Le crédit d'impôt pour la pompe à chaleur géothermique
Sommaire
La géothermie est le procédé le plus efficace de la famille des pompes à chaleur. Cependant, si elle permet de grandes économies d’énergie, elle représente tout de même un investissement conséquent. Pour les particuliers qui souhaitent acquérir une pompe à chaleur géothermique, l’Etat leur fait profiter d’un crédit d’impôt.
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⚠️ Fin du CITE (crédit d’impôt pour la transition énergétique)
Le CITE est supprimé pour les dépenses effectuées depuis le 1er janvier 2021. Il est remplacé par le dispositif MaPrimeRénov’.
Schéma de fonctionnement de la PAC géothermique
La pompe à chaleur géothermique pour des économies d’énergie
La pompe à chaleur géothermique (ou PAC géothermique) permet de dépenser de trois à quatre fois moins d’énergie tant pour le chauffage que pour la production d’eau chaude sanitaire - un raccordement avec le ballon d’eau chaude est possible et même conseillé, sauf dans le cas d’une pompe à chaleur sol-sol. La PAC géothermique se décline en plusieurs types de technologies : PAC sol/sol, PAC sol/eau et PAC eau/eau. L’investissement est certes lourd au départ, c’est pourquoi vous pouvez profiter d’aides financières, comme le crédit d’impôt, et rentabiliser votre PAC sur le long terme grâce au gain énergétique apporté par la performance de la PAC.
Crédit d’impôt transition énergétique : conditions et application
Aussi appelé CITE dans le jargon, le crédit d’impôt pour la transition énergétique est fixé au taux unique et avantageux de 30 % des dépenses éligibles. Les particuliers qui veulent en profiter doivent résider et être imposés en France, et doivent également effectuer les travaux de rénovation dans leur résidence principale. Le logement, quant à lui, doit être construit depuis au moins deux ans au moment où les travaux commencent. Il faut faire appel à une entreprise RGE pour l’achat et la pose du matériel qui bénéficieront du crédit d’impôt.
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Plafond de dépenses et restriction dans le temps
Le taux de 30 % du CITE s’applique sur une base de dépenses. Ces dépenses ne doivent dépasser les plafonds légaux, à savoir : 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple à imposition commune, auxquels s’ajoutent 400 € par enfant du foyer fiscal. Les dépenses excédentaires ne seront pas prises en compte dans le calcul du crédit d’impôt. De plus, cette limite de financement s’applique pendant 4 ans consécutifs après l’année de commencement des travaux. Il est donc important de vérifier les précédents crédits d’impôt pour le logement perçus auparavant car ils seront décomptés de vos droits.
Conditions de performance et éligibilité des PAC géothermiques
Les pompes à chaleur géothermiques bénéficient du crédit d’impôt sur l’équipement et la pose (pour cette dernière vos revenus ne doivent pas dépasser le seuil "modeste" défini par l'Anah). Cependant, l’équipement et la pose sont pris en compte dans le calcul pour l’installation induite d’un échangeur de chaleur. En termes d’efficacité énergétique, la PAC géothermique doit respecter certains critères pour pouvoir être éligible au CITE :
- Efficacité énergétique ≥ 126 % pour les PAC basse température
- Efficacité énergétique ≥ 111 % pour les PAC moyenne ou haute température
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Les aides complémentaires et cumulables
Si le crédit d’impôt est une aide financière conséquente, vous pouvez également prétendre à d’autres subventions pour rénover votre logement. La Prime Quelle Energie (ou CEE) de Quelle Energie est une somme versée sous forme de chèque dont le montant équivaut aux économies d’énergie réalisables grâce à vos travaux, et peut avoisiner plusieurs centaines d’euros. L’éco-prêt à taux zéro constitue également une aide importante vous permettant d’échelonner le paiement de vos projets sans en payer les intérêts. Enfin, pour investir dans une PAC géothermique, vous avez la possibilité de demander le soutien financier de l’ANAH, sous conditions de revenus. Toute subvention doit cependant être ôtée de la base de calcul du CITE.
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