L’Éco-Conditionnalité et les CEE

Le dispositif de Certificats d’Economies d’Energie (CEE) ou Prime énergie a été créé pour répondre à l’objectif mis en place dans le protocole de Kyoto de réduction de la consommation énergétique globale. Les pouvoirs publics ont donc imposé aux vendeurs d’énergie appelés les « obligés » (gaz, froid, électricité, chaleur fioul domestique et nouvellement les carburants pour automobiles) de réaliser des économies d’énergie.

 

S’ils ne font pas eux-mêmes des économies d’énergie, ils peuvent les acheter aux « non-obligés » (ce sont tout simplement ceux qui ne sont pas tenus de réaliser des économies d’énergie, que ce soit des particuliers ou des entreprises) et peuvent aussi décider de payer une surtaxe à l’État qui est fixée à 0,02 €/kWh cumac.

 

Un Certificat d’Economies d’Energie est un document émis en accord avec l’Etat qui prouve qu’une action d’économie d’énergie a été réalisée par une entreprise, un particulier ou une collectivité publique. Un CEE représente une quantité d’énergie économisée et plus précisément 1 kWh cumac économisé. Le kWh cumac est l’unité de mesure des CEE. Le terme « cumac » correspond à la contraction de « cumulé » et « actualisé ». Il s’agit du kWh d’énergie finale cumulé et actualisé sur la durée de vie du produit (kWh d’énergie finale cumac).

 

Trois catégories d’actions peuvent être exécutées par les obligés ou non-obligés pour obtenir des Primes Energie :

 

• Réalisation d’opérations standardisées d’économies d’énergie, définies par arrêtés du ministre chargé de l’énergie.
• Réalisation d’opérations spécifiques d’économies d’énergie, non-définies par arrêtés.
• Participation financière à des programmes de réduction de la consommation énergétique des ménages les plus défavorisés.

La valeur financière d’un Certificat d’Economies d’Energie est définie sur le marché des Certificats d’Economies d’Energie. Elle est déterminée en fonction du nombre de kWh cumac que l’action aura économisé. Il est possible de trouver ce montant en consultant la fiche associée à l’opération entreprise.

 

Il existe deux possibilités pour pouvoir proposer des factures sur le marché des CEE :

 

• Totaliser au moins 20 Gwh cumac. Néanmoins, c’est relativement difficile pour les particuliers.
• Les céder à un tiers qui dispose du minimum de kWh cumac nécessaire pour les intégrer au marché.

 

La démarche est avant tout de pousser les particuliers comme les professionnels a réaliser des économies d’énergie et de se renseigner sur les conditions des CEE avant la réalisation des travaux.

 

Les travaux effectués doivent impérativement être réalisés par un professionnel qui doit parfois posséder certaines certifications selon les types de travaux envisagés (voir tableaux ci-dessous).

 

Quelle Energie dispose d’un réseau d’artisans de plus de 1.000 partenaires. Ces professionnels ont été sélectionnés pour leurs qualifications, leurs compétences et leur sérieux. Faites donc appel à notre réseau de professionnels pour votre projet d’économies d’énergie !

Nom du matériel	Certification des équipements	Certification des installateurs
Appareil Indépendant de Chauffage au Bois	Le rendement énergétique de l’équipement est supérieur ou égal à 70% La concentration énergétique et la concentration en monoxyde de carbone sont mesurées selon les normes suivantes : – Pour les poêles : NF EN 13240 ou NF EN 13229 ou NF 14785 ou EN 15250 – Pour les foyers fermés et inserts de cheminées intérieures à granulés de bois et à alimentation mécanique : norme NF EN 14785 – Pour les cuisinières utilisées comme mode de chauffage : norme NF EN 12815.	– Il faut être titulaire de l’appelation QUALIBOIS ou – Disposer d’une qualification ou certification professionnelle dans le domaine des appareils indépendants de chauffage au bois, ou – Disposer d’une qualification ou d’une certification professionnels équivalente délivrée par tout organisme respectant les conditions de délivrance définies par la norme NF X50-091. >>> Télécharger la fiche BAR-TH-12
Chaudière Biomasse Individuelle	Le rendement énergétique de l’équipement doit être supérieur ou égal à : – 85% si le chargement du combustible est automatique – 80% si le chargement du combustible est manuel. Pour les chaudières de puissance inférieure ou égale à 50 kW, destinées à être implantées dans le volume habitable, le rendement énergétique est mesuré à partir de la norme NF EN 12809. Pour les autres chaudières de puissance inférieure ou égale à 500 kW, le rendement énergétique est mesuré selon la norme NF EN 303.5.	Pas de certification obligatoire >>> Télécharger la fiche BAR-TH-13
Chaudière à Condensation	Attestation que les émetteurs soient dimensionnés pour permettre à la chaudière de condenser.	Pas de certification obligatoire >>> Télécharger la fiche BAR-TH-06
Chaudière Basse-Température	Pas de certification obligatoire	Pas de certification obligatoire >>> Télécharger la fiche BAR-TH-08
Chaudière de Type Basse Température couplée à une Ventilation Mécanique Contrôlée pilotée par la Chaudière	L’ensemble doit être certifié Certigaz	Pas de certification obligatoire >>> Télécharger la fiche BAR-TH-51
Chauffe-Eau Thermodynamique	Certification NF Electricité accrédité NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 par le COFRAC ou l’EA (Coordination européenne des organismes d’accréditation).	Pas de certification obligatoire >>> Télécharger la fiche BAR-TH-48
Chauffe-Eau Solaire Individuel	Les équipements possèdent des caractéristiques de performances validées : – Par la marque CSTBAT, Solarkeymark ou NFCESI. – Soit par des caractéristiques de performances et de qualité équivalentes basées sur les normes EN 12975 ou EN 12976 et accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45001 par le COFRAC (Comité Français d’Accréditation) ou l’EA (Coordination européenne des organismes d’accréditation).	– Il faut être titulaire de la qualification QUALISOL ou – Disposer d’une qualification ou certification professionnelle dans le domaine des CESI ou – Disposer d’une qualification ou d’une certification professionnelle équivalente délivrée par tout organisme respectant les conditions de la norme NF X50-091. >>> Télécharger la fiche BAR-TH-01
Plancher Chauffant à Eau Basse Température	Pas de certification obligatoire	Pas de certification obligatoire >>> Télécharger la fiche BAR-TH-16
Programmateur d’intermittence pour un chauffage individuel à combustible	Pas de certification obligatoire	Pas de certification obligatoire >>> Télécharger la fiche BAR-TH-18
Programmateur d’intermittence centralisé pour un chauffage électrique	Pas de certification obligatoire	Pas de certification obligatoire >>> Télécharger la fiche BAR-TH-20
Programmateur d’intermittence pour un chauffage individuel avec pompe à chaleur	Pas de certification obligatoire	Pas de certification obligatoire >>> Télécharger la fiche BAR-TH-36
Radiateur à chaleur douce pour un chauffage central à conbustible	Pas de certification obligatoire	Pas de certification obligatoire >>> Télécharger la fiche BAR-TH-17
Robinet thermostatique	Radiateurs dimensionnés à DTnom (delta de température nominal) inférieur ou égal à 40K	Pas de certification obligatoire >>> Télécharger la fiche BAR-TH-10
Surperformance énergétique pour un bâtiment neuf avec label de haute performance énergétique.	Le bâtiment bénéficie d’un des labels suivants : – HPE 2005 – THPE 2005 – HPE EnR 2005 – THPE EnR 2005 – BBC 2005	Pas de certification obligatoire >>> Télécharger la fiche BAR-TH-30
PAC air/air	Coefficient de performance (COP) égal ou supérieur à 3,4 conformément aux conditions de performance nominales de la norme EN 14511-2 pour une température à la sortie de l’échangeur thermique inférieure de 35°C. Certification NF PAC, Eurovent, un label EHPA ou l’Éco Label Européen ou des caractéristiques de performance et de qualité établies selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 par le COFRAC (Comité Français d’Accréditation) ou l’EA (Coordination européenne des organismes d’accréditation).	– Il faut être titulaire de la qualification QUALIPAC ou – Disposer d’une qualification ou certification professionnelle dans le domaine des pompes à chaleurs aérothermiques ou – Disposer d’une qualification ou certification professionnelle équivalente délivrée par tout organisme respectant les conditions de délivrance définies par la norme NF X50-091. >>> Télécharger la fiche BAR-TH-29
PAC air/eau	Coefficient de performance (COP) égal ou supérieur à 3,4 conformément aux conditions de performance nominales de la norme EN 14511-2 pour une température à la sortie de l’échangeur thermique inférieure de 35°C. Certification NF PAC, Eurovent, un label EHPA ou l’Éco Label Européen ou des caractéristiques de performance et de qualité établies selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 par le COFRAC (Comité Français d’Accréditation) ou l’EA (Coordination européenne des organismes d’accréditation).	– Il faut être titulaire de la qualification QUALIPAC ou – Disposer d’une qualification ou certification professionnelle dans le domaine des pompes à chaleurs aérothermiques, ou – Disposer d’une qualification ou certification professionnelle équivalente délivrée par tout organisme respectant les conditions de délivrance définies par la norme NF X50-091. >>> Télécharger la fiche BAR-TH-04
PAC eau/eau	Coefficient de performance (COP) égal ou supérieur à 3,4 conformément aux conditions de performance nominales de la norme EN 14511-2 pour une température à la sortie de l’échangeur thermique inférieure de 35°C. Certification NF PAC, Eurovent, un label EHPA ou l’Éco Label Européen ou des caractéristiques de performance et de qualité établies selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 par le COFRAC (Comité Français d’Accréditation) ou l’EA (Coordination européenne des organismes d’accréditation).	– Il faut être titulaire de la qualification QUALIPAC ou – Disposer d’une qualification ou certification professionnelle dans le domaine des pompes à chaleurs géothermiques, ou – Disposer d’une qualification ou certification professionnelle équivalente délivrée par tout organisme respectant les conditions de délivrance définies par la norme NF X50-091. >>> Télécharger la fiche BAR-TH-03
Système solaire combiné	L’appareil a une certification CSTBat ou Solarkeymark ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes basées sur les normes EN 12975 ou EN 12976 et étabies par un organisme établi selon les normes NF EN ISO:CEI 17025 et NF EN 45011 par le COFRAC (Comité Français d’Accréditation) ou l’EA (Coordination européenne des organismes d’accréditation).	– Il faut être titulaire de l’appellation QUALISOL ou – Disposer d’une qualification ou certification professionnelle dans le domaine des systèmes solaires, ou – Disposer d’une qualification ou d’une certification professionnelle équivalente délivrée par tout organisme respectant les conditions de délivrance définies par la normes NF X50-091. Le professionnel atteste que le système est couplé à des émetteurs de chauffage de type basse température permettant une optimisation de la valorisation de l’énergie solaire. >>> Télécharger la fiche BAR-TH-43
Ventilation mécanique contrôlée à double flux	Le caisson est certifié NF ou possède des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un organisme européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI et NF 45011 pour le COFRAC (Comité Français d’Accréditation) ou l’EA (Coordination européenne des organismes d’accréditation).	Pas de certification obligatoire. >>> Télécharger la fiche BAR-TH-25
Ventilation mécanique contrôlée simple flux autoréglable	Pour les installations individuelles (maison ou appartement seul) : Le caisson de VMC simple flux est certifié NF ou possède des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un organisme et accrédité selon les normes NF EN ISO:CEI 17025 et NF 45011 par le COFRAC (Comité Français d’Accréditation) ou l’EA (Coordination européenne des organismes d’accréditation).	Pas de certification obligatoire >>> Télécharger la fiche BAR-TH-26
Ventilation mécanique contrôlée simple flux hygroréglable	Pour les installations individuelles (maison ou appartement seul) : Le caisson de ventilation est certifié CSTBat ou possède des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un organisme et accrédité selon les normes NF EN ISO:CEI 17025 et NF 45011 par le COFRAC (Comité Français d’Accréditation) ou l’EA (Coordination européenne des organismes d’accréditation).	Pas de certification obligatoire >>> Télécharger la fiche BAR-TH-27

 

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Nom du matériel	Certification des équipements	Certification des installateurs
Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant	La fenêtre ou porte fenêtre a des caractéristiques de performance et de qualité validées : 1. – Soit par la marque de certification produit ACOTHERM 2. Soit par les marques de certification : – NF menuiserie PVC certifié – CSTB CERTIFIED pour le PVC – NF menuiserie aluminium à rupture de pont thermique certifié CSTB CERTIFIED pour l’aluminium – NF fenêtre bois pour le bois. 3. Soit par une démarche qualité de la validation des performances thermique (Uw) du système des fenêtre ou portes-fenêtres du type : -Avis technique du CSTB pour les produits non traditionnels ou – Menuiseries 21 pour les fenêtres ou portes-fenêtres en bois ou – Homologation de gamme pour les fenêtres ou portes fenêtres en aluminium à rupture de pont thermique valide du CSTB ou – Document Technique d’Application (DTA) valide du CSTB (quels que soient les matériaux utilisés : aluminium ou PVC). 4. Soit par des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l’espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 par le COFRAC (Comité Français d’Accréditation) ou l’EA (Coordination européenne des organismes d’accréditation).	Pas de certification obligatoire >>> Télécharger la fiche BAR-EN-04
Fermeture Isolante	La résistance thermique additionnelle de la fermeture R est évaluée conformément à la norme NF EN 13125.	Pas de certification obligatoire >>> Télécharger la fiche BAR-EN-08
Isolation des murs	Les isolants possèdent des caractéristiques de performances validées : – Soit par la marque de certification de produit ACERMI – Soit par un avis technique valide du CSTB avec suivi CTAT (Comité Technique de l’Avis Technique). – Soit par un document technique d’application (DTA) valide du CSTB avec suivi du CTAT. – Soit par des caractéristiques de performances et de qualité équivalentes établies et accréditées selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 par le COFRAC (Comité Français d’Accréditation) ou l’EA (Coordination européenne des organismes d’accréditation).	Pas de certification obligatoire >>> Télécharger la fiche BAR-EN-02
Isolation des combles ou de toitures	Les isolants possèdent des caractéristiques de performances validées : – Soit par la marque de certification de produit ACERMI. – Soit par un avis technique valide du CSTB avec suivi CTAT (Comité Technique de l’Avis Technique). – Soit par un document technique d’application (DTA) valide du CSTB avec suivi du CTAT. – Soit par des caractéristiques de performances et de qualité accréditées selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 par le COFRAC (Comité Français d’Accréditation) ou l’EA (Coordination européenne des organismes d’accréditation).	Pas de certification obligatoire >>> Télécharger la fiche BAR-EN-01
Isolation d’un plancher	Les isolants possèdent des caractéristiques de performances validées : – Soit par la marque de certification de produit ACERMI – Soit par un avis technique valide du CSTB avec suivi CTAT (Comité Technique de l’Avis Technique). – Soit par un document technique d’application (DTA) valide du CSTB avec suivi du CTAT. – Soit par des caractéristiques de performances et de qualité accréditées selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 par le COFRAC (Comité Français d’Accréditation) ou l’EA (Coordination européenne des organismes d’accréditation).	Pas de certification obligatoire >>> Télécharger la fiche BAR-EN-03
Isolation des toitures terrasses	Les isolants possèdent des caractéristiques de performances validées : – Soit par la marque de certification de produit ACERMI – Soit par un avis technique valide du CSTB avec suivi CTAT (Comité Technique de l’Avis Technique). – Soit par un document technique d’application (DTA) valide du CSTB avec suivi du CTAT. – Soit par des caractéristiques de performances et de qualité accréditées selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 par le COFRAC (Comité Français d’Accréditation) ou l’EA (Coordination européenne des organismes d’accréditation).	Pas de certification obligatoire >>> Télécharger la fiche BAR-EN-05