalisés par un artisan certifié RGE, et la demande de prime doit être faite avant tout engagement de travaux.

Engagez votre projet de rénovation énergétique grâce à la prime CEE !

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FAQ sur la prime CEE

Marina

Rédactrice web

Depuis 2017, je rédige des contenus pour vous éclairer sur tous les sujets liés à l'énergie (rénovation énergétique, aides financières, transition énergétique...).

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