Si j'ai un surplus de production, est-il possible de le revendre en totalité à un fournisseur professionnel d'électricité ?

En tant que personnes morales, les SCI ne sont pas éligibles au crédit d’impôt pour la transition énergétique. En effet, c’est une aide fiscale qui ne peut être donnée qu’aux personnes physiques. Néanmoins, un associé de la SCI peut en profiter à son nom s’il occupe l'habitat à titre de résidence principale et si les factures liées au logement sont à son nom.

Le plus important à retenir est que pour profiter d’un éco-PTZ « individuel » ou « copropriété », le logement doit être occupé en tant que résidence principale, soit gratuitement par un associé personne physique de la SCI, soit par un locataire.

Comme tout particulier réalisant des travaux de rénovation énergétique et quel que soit le statut d’occupation du logement (principal, secondaire, saisonnier), les SCI peuvent bénéficier de la TVA à taux réduit.

Une SCI exclusivement composée d’associés occupant l'habitat en tant que résidence principale, peut obtenir des subventions de l’Anah, dès lors que les occupants satisfont certains plafonds de ressources : les plafonds « propriétaires occupants » de l’Anah. A partir du moment où un des associés occupe la SCI à titre de résidence secondaire, l’éligibilité est immédiatement remise en cause.

637 €/an
C’est le montant moyen des économies réalisées grâce aux travaux de rénovation énergétique dans un logement.