Quel rôle joue le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie dans la gratuité des packs LED ?

par L’équipe de rédaction

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Ampoules LED : Nous vous informons qu'il n'est plus possible de bénéficier de notre offre subventionnée d'ampoules LED.

La gratuité des packs est rendue possible par le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE). Ce dispositif, mis en place par la loi POPE en 2005, s’inscrit dans le cadre d’une politique de maîtrise de la demande énergétique.

Les CEE reposent sur l’obligation, des vendeurs d’énergie et autres pollueurs appelés les « obligés », de réaliser des économies d’énergie. Cette obligation imposée par les pouvoirs publics exige des obligés à participer à l’effort de transition énergétique et à justifier leur effort en générant des Certificats d’Économie d’Énergie. Ces certificats expriment la quantité d’énergie économisée, quantité mesurée en kWh cumac.

Le ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer est chargé de fixer le nombre de kWh cumac à économiser impérativement par an (nombre fixé sur une période de quelques années). Si un obligé ne réalise pas le montant d’économie fixé par le ministère, il est tenu de payer une pénalité à hauteur de 0,02 euros par kWh cumac manquant. En 2017 nous arrivons à la fin de la troisième période (2015-2017), les obligés ont pour objectif de réaliser, chaque année, 700 TWh cumac d’économies d’énergie, soit une multiplication par 2 de l’ambition de la deuxième période.

Les obligés doivent également participer à la promotion active de « consommer mieux » nos ressources. L’offre de packs gratuits d’ampoules LED est un moyen pour les obligés de subventionner des économies d’énergie chez nous, particuliers, et de promouvoir la nécessité et l’obligation de tous de rationaliser nos dépenses économiques et énergétiques. Cette offre, bien sûr limitée en termes de stock, s’adresse en priorité aux foyers les plus modestes et ceux en situation de précarité énergétique.