Le crédit d’impôt marche-t-il aussi avec une entreprise étrangère, mais faisant partie de l'union européenne ?
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Sommaire
Le crédit d’impôt est un taux qui permet de réduire le coût de vos impôts grâce à la réalisation de travaux d'économies d'énergie. Il est de 30% depuis le 1er septembre 2014.
Pour connaître toutes les autres aides auxquelles vous pouvez avoir droit, faites-le test !
⚠️ Fin du CITE (crédit d’impôt pour la transition énergétique)
Le CITE est supprimé pour les dépenses effectuées depuis le 1er janvier 2021. Il est remplacé par le dispositif MaPrimeRénov’.
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Qu'est ce que le crédit d'impôt ?
Avant de répondre à la question, il est important de savoir ce qu'est le crédit d'impôt. C'est une aide de l'Etat qui, dans une démarche écoresponsable, a pour but d'encourager la rénovation énergétique, ou encore, faire des travaux pour réduire notre consommation. Il faut savoir que le crédit d’impôt est à un taux attractif de 30%.
Le crédit fonctionne-t-il avec une entreprise étrangère ?
Premièrement, il faut que l'entreprise soit en possession des qualifications françaises portant la mention Reconnu Garant de l'Environnement (RGE).
Puis, il faut aussi que la société soit en mesure de présenter des justificatifs traduits, si besoin, en langue française. Ceci pour une simplification au niveau administratif.
Si ces deux conditions de base sont remplies, il est tout à fait logique que le crédit d'impôt fonctionne avec une entreprise étrangère.
637 €/an
C’est le montant moyen des économies réalisées grâce aux travaux de rénovation énergétique dans un logement.
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