[Développement durable] Quel crédit d’impôt 2017 ?

Le Crédit d’impôt transition énergétique, a été simplifié en 2014 afin d’appliquer à tous les travaux éligibles un taux unique à 30%. Depuis le 1er janvier 2015 ces travaux doivent nécessairement avoir été réalisés par un professionnel RGE. Cet avantage est par ailleurs depuis mars 2016 cumulable avec l’éco-prêt à taux zéro. Il est également cumulable avec les aides de l’Anah, celles des collectivités territoriales et les aides des fournisseurs d’énergie.

 

Quelle Energie revient sur les travaux éligibles au CITE en 2017 :

 

Nom du matériel	Crédit d’impôt 2015
Chaudière Condensation Gaz et Fioul	30 %
Panneau Solaire Photovoltaïque	–
Chauffe-eau Solaire	30 % avec plafond de 1 000 € TTC /m²
Pompe à Chaleur Air-Eau	30 %
Pompe à Chaleur Air-Air	–
Pompe à Chaleur Géothermique	30 %
Chaudière bois	30 %
Poêle bois	30 %
Isolation des fenêtres	30 %
Isolation des combles ou des murs	30 %
Isolation du sol	30 %
Chauffe-eau Thermodynamique	30 %
VMC Double Flux	–
Radiateur à inertie	–
Eolienne	–
Système Solaire Combiné	30 %
Chaudière Gaz Basse Température	–
Aérovoltaïque	30 % avec plafond de 200 € TTC /m² dans la limite de 20m²
Programmateur chauffage	30 %

 

Les propriétaires-bailleurs ne sont plus éligibles au crédit d’impôt.

 

L’éolien domestique n’est plus éligible au crédit d’impôt depuis le 1er janvier 2016.

Pour bénéficier du Crédit d’Impôt Transition Energétique, il faut que le logement où vous réalisez les travaux soit votre domicile principal construit depuis au moins deux ans et qu’il soit situé en France. Les résidences secondaires sont ainsi exclues du dispositif. Il faut également que vous soyez propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit de ce logement. Ce crédit d’impôt s’adresse aux personnes imposables en France même si elles ne payent pas d’impôt sur le revenu.

Notez que des plafonds spécifiques ont été mis en place pour certains équipements et des critères techniques ont été durcis :

 

• L’isolation thermique :

 

•  Isolation des murs en façade ou en pignon : résistance du matériau ≥ 3,7 mètres carrés Kelvin par watt (m².K/W)

 

•  Planchers de combles perdus, rampants de toiture et plafonds de combles : résistance thermique ≥ 7 m².K/W

 

•  Planchers bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage ouvert : résistance thermique ≥ 3 m².K/W

 

•  Isolation des rampants de toiture et des combles aménagés : résistance thermique ≥ 6 m².K/W

 

•  Isolation des toitures terrasses : résistance thermique ≥ 4,5 m².K/W

 

• Le chauffe-eau thermodynamique

 

•  efficacité énergétique ≥ 95 % si profil de soutirage de classe M

 

•  efficacité énergétique ≥ 100 % si profil de soutirage de classe L

 

• efficacité énergétique ≥ 110 % si profil de soutirage de classe XL

 

• Les Parois vitrées

 

• Fenêtres ou portes-fenêtres : coefficient de transmission thermique (Uw) ≤ 1.3 watt par mètre carré Kelvin (W/m².K) et un facteur de transmission solaire (Sw) supérieur ou égal à 0,3 ou un coefficient de transmission thermique (Uw) inférieur ou égal à 1,7 watt par mètre carré Kelvin (W/m².K) et un facteur de transmission solaire (Sw) supérieur ou égal à 0,36.

 

• Fenêtres en toiture : Uw ≤ 1.5 W/m².K et un facteur de transmission solaire (Sw) inférieur ou égal à 0,36.

 

• Vitrages de remplacement à isolation renforcée dénommés également vitrages à faible émissivité, installés sur une menuiserie existante : Ug ≤ 1.1 W/m².K.

 

• Doubles fenêtres, consistant en la pose sur la baie existante d’une seconde fenêtre à double vitrage renforcé : Uw ≤ 1.8 W/m².K et, à partir du 1er janvier 2013, le facteur de transmission solaire (Sw) supérieur ou égal à 0,32.

 

• Volets caractérisés par une résistance thermique additionnelle apportée par l’ensemble volet-lame d’air ventilé : R ≥ 0,22 m².K/W.

 

• Matériaux d’isolation des portes d’entrée donnant sur l’extérieur : Ud ≤ 1,7 W/m².K.

 

• Les chaudières à granulés bois

 

• Puissance inférieure à 300 kW

 

• Respect des seuils de rendement énergétique et d’émissions de polluants de la classe 5 de la norme NF EN 303.5

 

• Le solaire thermique

 

• Certification CSTBat et/ou Solar Keymark,ou équivalente, dans la limite d’un plafond de dépenses par mètre carré.

 

• Les Poêles à Bois et les Inserts-Cheminée

 

• Concentration moyenne de monoxyde de carbone carbone rapportée à 13% d’O2 ≤ à 0,3 % (niveau en vigueur dans le cadre des normes NF EN 13240 ou NF EN 14785 ou EN 15250)

 

• Rendement énergétique (h) ≥ 70 % (niveau en vigueur dans le cadre des normes NF EN 13240 ou NF EN 14785 ou EN 15250)

 

• Indice de performance environnemental (I) ≤ 1

 

• La pompe à chaleur géothermique à capteur à fluide caloporteur de type sol-sol ou sol-eau

 

• Coefficient optimal de performance (COP) ≥ 3,4

 

• Température (T°C) d’évaporation de -5°C, température (T°C) de condensation de 35°C.

 

• La pompe à chaleur géothermique à capteur à fluide caloporteur de type sol-sol ou sol-eau

 

• COP ≥ 3,4

 

• T°C d’entrée 0°C, T°C de sortie -3°C à l’évaporateur, et T°C d’entrée 30°C, T°C de sortie 35°C au condenseur.

 

• La pompe à chaleur air-eau

 

• COP ≥ 3,4

 

• T°C d’entrée d’air de 7°C à l’évaporateur, et T°C d’entrée 30°C , T°C de sortie 35°C au condenseur.

D’autres aides, hormis le CITE, permettent de réduire vos dépenses lors de vos travaux de rénovation énergétique :

 

• La Prime énergie ou prime CEE (Certificat d’Economie d’Energie) est une aide dont le montant est proportionnel aux économies d’énergie réalisées grâce aux travaux. Le montant diffère également en fonction du revenu, de la nature des travaux et de la location géographique du logement. Sont concernés : les propriétaires et les locataires, en résidences principale et secondaire. Les travaux doivent être réalisés dans un logement de plus de 2 ans.

 

• L’éco-Prêt à Taux Zéro est un prêt à taux d’intérêt nul et accessible sans condition de ressource. Le montant maximal par logement varie de 20 000 € à 30 000 € selon le type de rénovation envisagé. Sont concernés : les propriétaires occupants ou bailleurs. Le prêt recouvre plusieurs possibilités : « bouquet de travaux », travaux de « performance énergétique globale » et « assainissement non collectif ». Il permet de financer les actions correspondant à la liste des travaux éligibles au CITE. Ces travaux doivent être effectués dans un logement déclaré comme résidence principale, maison ou appartement, achevé avant le 1er janvier.
  
  Notez que l’éco-PTZ est désormais cumulable avec le CITE.

 

• La TVA à taux réduit à 5,5% s’applique sur les travaux d’amélioration de la qualité énergétique des locaux, achevés depuis plus de 2 ans et sur les travaux induits. La liste détaillée des équipements et prestations éligibles est consultable ici. Sont concernés : les propriétaires occupants, bailleurs ou syndicats de propriétaires, les locataires et occupants à titre gratuit, résidences principales ou secondaires.

 

• L’Anah propose une aide de 35% à 50% sur les dépenses liées aux travaux d’amélioration, avec un montant plafonné de 20 000 € (pour les travaux d’amélioration) à 50 000 € (pour les travaux lourds de réhabilitation). Le programme « Habiter Mieux » offre également une prime complémentaire pour les travaux qui permettent un gain de consommation énergétique d’au moins 25% et vous guide dans l’éventuelle obtention d’aides locales. Sont concernés : les propriétaires occupants en deçà d’un certain revenu, les propriétaires bailleurs et les syndicats de copropriété « fragiles » ou « en difficulté ». Le logement doit avoir été achevé depuis plus de 15 ans.

 

• Le chèque énergie est une aide aux personnes en situation de précarité énergétique. Elle permet le paiement des factures de gaz et d’électricité, mais peut également financer une partie des travaux d’économie d’énergie. Il est valable un an et son montant maximal est fixé à 227 € annuels. Vous n’avez aucune démarche à entreprendre. L’administration fiscale se charge d’identifier et de fournir les foyers concernés en chèques énergie. La généralisation du chèque n’est prévue que pour le 1er janvier 2018, il est pour l’instant à l’essai dans 4 régions (Ardèche, Aveyron, Côtes-d’Armor et Pas-de-Calais).

 

Etes-vous éligible à ces aides ? Pour le savoir, décrivez dans notre simulateur des Aides et Subventions votre projet, votre logement et votre situation. Vous connaîtrez ainsi les aides auxquelles vous avez droit pour vos travaux.