Fonctionnement, montant, critères d’éligibilité, tout savoir sur la Prime coup de pouce économie d'énergie

Mise en place par le ministère de la Transition écologique et solidaire en 2017, la prime Coup de Pouce aidait initialement les ménages en situation de précarité énergétique à remplacer leur chaudière au fioul par un dispositif de chauffage à énergie renouvelable. Elle était alors octroyée sous conditions de ressources. Face à son succès, cette prime a été reconduite pour la période 2018-2020.

Début janvier 2019, un arrêté du gouvernement a élargi son attribution à l’ensemble des ménages français. Elle s’étend désormais au remplacement de toute chaudière à énergie fossile (gaz, fioul, charbon) par un mode de chauffage plus écologique et couvre certaines dépenses engagées pour isoler un logement.

Maintenant délivrée sans condition de ressources dans le cadre du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), la prime Coup de Pouce Énergie (aussi appelée Prime à la conversion énergétique) se décline en deux aides : la prime Coup de Pouce Chauffage et la prime Coup de Pouce Isolation.

Depuis janvier 2019, la prime Coup de Pouce Énergie est attribuée à toute personne qui en fait la demande. Pour la toucher, il convient de contacter un signataire de la charte dont les travaux à effectuer relèvent avant toute signature de devis avec un professionnel. Une liste des signataires de la charte Coup de Pouce Chauffage et de la charte Coup de Pouce Isolation est disponible sur le site du ministère de la Transition écologique et solidaire. Ces derniers conseillent et renseignent les bénéficiaires de la prime quant aux améliorations à apporter à leur logement. Ils leur présentent ensuite une offre conforme aux directives gouvernementales qui doit être acceptée avant tous travaux.

Les travaux éligibles à la prime Coup de Pouce doivent impérativement être réalisés, après signature d’un devis, par un professionnel certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement), avant le 31 décembre 2020. Pour finaliser le dossier, il faut lui adjoindre la facture établie par l’entreprise prestataire des travaux. Celle-ci doit mentionner :

• la dépose de l’équipement existant, son type et l’énergie qu'il utilise dans le cadre du remplacement d’une chaudière à énergie fossile,
• la performance énergétique des nouveaux dispositifs installés.

Le montant de la prime accordée varie en fonction du niveau de revenus du foyer demandeur et du type de travaux réalisés. Son paiement s’effectue selon 3 modalités :

• par chèque ou par virement bancaire,
• par déduction de son montant de la facture de travaux,
• sous forme de bons d’achat pour des produits de consommation courante.

La prime Coup de Pouce Énergie est cumulable avec :

• l’Éco-Prêt à taux zéro (éco -PTZ),
• le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE),
• l’aide « Habiter mieux agilité » de l’agence nationale de l’habitat (ANAH), sous certaines conditions.

En revanche, elle ne peut pas être cumulée avec une autre offre relevant du dispositif des CEE (Prime Énergie, par exemple) ou avec les aides de l’ADEME.

La prime Coup de Pouce Chauffage, ou prime Conversion Chaudière, s’adresse à tous les ménages qui souhaitent remplacer leur ancienne chaudière à énergie fossile par un système de chauffage plus écologique. Pour en bénéficier, le demandeur doit posséder une chaudière au charbon, au gaz ou au fioul (hormis les modèles à condensation). En fonction d’un plafond de revenus fixé par l’État, les ménages les plus modestes peuvent toucher jusqu’à 4000 €, ou 2500 € s'ils sont plus aisés, pour l’installation des dispositifs suivants :

• pompe à chaleur air/eau, eau/eau ou hybride
• chaudière biomasse performante
• système solaire combiné

Pour la pose d'une chaudière à gaz à très haute performance (THPE) dont l’efficacité saisonnière est supérieure ou égale à 92 %, ils peuvent bénéficier d’une prime de 1200 € pour les foyers modestes et 600 € pour les autres.

D’autres types de travaux sont partiellement couverts par la prime Coup de Pouce Chauffage :

• Le remplacement d’un poêle à charbon par un appareil de chauffage au bois labellisé Flamme Verte, ou doté de performances équivalentes, donne droit à 800 € en cas de revenus modestes ou 500 € pour les revenus plus importants.
• Le raccordement à un réseau de chaleur EnR&R est couvert à hauteur de 700 € pour les ménages modestes et 450 € pour les autres.

Le dispositif Coup de Pouce Isolation prend en charge une partie des dépenses engagées pour l’isolation des combles perdus, des toitures et du sol. Pour en bénéficier, les matériaux isolants posés doivent atteindre les critères de performances énergétiques exigés par l’État, soit :

• une résistance thermique (R) supérieure ou égale à 7 m².K/W, pour les combles perdus,
• un coefficient R supérieur ou égal à 6 m².K/W, sous rampant de toiture,
• un coefficient R supérieur ou égal à 3 m².K/W, pour les planchers situés entre l’habitation et le sous-sol.

Les sommes attribuées dans le cadre du Coup de pouce Isolation sont de :

• 20 €/m² pour les ménages modestes et 10 €/m² pour les autres en ce qui concerne l’isolation des combles et des toitures.
• 30 €/m² pour les foyers aux revenus modérés et 20 € pour les autres afin d’isoler les sols intermédiaires d’un logement.