Déclarer en 2017 ses travaux éligibles au CITE
[ATTENTION] L’éligibilité au CITE des fenêtres, des portes d’entrée, des volets isolants et des chaudières fioul est remise en question. Les taux et les conditions d’éligibilité mentionnés dans cet article sont amenés à être modifiés. Rappelons toutefois qu’à ce jour les modifications annoncées n’ont pas encore été actées
Les dates butoirs pour la déclaration d’impôt approchant, faisons le point sur les dépenses éligibles au Crédit d’Impôt Transition Energétique (CITE), la distinction équipement / main d’œuvre et la nécessité d’une facture en bonne et due forme.
A quelles autres aides et subventions vos travaux de rénovation énergétique sont-ils éligibles ? Faites le test.
La date limite de déclaration des revenus 2016 est fixée au 17 mai 2017 pour la déclaration papier. La déclaration via internet laisse davantage de temps : du 23 mai au 6 juin, selon le département de résidence. Si vous avez effectué des dépenses pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique durant l’année 2016, vous pourrez déclarer ces dépenses lors de votre déclaration sur le revenu afin de bénéficier du Crédit d’Impôt Transition Energétique (CITE).
Ce qu’il faut savoir sur les dépenses éligibles au CITE en 2017
Les accessoires liés aux équipements de production d’énergie sont-ils éligibles au CITE ?
Le Conseil d’Etat a tranché le 27 mars dernier : contrairement au jugement rendu par la Cour administrative d’appel de Nantes, les « accessoires » concourant directement à la production d’énergie ne sont pas éligibles au CITE. A titre d’exemple, la cour administrative d’appel de Bordeaux a confirmé que les dépenses liées aux conduits d’évacuation des fumées, facturées au titre de l’installation d’un poêle à bois, ne sont pas éligibles au CITE. Dans ce cas particulier, il est considéré que le conduit d’évacuation ne participe pas lui-même à la production de chaleur. Il convient donc de s’en tenir aux équipements auxquels le crédit d’impôt est directement applicable.
Quels montants figurant sur ma facture dois-je inscrire sur ma déclaration ?
Ces distinctions montrent bien pourquoi il est important que les factures produites par le professionnel comportent le détail de tous les équipements. Ces factures doivent également séparer main d’œuvre et équipements car, dans la majeure partie des cas, la main d’œuvre est exclue du crédit d’impôt. Seules la pose de l’échangeur de chaleur des PAC géothermiques et l’isolation des parois opaques bénéficient d’une éligibilité sur la main d’œuvre.
👉 Le saviez-vous ?
La qualification du professionnel fait partie des critères d’éligibilité des dépenses au CITE. Pour bénéficier du crédit d’impôt, les travaux doivent être réalisés par une entreprise qualifiée RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Demandez vos devis via Quelle Energie, vous serez mis en contact avec les meilleurs artisans qualifiés près de chez vous.
Une facture bien établie, vous permettra d’inscrire le montant TTC de chaque dépense éligible. Vous n’avez rien à soustraire de ces montants. L’administration fiscale se chargera de calculer le montant de votre crédit d’impôt à partir de la dépense TTC. Attention toutefois, dans le cas où vous auriez bénéficié des aides l’Anah ou d’aides locales pour ces mêmes travaux, ces aides devront être déduites du montant à inscrire sur votre déclaration.
Récapitulatif des dépenses éligibles au Crédit d’Impôt Transition Energétique
| Nom du matériel | Éligibilité au CITE |
|---|---|
| Equipements éligibles | |
| Pompe à chaleur (PAC) air-eau | Eligible à 30% |
| Pompe à chaleur (PAC) géothermique | Eligible à 30% |
| Chaudière bois (granulés ou bûches) | Eligible à 30% |
| Insert-cheminée (granulés ou bûches) | Eligible à 30% |
| Isolation des fenêtres | Eligible à 30% |
| Isolation des combles, du sol et des murs | Eligible à 30% |
| Chauffe-eau thermodynamique | Eligible à 30% |
| Chauffe-eau solaire | Eligible à 30% |
| Système solaire combiné | Eligible à 30% |
| Porte d’entrée | Eligible à 30% |
| Volets isolants | Eligible à 30% |
| Aérovoltaique | Eligible à 30% |
| Chaudière gaz à condensation | Eligible à 30% |
| Chaudière fioul à condensation | Eligible à 30% |
| Appareils de régulation et de programmation du chauffage | Eligible à 30% |
| Equipement de raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables | Eligible à 30% |
| Equipement de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable. | Eligible à 30% |
| Main d’œuvre éligible | |
| Pose de l’échangeur de chaleur des PAC géothermiques | Eligible à 30% |
| Main d’œuvre pour l’isolation des parois opaques | Eligible à 30% |
| Diagnostic de performance énergétique | Eligible à 30% |
| Equipements non éligibles | |
| Panneaux solaires photovoltaiques | Non éligible |
| Eolienne domestique | Non éligible |
| Radiateur à inertie | Non éligible |
| VMC double flux | Non éligible |
| Chaudière basse température | Non éligible |
