La prime « Coup de pouce » pour l’achat d’une pompe à chaleur

L'utilisation d'énergies fossiles pour se chauffer a un impact environnemental négatif. Afin de diminuer cet emploi d'énergies non renouvelables, le gouvernement français a instauré des mesures incitatives ayant évolué depuis 2005.

 

La prime énergie est versée aux particuliers par les fournisseurs d'énergie pour des travaux de rénovation énergétique. Le « Coup de pouce économies d'énergie » est une aide exceptionnelle instaurée en 2017 afin d'offrir une aide supplémentaire aux foyers modestes. L'année suivante, ce dispositif s'élargit pour inclure le remplacement des vieilles chaudières.

 

En janvier 2019, deux aides remplacent le « Coup de pouce économies d'énergie » :

 

• un « coup de pouce » pour l'isolation
• un « coup de pouce » pour le chauffage

Les critères d'éligibilité du dispositif « Coup de pouce chauffage » concernant l'appareil à remplacer sont :

 

• il fonctionne avec du gaz, du fioul ou du charbon
• ce n'est pas un modèle à condensation

 

Plusieurs types d'équipements de chauffage peuvent être achetés en remplacement de l'ancien :

 

• PAC (hybride, aérothermique ou hydrothermique)
• chaudière biomasse
• système solaire combiné (SSC)
• chaudière gaz à très haute performance énergétique

 

Si vous optez pour une PAC, quel que soit son type, vous recevrez une prime variant entre 4 000 € pour les ménages modestes et 2 500 € pour les autres. Le montant est le même si vous achetez une chaudière biomasse ou un SSC. Par contre, en s'équipant d'une chaudière gaz à très haute performance, la prime vaut 1 200 € pour les foyers à faibles revenus et 600 € pour les autres.

 

Afin de savoir si votre ménage est considéré comme modeste, vous devez comparer le revenu fiscal de référence indiqué sur votre feuille d'impôt sur le revenu avec des montants plafonnés qui sont définis en fonction :

 

• du nombre de membres du foyer
• de la localisation de votre habitation (Île-de-France ou région)

 

Une fois que vous avez décidé de changer votre ancienne chaudière, la procédure pour recevoir la prime est la suivante :

 

• passer un contrat avec une entreprise qui a signé la charte « Coup de pouce »
• choisir un équipement de chauffage parmi ceux éligibles
• signer le devis d'un professionnel RGE qui effectuera les travaux

Afin de pouvoir bénéficier de l'aide « Coup de pouce chauffage », la pompe à chaleur doit satisfaire plusieurs critères qui diffèrent selon le type de pompe à chaleur :

 

• hybride air/eau : elle doit être neuve, dotée d'un régulateur de classe IV ou supérieure et d'une efficacité énergétique saisonnière de 111 % minimum
• air/eau ou eau/eau : cet équipement doit être neuf. Pour les modèles fonctionnant à basse température, l'efficacité saisonnière doit atteindre, hors régulation, au moins 126 % et 111 % pour les appareils à haute ou moyenne température

Les informations concernant l'efficacité énergétique saisonnière d'une PAC figurent sur son étiquette énergétique et sa fiche technique. Le professionnel RGE doit les reporter sur le devis ainsi que sur la facture dans laquelle il mentionnera également la classe du régulateur et le type de PAC installé (pour les hybrides : moyenne ou haute température ; pour les modèles air/eau ou eau/eau : basse, moyenne ou haute température).

La PAC hybride, composée d'une chaudière à gaz à condensation et d'une PAC air-eau, présente plusieurs points forts :

 

• une partie de l'énergie est renouvelable et gratuite : lorsque la PAC hybride fonctionne en utilisant uniquement la PAC, ses calories sont prélevées dans l'air extérieur.
• un pilotage efficace : le système de pilotage de la PAC hybride choisit selon les conditions climatiques quel équipement est le plus performant et le plus économique pour chauffer l'habitation.

 

L'un des principaux avantages de la PAC eau/eau est son coefficient de performance, à la fois élevé et constant. En effet, cette PAC puise son énergie dans les nappes phréatiques dont la température ne varie quasiment pas pendant l'année.

 

La PAC air/eau, comme la PAC eau/eau, s'adapte facilement à un système de chauffage central existant. Ces appareils sont utilisables aussi bien en rénovation qu'en construction neuve.

 

Enfin, les PAC éligibles au « Coup de pouce chauffage" peuvent aussi bénéficier d'autres aides gouvernementales comme, par exemple, le CITE (Crédit d'Impôt pour la Transition Énergétique) ou l'Éco-prêt à taux 0.