Les aides locales en région Grand Est #6

Communauté de communes du Pays Rethélois

 

Le fonds local d’aides aux économies d’énergie aide les habitants de cette communauté de commune à rénover leur logement.

 

Les critères d’éligibilité

 

Il ne faut pas dépasser un niveau de ressources fiscales pour les propriétaires occupants : si les plafonds de ressources suivent ceux de l’ANAH, le dossier sera traité par l’ANAH directement, en revanche, si les plafonds de ressources sont supérieurs et respectent ceux fixés par le Fonds local, c’est la communauté de communes qui prendra en charge le dossier.

 

Plafonds de ressources CCPR :

 

Nombre de personnes composant le ménage	Plafond subventionné du Fonds local
1	29 016
2	42 434
3	51 034
4	59 618
5	68 242
6	76 844
Par personne supplémentaire	8 602

 

Aussi, le logement doit être achevé depuis plus de 15 ans.

 

Les travaux subventionnables :

 

• Isolation intérieure et extérieure
• Changement de menuiserie
• Changement du mode de chauffage
• Installation d’un système de chauffage ou chauffe-eau avec énergie renouvelable

 

Il faut que les travaux permettent un gain énergétique d’au moins 25 %.

 

Attention, il faut que le montant minimum des travaux soit de 1500 € TTC et que le propriétaire n’ait pas commencé ses travaux avant le dépôt de dossier. Bien sûr, il faut que les travaux soient réalisés par un professionnel certifié RGE.

 

Le montant de la subvention :

 

Il correspond à 35 % du montant total des travaux.

 

Type de travaux	Plafonds de travaux (TTC)
Menuiseries	7000 €
Isolation par l’extérieur	15 000 €
Isolation par l’intérieur	8000 €
Chauffage	8000 €
Installation utilisant une énergie renouvelable	8000 €

 

Le versement de la subvention aura lieu après l’envoi de vos factures détaillées avec la mention « facture acquittée »ainsi que la signature et le tampon de l’entreprise. Aussi, il faudra faire parvenir une attestation après travaux.
Le montant de la subvention définitif sera communiqué après réception des documents justificatifs, remis à l’issue des travaux.

L’agence nationale de l’habitat aide les plus modestes à rénover leur logement afin de leur permettre de le réhabiliter ou de lui apporter plus de confort.
Concernant les travaux de rénovation énergétique, l’ANAH propose un programme d’aide divisé en 2 subventions distinctes, répondant à des besoins différents.

 

• Habiter mieux agilité
• Habiter mieux sérénité

 

Le programme Habiter mieux sérénité :

 

L’aide habiter mieux sérénité finance un bouquet de travaux permettant un gain énergétique d’au moins 25 %.

 

Toutes les aides de l’ANAH sont soumises à des conditions de revenus. Ainsi, les aides sont différentes pour les ménages modestes et pour les ménages très modestes.
Les ménages aux ressources considérées comme très modestes bénéficient de 50 % du montant total des travaux HT, plafonné à 10 000 € ainsi que d’une prime Habiter Mieux de 10 % du montant total des travaux HT, limitée à 2 000 €

 

Pour les ménages aux revenus modestes, ils ont le droit à une aide à hauteur de 35&nsbp;%, plafonnée à 7000 € au maximum mais aussi à une prime de 10 % du montant total des travaux hors taxes, dans la limite de 1600 €.

 

Le programme Habiter Mieux agilité :

 

L’aide Habiter Mieux Agilité est adressée aux propriétaires de maison individuelle qui veulent réaliser des travaux rapidement. Il existe 3 types de travaux pris en charge :

 

• Remplacer son système de chauffage par un chauffage performant et écologique afin d’améliorer les performances énergétiques de son logement
• Isoler ses murs intérieurs ou extérieur pour supprimer les ponts thermiques et réduire les déperditions thermiques au niveau des murs. Le but est de limiter les dépenses en chauffage
• Isoler ses combles aménagés ou aménageables afin de retrouver les 30 % de pertes qui s’effectuent au niveau de la toiture.

 

Seuls les propriétaires occupants leur logement, construit depuis plus de 15 ans. De plus, il ne faut pas avoir demandé un éco-prêt à taux zéro depuis 5 ans.

 

Quels montants  ?

 

Les ménages très modestes pourront bénéficier d’une aide à hauteur de 50 % du montant des travaux (HT), plafonnée à 10 000 € mais qui reste très intéressante.
Pour les ménages modestes, le montant peut atteindre 7000 euros et doit correspondre à 35 % du montant des travaux.

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