Fin du CITE : la nouvelle prime déployée dès 2020
L’historique Crédit d’Impôt Transition Énergétique arrive à échéance pour laisser place à « Ma Prime Rénov’ ». Le nouveau dispositif s’oriente davantage vers les ménages modestes et cible les travaux de rénovation les plus efficaces.
Les ménages modestes et très modestes pourront ainsi bénéficier de la nouvelle prime dès le 1er janvier 2020. Les autres ménages seront éligibles à un crédit d’impôt forfaitaire dont le montant est fixé en fonction de chaque type de travaux. Le dispositif « Ma Prime Rénov’ » sera étendu dès 2021 aux autres ménages, à l’exception des plus aisés. Le point sur les trois types d’éligibilité :
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« Ma Prime Rénov’ » accessible dès 2020 pour les ménages modestes et très modestes
La nouvelle prime est le résultat de la fusion de deux aides existantes qui disparaîtront au 31 décembre 2019 :
- Crédit d’Impôt Transition Énergétique à 30 % accessible à tous les contribuables pour leurs travaux de rénovation.
- « Habiter Mieux Agilité » de l’Anah permettant de financer une partie des travaux d’isolation et d’installation d’équipements de chauffage, à hauteur de 50 % pour les revenus très modestes et de 35 % pour les revenus modestes.
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À compter du 1er janvier 2020 :
Ces deux aides laissent place à « Ma Prime Rénov’ ». La nouvelle prime sera distribuée par l’Anah. Le dispositif se veut « plus simple » et sera accessible en ligne.
Son montant sera fixé en fonction des économies d’énergie réalisables et ajusté selon les revenus du ménage. Contrairement au CITE à taux unique appliqué sur le coût des travaux, cette solution permet de valoriser les actions les plus efficaces.
La prime, versée en une fois dès la fin du chantier, répond davantage aux problématiques concrètes de trésorerie des ménages. Le montant du CITE n’était restitué que l’année suivant la fin des travaux.
Comment sont déterminés les plafonds des revenus modestes et très modestes ?
Il s’agit des conditions de ressources appliquées pour les aides de l’Anah. Par exemple, en dehors de l’Ile-de-France une personne seule ne doit pas dépasser 18 960 € annuels pour les ressources modestes et 14 790 € pour les ressources très modestes. Ces plafonds varient en fonction des régions et du nombre d’occupants du foyer.
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Déploiement en 2 temps pour les ménages aux revenus intermédiaires
Pour ces ménages, la transformation du CITE s’opère en deux temps :
À compter du 1er janvier 2020 :
Le CITE à 30 % devient un crédit d’impôt forfaitaire. Le montant accordé dépendra du type de rénovation.
A titre d’exemple, il est prévu qu’il soit égal à :
- 40 € par équipement pour le remplacement de fenêtre simple vitrage par du double vitrage.
- 15 € par m² pour l’isolation des murs, des plafonds et des combles.
- 2000 € pour une pompe à chaleur air-eau.
Par ailleurs, le gouvernement propose d’ouvrir ce CITE aux travaux de rénovation globale des passoires thermiques. Les ménages intermédiaires, exclus du programme d’aide « Habiter Mieux Sérénité » de l’Anah dédié aux bouquets de travaux, pourraient ainsi bénéficier d’une aide forfaitaire de 150 € par m² de surface habitable. Les conditions de gain de performance seront très strictes, exigeant le passage d’une étiquette F ou G à une étiquette C.
Ces conditions seront valables pour les devis acceptés entre le 1er janvier 2020 et 31 décembre 2020.
À partir du 1er janvier 2021 :
Le CITE forfaitaire disparait et les ménages aux revenus intermédiaires pourront bénéficier de l’aide « Ma Prime Renov’ ».
👉 Le saviez-vous ?
La nouvelle prime sera cumulable avec les autres aides à la rénovation énergétique. Le cumul pourra couvrir jusqu’à 90% du montant des travaux. Faites une demande d’aide sur QuelleEnergie.fr pour connaitre vos éligibilités.
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Un CITE forfaitaire restreint pour les ménages aisés
Les 20 % les plus aisés étaient initialement amenés à être exclus du nouveau dispositif d’incitation aux travaux de rénovation énergétique. Les professionnels du secteur ont néanmoins rappelé que ces ménages sont ceux qui réalisent le plus de chantiers importants.
Le CITE forfaitaire leur sera donc accordé à partir du 1er janvier 2020, mais uniquement pour les travaux d’isolation des parois opaques :
- 10 € par m² pour l’isolation par l’intérieur
- 25 € par m² pour l’isolation par l’extérieur
L’avenir du dispositif d’incitation aux travaux pour les ménages aisés après le 31 décembre 2020 reste incertain.
