[Aides à la Rénovation] Quelles sont les démarches à effectuer ?
Mise à jour : Depuis le 1er septembre 2014, le crédit d’impôt est applicable au taux unique de 30%. Les conditions de ressources et de bouquet travaux disparaissent. Calculez le montant de votre Crédit d’Impôt et concrétisez vos projets d’économies d’énergie !
« Comment obtenir des aides pour financer mes travaux de rénovation énergétique ? »
Cette question est l’une des plus fréquentes. En effet, nous recevons constamment des demandes d’information de la part des internautes concernant les démarches à suivre pour recevoir des aides financières et amortir le coût de leurs travaux. Thomas Durand, notre expert en fiscalité verte répond à cette question pour permettre au plus grand nombre de bénéficier de ces aides avantageuses.
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Des démarches propres à chaque aide
Le Crédit d’Impôt Développement Durable est l’une des aides instaurées par l’Etat les plus connues par les particuliers. Le crédit d’impôt 2014 permet, en effet, un réel amortissement du coût des travaux de rénovation énergétique, en fixant un avantage fiscal de 15 % en action seule et de 25 % en bouquet travaux. Pour bénéficier du crédit d’impôt, il faut tout d’abord répondre aux conditions de ressources (pour une action seule), et respecter les critères d’éligibilité. Ensuite, il suffira de déclarer ces dépenses dans la prochaine déclaration sur les revenus. Il faut savoir que même les personnes non-imposables peuvent bénéficier du crédit d’impôt sous la forme d’un chèque.
Les aides de l’Anah sont également très prisées. Celles-ci sont accordées par l’Agence NAtionale de l’Habitat (Anah) aux ménages modestes. Financées par les pouvoirs publics, ces aides ont été mises en place pour lutter contre la précarité énergétique et encourager ces foyers à entreprendre des travaux d’économies d’énergie. Pour prétendre à ces aides, il faut tout d’abord répondre aux conditions de ressources fixées par l’Anah. Puis, il faut adresser une demande d’aide à l’Agence via le formulaire cerfa n°12711*06, pour les propriétaires occupants, et à l’aide du formulaire cerfa n°12709*05 pour les propriétaires bailleurs. Cette demande est à retourner à la délégation locale de l’Anah du département où est situé le logement. Pour prétendre également à l’Aide de Solidarité Ecologique (ASE), la prime complémentaire de l’Anah pouvant atteindre 3.000 €, il faut en faire la demande en même temps. Cette requête se fait donc à l’aide des deux derniers formulaires.
*Les aides de l’ANAH ont augmenté en 2017. Découvrez les nouvelles conditions ici.
La prime de 1.350 €, mise en place en 2014 dans le cadre du Plan de Rénovation Energétique de l’Habitat, est peu connue mais elle permet aussi de réduire considérablement le coût de la rénovation énergétique. Pour y prétendre, il faut répondre aux différentes conditions de ressources et d’éligibilité. Si tel est le cas, il faut adresser sa demande à l’Agence de Services et de Paiement (ASP) via le formulaire « Prime rénovation énergétique-formulaire de demande ».
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Pour réduire le coût de ses travaux de rénovation énergétique, il est également possible de bénéficier de la Prime Quelle Energie. S’inscrivant dans le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE), elle peut atteindre plusieurs centaines d’euros. Pour y prétendre, il suffit d’en faire la demande, avant d’avoir commencé les travaux ou même signé un devis, via le simulateur Aides et Subventions de Quelle Energie.
Pour financer ses travaux d’économie d’énergie à moindre coût, l’éco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ) paraît être la meilleure solution. Comme son nom l’indique, ce prêt est avantageux car il n’a pas d’intérêts. Pour être éligible, il faut que les travaux permettent au logement d’atteindre un « niveau minimum de performances énergétiques global » ou réaliser un bouquet travaux. L’éco-prêt à taux zéro est proposé par la majorité des établissements bancaires français. Pour en bénéficier, il suffit d’en faire la demande auprès de sa banque.
Enfin, des aides locales peuvent également permettre de réduire les dépenses liées à la rénovation énergétique. Celles-ci dépendent de la région, du département ou encore de la commune où est situé le logement. Il convient de s’adresser à ces instances pour connaître l’existence de ces aides, leurs critères d’éligibilité et les démarches d’obtention.
