Contrôle des chaudières, une obligation utile

La plupart des ménages assure le chauffage de leur logement par une chaudière, qu’elle soit au fioul, au gaz… Cependant, peu savent qu’un contrôle périodique est obligatoire pour les appareils d’une puissance comprise entre 4 et 400 kilowatts. Cette obligation n’est pas à négliger : elle permet le fonctionnement optimal de la chaudière et son manquement entraîne une amende.

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Toute chaudière dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kilowatts est soumise à cette obligation. Le contrôle est prévu par les articles R.224-41-4 à R.224-41-9 du code de l’environnement. Ces textes prévoient une amende de 1.500 € en cas de manquement.

 

Tous les deux ans, les propriétaires des appareils concernés doivent donc faire appel à un installateur accrédité par le Cofrac pour effectuer une visite de contrôle. Celle-ci a pour objectif de vérifier l’efficacité énergétique des chaudières afin de permettre aux propriétaires de réaliser des économies d’énergie et de préserver ainsi l’environnement.

 

Lors de son contrôle, l’installateur vérifie les points suivants :

 

• Le rendement de la chaudière
• Si la chaudière est dotée d’appareils de contrôle et de mesure, et leur fonctionnement
• L’état du circuit de chauffage (tuyauterie, radiateurs…)

 

A l’issue de sa visite, le professionnel rend son attestation d’entretien dans un délai de 15 jours suite au contrôle. Le propriétaire est tenu de conserver ce document pendant deux ans. Si jamais, il n’est pas en mesure de présenter ce livret de chaufferie, il encourt une contravention de 450 € au plus. Si l’installateur constate l’inconformité de la chaudière, le propriétaire a trois mois pour effectuer les réparations nécessaires.

 

Il faut noter que cette visite de contrôle ne peut remplacer l’obligation de ramonage. En effet, les chaudières au gaz et au fioul doivent être ramonées chaque année (contre deux ramonages par an pour les appareils au bois). Cette opération n’est pas à négliger car, en cas de sinistre, l’assureur est en droit de refuser de couvrir les dégâts. Il est donc conseillé d’effectuer ces deux visites (ramonage et contrôle de la chaudière) en même temps pour éviter les oublis.