Les tarifs réglementés de l’électricité

Comme pour le gaz, le marché française de fourniture d’électricité s’est ouvert à la concurrence depuis le 1er juillet 2007. Deux offres sont donc disponibles :

• les « tarifs réglementés » de vente. Les clients possèdent un contrat avec l’opérateur historique qui est EDF. C’est le gouvernement qui fixe les tarifs de vente selon les coûts réels supportés par les fournisseurs.
• les tarifs libres. Les clients peuvent passer un contrat avec le fournisseur de leur choix. Les tarifs sont alors fixés librement par le fournisseur, ce qui stimule la concurrence.

La Commission de régulation de l’énergie (CRE) émet d’abord un avis sur les tarifs réglementés de vente. Il sont ensuite fixés par un arrêté des ministères de l’énergie et de l’économie. La CRE et le Conseil supérieur de l’énergie formulent enfin un avis sur le projet d’arrêté avant sa parution.

Le prix total de l’électricité se compose de différents éléments :

• production (31%), c’est-à-dire transformer les sources d’énergie en électricité
• taxes et contribution au service public de l’électricité (CSPE) (31%), c’est-à-dire les taxes et contributions fixées par l’Etat.
• acheminement par le gestionnaire de réseau (30%), c’est-à-dire amener l’électricité de son lieu de production aux lieux de consommation grâce aux réseaux publics d’électricité
• commercialisation par le fournisseur (8%), c’est-à-dire l’accueil de la clientèle, la souscription et la gestion des contrats de fourniture etc.

👉 637 € / an

C’est le montant moyen des économies réalisables suite à des travaux de rénovation.

Pour comprendre sa facture, il faut connaître tous les éléments qui la composent.

• le prix de l’abonnement. Il est fixe et dépend de la puissance choisie selon vos besoins (3, 6 kVA…) et de l’option tarifaire (base, heures creuses / heures pleines…)
• la consommation : volume et prix du kWh. Le compteur enregistre la quantité d’énergie consommée. Le prix du kWh s’applique sur le volume de votre consommation.
• le montant des taxes et des contributions. Il y a la TVA, la CSPE, la taxe sur la consommation finale d’électricité (TCFE), la CTA (contribution tarifaire d’acheminement).
• la déduction du tarif de première nécessité, si vous y avez droit. Il s’agit du tarif social de l’électricité. La réduction peut aller jusqu’à 140 € sur la facture annuelle.

Le tableau ci-dessous récapitule l'ensemble des prix de l'électricité depuis janvier 2013 dans le cadre d'un abonnement de base à 3 kVA.