L’Anah renforce son contrôle sur les chantiers d’ITE
Effy, 1er spécialiste de la rénovation énergétique au service des particuliers, confirme le renforcement des contrôles menés sur les chantiers d’isolation thermique par l’extérieur (ITE) financés par MaPrimeRénov’. Des mesures fortes étaient attendues pour encadrer cette opération particulièrement sujette à la fraude depuis le lancement de la nouvelle prime distribuée par l’Anah (Agence nationale de l’habitat).
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Le contrôle des chantiers : ultime pierre à l’édifice de protection contre les fraudes
Le 13 juillet dernier, l’Anah annonçait les premières mesures d’encadrement du dispositif MaPrimeRénov’ sur les travaux d’isolation des murs par l’extérieur. Cette action de rénovation était devenue un terrain de jeu apprécié des éco-délinquants, depuis le lancement de la nouvelle prime en janvier 2020. Certaines entreprises malveillantes ont profité de cette opération encore méconnue du grand public pour livrer des chantiers déplorables à moindre frais. Les bénéficiaires abusés ont ainsi vu leurs aides dépensées dans une isolation bâclée, inesthétique et amenée à se détériorer. La première solution déployée par l’Anah a été la réduction immédiate des aides accordées ainsi que le plafonnement des mètres carrés isolés éligibles à la prime. Un moyen de tenir les fraudeurs à distance en limitant leurs bénéfices potentiels. La seconde étape, aujourd’hui confirmée, est celle du contrôle systématique des chantiers.
Contrôles aux deux étapes clés du projet de travaux
Au-delà de l’aspect dissuasif, le contrôle de 100 % des chantiers financés par MaPrimeRénov’ c’est l’assurance de bénéficier d’un suivi de qualité et d’obtenir facilement réparation en cas de malfaçon. Pour rassurer les particuliers et couper court à toute tentative frauduleuse, la mesure cible deux étapes clés de la relation avec l’entreprise :
1 – Avant le début du chantier : vérifier que la signature du devis n’est pas le résultat d’un démarchage abusif. Si le particulier est effectivement à l’origine de la demande, il convient de s’assurer qu’il ait bien pris connaissance des différents éléments du devis.
2 – Avant le paiement de la facture : vérifier la qualité des travaux réalisés.
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Et pour les autres catégories de travaux ?
Pour l’instant, ces mesures renforcées visent l’isolation des murs par l’extérieur. Pour autant, les autres types de travaux ne sont pas exempts de contrôle ! Assurer la qualité de la mise en œuvre fait partie des missions de l’Anah. L’établissement public français encourage depuis près de 50 ans les actions de rénovation et de réhabilitation des logements. Pour cela, l’agence distribue plusieurs aides, la nouvelle Prime Rénov’, mais aussi celles du programme Habiter Mieux Sérénité. Si le chantier est soumis à une évaluation extérieure, le bénéficiaire est préalablement averti afin d’être présent sur les lieux. En cas de non-conformité, le versement de la prime est conditionné à la rectification par l’entreprise des défauts constatés.
Ces précautions indispensables dans la lutte contre les fraudes doivent se développer aux côtés des campagnes d’information à destination des particuliers. La sensibilisation du grand public aux dérives les plus fréquentes et aux bonnes pratiques est essentielle à la réalisation d’actions pertinentes et efficaces.
