Comment diminuer vos charges en appartement ?

Le chauffage représente 62% des consommations d’énergie dans l’habitat. Si votre immeuble est chauffé de manière collective, alors la facture de chauffage est répartie entre chaque propriétaire selon les tantièmes ou au prorata de la surface de l’appartement. Autrement dit, ce n’est pas partagé selon la consommation réelle. Or, les consommations de chauffage sont différentes pour chaque appartement : habitudes de vie, emplacement du logement dans l’immeuble (un appartement latéral a moins de déperditions thermiques et profite des transferts de chaleur des appartements chauffés à côté de lui), nombre d’habitants etc.

L’individualisation des frais de chauffage consiste à payer une facture énergétique qui correspond à sa consommation réelle. Cela permet de prendre conscience de ses dépenses énergétiques en payant selon ce que l’on a consommé et d’adapter sa consommation pour un juste confort. Si vous avez déjà adopté des comportements responsables, vous ne payerez plus les consommations excessives des occupants moins économes. Sachez que les économies d’énergie réalisées en individualisant ses frais de chauffage peuvent être supérieures à 10% !

L’article L 241-9 du Code de l’énergie prévoit une obligation d’individualiser les frais de chauffage sous certaines conditions. Les immeubles concernés sont ceux dont :

 

• la date de dépôt de permis de construire est antérieure au 1er juin 2001 ;
• l’installation collective de chauffage couvre tous les besoins de chauffage ;
• il est techniquement possible de mesurer la chaleur consommée par chaque logement ;
• l’occupant peut moduler significativement sa consommation notamment grâce à la présence de robinets thermostatiques.

 

Attention, l’installation des appareils de mesure doit être réalisée avant le 31 mars 2017.

 

Selon la consommation de l’immeuble, des seuils sont définis pour l’obligation d’individualisation des frais de chauffage. Autrement dit, si la valeur calculée pour l’immeuble est supérieure au seuil de référence exprimé en kWh/m2.an, la répartition des frais de chauffage est obligatoire. Les seuils ont été évalués au regard d’un niveau de rentabilité économique. C’est pourquoi, cette mesure concerne prioritairement les bâtiments les plus énergivores ou les plus consommateurs du fait de certaines dérives comportementales, pour lesquels il est économiquement intéressant d’individualiser les frais de chauffage.

Individualiser ses frais de chauffage concrètement signifie qu’il va falloir passer d’un compteur jusqu’à présent collectif à un compteur individuel. Selon la configuration de l’installation de chauffage du bâtiment, ces appareils de mesure peuvent être :

 

• des répartiteurs électroniques placés sur chaque radiateur. Ils mesurent la température de surface du radiateur, convertissent cette donnée en indice de consommation et permettent la «télé-relève», relevé depuis l’extérieur du logement ;
• un compteur d’énergie thermique, placé à l’entrée de l’appartement.

 

Pour passer à l’individualisation, il faut d’abord faire le point sur les consommations d’énergie. L’idée est de calculer la moyenne des consommations de chauffage sur 3 ans en kWh/an. La part d’énergie utilisée pour la production d’eau chaude sanitaire est à retrancher. Cette part doit être représentative de la consommation réelle du bâtiment. En suite, il suffit de calculer la part du chauffage par m2 de surface habitable (SHAB). On obtient ainsi la consommation de chauffage en kWh/m2 SHAB.an qui est à comparer à un seuil. Si la elle est supérieure au seuil, alors il faudra individualiser les frais. Deux seuils sont fixés selon l’arrêté du 27 août 2012 relatif à la répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs à usage d’habitation :

 

• 190 kWh/m² SHAB.an pour les immeubles collectifs dont moins de 20% des émetteurs de chaleur sont équipés de robinets thermostatiques,
• 150 kWh/m² SHAB.an pour les autres.

Vous l’aurez compris, il n’est pas nécessaire d’avoir un chauffage individuel en appartement pour avoir sa propre facture ajustée à sa consommation réelle. Grâce à l’article L 241-9 du Code de l’énergie, il est tout à fait possible d’individualiser ses frais énergétiques même lorsque l’immeuble est en chauffage collectif.