Quel avenir pour les aides à la rénovation ?
Le contexte actuel ne rassure pas les acteurs de la rénovation énergétique. Depuis plusieurs années, le secteur doit son dynamisme à des aides financières qui encouragent les particuliers à isoler leur logement ou changer de mode de chauffage, par exemple. Mais à l’heure où beaucoup de dispositifs pourraient être modifiés, l’inquiétude envahit le monde du bâtiment. Que va devenir le CITE ? Quelles seront les conséquences du prélèvement à la source sur les contribuables utilisant le déficit foncier ? Les systèmes d’écologie punitive seront-ils réellement mis en place ? Autant de questions qui alimentent le doute chez les professionnels, mais aussi du côté des consommateurs.
La fin du CITE programmée pour 2019
En 2018, le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) a connu plusieurs modifications : au 1er janvier et au 30 juin, différents travaux jugés peu efficaces ont été écartés du dispositif. Par exemple, depuis le 30 juin, il n’est plus possible de prétendre au CITE si l’on installe des fenêtres en double ou triple vitrage.
À compter du mois de janvier, le CITE va disparaître complètement. Pour le remplacer, le gouvernement prévoit une « Prime Hulot », qui sera versée dès le début des travaux. Cette aide se présente comme plus intéressante, car plutôt que d’attendre l’année suivante pour obtenir un avantage fiscal, les propriétaires recevront un coup de pouce au lancement du projet.
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Cependant, face à ce dispositif plus attractif en apparence, la Fédération Française du Bâtiment (FFB) reste dubitative. En effet, on ne connait pas les paramètres de cette prime (conditions d’éligibilité, travaux compatibles). En ce sens, la fédération craint un resserrement sur les foyers les plus modestes et les rénovations les plus efficaces, ce qui pourrait disqualifier d’emblée plusieurs chantiers — voire certaines professions.
Le prélèvement à la source impactera le calcul du déficit foncier
Les chantiers de construction sont naturellement boostés par les investisseurs, qui achètent les appartements pour les louer ensuite, et optimiser leur fiscalité. Seulement, l’arrivée du prélèvement à la source pourrait bien décevoir tous les contribuables cherchant à alléger leurs impôts grâce à l’investissement.
Dans les faits, on ne calculera pas le déficit foncier de la même manière ces prochaines années : seuls 50 % des travaux réalisés en 2018 et 2019 et des charges de copropriété seront imputables sur le revenu. En ce sens, pour augmenter leurs chances de vendre, les promoteurs auront tout intérêt à reporter à 2020 les projets les moins urgents… Ce qui pourrait alléger — de façon trop inquiétante — l’emploi du temps des artisans sur les deux prochaines années.
Une écologie punitive qui pourrait freiner les rénovations
La FFB dénonce fermement l’idée d’un bonus/malus en fonction des performances énergétiques du logement. Selon Jacques Chanut, président de la fédération, ce système serait à la fois inefficace (parce que difficile à mettre en pratique) et handicapant, puisqu’il pourrait ralentir considérablement le marché.
Dans le même esprit, on redoute l’abaissement des plafonds de revenus pour accéder aux aides à la rénovation. Aujourd’hui, les familles plus aisées sont naturellement plus enthousiastes à l’idée de rénover leur logement (et quand il s’agit d’un bien loué, cela profite aussi à l’occupant, dont les ressources sont généralement plus modestes). En somme, si l’on ferme la porte en empêchant les personnes financièrement à l’aise d’obtenir des bonus suite à la rénovation énergétique, on risque encore de réduire la cadence du côté des professionnels du bâtiment.
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Dans le même esprit, on redoute l’abaissement des plafonds de revenus pour accéder aux aides à la rénovation. Aujourd’hui, les familles plus aisées sont naturellement plus enthousiastes à l’idée de rénover leur logement (et quand il s’agit d’un bien loué, cela profite aussi à l’occupant, dont les ressources sont généralement plus modestes). En somme, si l’on ferme la porte en empêchant les personnes financièrement à l’aise d’obtenir des bonus suite à la rénovation énergétique, on risque encore de réduire la cadence du côté des professionnels du bâtiment.
Beaucoup d’objectifs, mais pas de méthodes claires pour y parvenir
Pour finir, la Fédération Française du Bâtiment insiste sur le fait qu’en France, bien que les projets ne manquent pas, le flou autour des moyens pour y parvenir reste général. En effet, la neutralité carbone visée pour l’horizon 2050 est un bel objectif, tout comme celui de rénover 500 000 logements par an (dont 50 % occupés par des personnes aux ressources modestes).
Même si les perspectives affichées sont encourageantes, les acteurs craignent de ne jamais les atteindre, faute d’initiatives incitant à la rénovation. Car aujourd’hui, dans un contexte où le doute dépasse bien souvent l’envie de rénover, il paraît difficile de remplir ces buts fixés pour l’an 2050.
