Nouveau : 5000€ pour les copropriétés parisiennes
Après avoir fait la guerre aux chaudières au fioul, la Mairie de Paris veut inciter les copropriétés à réaliser un audit de leurs biens pour favoriser à la transition énergétique. Ainsi elle octroie, sous conditions, jusqu’à 5000€ d’aide. Selon l’Agence Parisienne du Climat, ce chèque à l’audit permettrait de financer entre 30 et 100% du montant.
Déjà en 2016, la Ville de Paris lançait le programme Eco-rénovons Paris pour accompagner gratuitement les copropriétés de la ville dans leurs démarches de rénovation énergétique. En 2019, elle offre désormais un chèque à l’audit de 5000€ pour les copropriétés afin de les encourager à réaliser des travaux de rénovation énergétique.
En effet, dans sa lutte contre les passoires énergétiques, la Ville de Paris a développé des subventions pour favoriser à cette transition.
Qu’est-ce qu’un audit ?
Un audit énergétique vise à établir et à planifier un programme de travaux pour améliorer la performance énergétique du patrimoine bâti.
L’audit énergétique permet d’établir une base de données sur un bâtiment ou un patrimoine afin d’en connaître précisément ses possibilités d’évolution en cas de travaux, les économies qui peuvent en découler et les investissements à apporter.
L’audit n’est pas obligatoire mais est intéressant à effectuer avant tout projet de travaux.
Pourquoi réaliser un audit
Un audit peut-être réalisé avant d’entreprendre ses travaux de rénovation dans le but d’identifier les problématiques d’un patrimoine et de planifier quels travaux effectuer en priorité.
Ainsi, il est un état des lieux de la performance énergétique d’un site. Il permet d’identifier des pistes d’économie d’énergie et propose des scénarios de travaux d’amélioration énergétique.
Les conditions et démarches
Pour bénéficier de cette subvention, il faut suivre les démarches suivantes :
- Inscrire la copropriété sur la plate-forme CoachCopro
- Utiliser le cahier des charges « Audit global : rénovation architecturale et énergétique » de l’Agence Parisienne du Climat
- Avoir recours à un professionnel issu de l’annuaire des professionnels CoachCopro, des professionnels agréés RGE (Reconnus Garants de l’Environnement) ayant signé une charte d’engagement avec l’Agence Parisienne du Climat.
Le CITE pour l’audit énergétique
L’audit énergétique est éligible au Crédit d’Impôt à hauteur de 30%, restitués et pris en compte dans l’impôt de l’année suivant l’audit.
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Les aides à la rénovation pour les copropriétés
Le Crédit d’Impôt à la Transition Energétique
Le Crédit d’Impôt à la Transition Energétique permet une réduction de 30% sur le montant des travaux sur l’impôt sur le revenu. Les travaux sur les logements et les parties communes sont éligibles.
L’Eco-prêt à Taux Zéro
Les copropriétaires peuvent prétendre à l’Eco-prêt à Taux Zéro « copropriété ».
Néanmoins, certaines conditions doivent être remplies :
- Les copropriétaires ne doivent pas avoir souscrit à un Eco-PTZ individuel
- 75% des quotes-parts de la copropriété soient utilisés à usage d’habitation en tant que résidence principale
- La construction des bâtiments où vont avoir lieu les travaux, doit avoir été achevée avant le 1er janvier 1990.
TVA à taux réduit
Comme les locataires et les propriétaires, les copropriétaires bénéficient de la TVA à 5,5%
Les aides de l’Anah
L’ANAH privilégie les copropriétés en difficulté dans son programme « Habiter Mieux ». Elle participe uniquement au financement des travaux de lutte contre la déperdition énergétique.
La Prime Quelle Energie
La Prime Quelle Energie est proposée aux copropriétés uniquement dans la réalisation de travaux de rénovation énergétique. Il doit y avoir un rendement énergétique ainsi ces travaux doivent permettre de réaliser des économies d’énergie.
