Une TVA à 5,5% pour vos travaux de rénovation énergétique
Le gouvernement ne cesse de mettre en place des mesures incitant les particuliers à réaliser des travaux de rénovation énergétique. Ce qui ne favorise pas la clarté des aides à la rénovation ! Chaque année, ces dispositifs sont revus et modifiés. Parfois, ils n’en deviennent que plus attractifs et tendent vers les objectifs de la transition énergétique. Mais, ce n’est pas toujours le cas…
La TVA à taux réduit fait partie de ces mesures incitatives. Elle est applicable aux travaux d’amélioration énergétique. La loi de finances 2014 a fixé cette TVA à un taux de 5,5%. Comment en bénéficier ? Quels sont les travaux éligibles ? Quelle Energie répond à toutes ces questions pour permettre à chacun de réduire ses frais de travaux grâce à la TVA à taux réduit.
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Qu’est-ce que c’est ?
En 2014, la TVA pour la rénovation énergétique a été instaurée à un taux de 5,5%. Cet avantage fiscal n’est pas négligeable : sur des travaux portant, en général, sur plusieurs milliers d’euros, l’économie est considérable. La TVA à taux réduit est accessible à tous, locataire, propriétaire ou simple occupant d’un logement achevé depuis plus de deux ans. Ce taux avantageux concerne les travaux de rénovation énergétique et est applicable au matériel et à la main d’œuvre. Attention, pour bénéficier de la TVA à 5,5% sur le matériel, il faut que celui-ci soit acheté par le professionnel qui effectuera la pose. Dans le cas contraire, le taux classique de 20% lui sera appliqué. Il n’y a pas de démarches particulières à effectuer pour bénéficier de la TVA à taux réduit : celle-ci est appliquée automatiquement par le professionnel sur la facture totale. Avant le début des travaux, celui-ci doit tout de même faire signer au particulier une attestation confirmant le respect des conditions d’application du taux réduit.
Pour quels travaux ?
La TVA réduite à 5,5% est réservée aux travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement ou d’entretien des logements achevés depuis plus de deux ans, qu’ils constituent une résidence principale ou secondaire. Plus précisément, ce taux s’applique au matériel et à la main d’œuvre des travaux concernant :
- l’isolation thermique (isolation des murs, des combles, changement de fenêtres…)
- l’amélioration des systèmes de chauffage (chaudière bois, à condensation, pompe à chaleur…)
- l’installation de systèmes de productions d’énergies renouvelables (éolien et hydraulique)
Attention, les panneaux photovoltaïques ne sont pas concernés par le taux à 5,5%. La TVA classique de 20% leur est appliquée. La chaudière gaz basse température, quant à elle, se voit attribuer un taux réduit à 10%.
