Fiche d’identité du crédit d’impôt en 2018

Le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique a été mis en place au 1^er septembre 2014. Afin de favoriser les logements moins polluants et d’encourager les Français à se tourner vers les énergies renouvelables, les contribuables qui rénovent leur habitat pour atteindre de meilleures performances énergétiques peuvent prétendre à un avantage fiscal.

 

Concrètement, on peut déduire jusqu’à 30 % des dépenses de son impôt sur le revenu. Pour profiter de ce coup de pouce fiscal, il faut prévoir des travaux sur un appartement ou une maison construit(e) depuis au moins 2 ans, sachant qu’il s’agit obligatoirement d’un habitat occupé à titre de résidence principale.

 

L’obtention de cette aide est soumise à plusieurs conditions. En effet, le contribuable ne peut pas solliciter n’importe quelle entreprise — ni utiliser les matériaux de son choix. On peut recevoir un crédit d’impôt seulement si l’on projette des travaux réellement pertinents pour augmenter les performances énergétiques du logement !

Si le CITE est reconduit cette année, le dispositif subit quelques modifications. Jusqu’au 30 juin 2018, le changement des fenêtres pour du double-vitrage donne droit à une réduction fiscale de 15 % (contre 30 % en 2017). Au-delà de cette date limite, ces travaux ne seront plus compatibles avec le CITE.

 

Cette même disposition concerne l’installation d’une chaudière à fioul très haute performance énergétique et la mise en place d’un chauffe-eau thermodynamique. Tous ces chantiers, progressivement exclus du CITE, sont aujourd’hui plafonnés à 3 000 € TTC dans le cadre du crédit d’impôt. Il faut également noter que deux éléments ont été retirés du CITE depuis le 1^er janvier 2018 : le changement des portes donnant sur l’extérieur et l’ajout de volets isolants (mais la TVA à 5,5 % est toujours d’actualité pour ces équipements, jusqu’à la fin de l’année).

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Parallèlement, de nouveaux travaux sont intégrés cette année au CITE. En effet, on peut obtenir un crédit d’impôt de 30 % pour des équipements de raccordement à un réseau de chaleur (avec une facture de droits ou de frais de raccordement). En outre, les contribuables ont le droit d’incorporer leur audit énergétique au CITE. Cette étude, soumise à un avantage fiscal, est idéale pour prendre les meilleures dispositions afin d’améliorer les performances énergétiques et de tendre vers la norme BBC rénovation.

Les bénéficiaires du CITE peuvent être propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit de leur résidence principale qu’ils rénovent. Les travaux sont compatibles avec le crédit d’impôt uniquement si le logement a été achevé depuis au moins deux ans.

 

Le plus souvent, le CITE permet de déduire 30 % des dépenses en rénovation de l’impôt sur le revenu, sachant que le montant total est plafonné à :

 

• 8 000 € pour une personne seule
• 16 000 € pour un couple
• 400 € supplémentaires par personne à charge en plus (200 € pour un enfant en résidence alternée)

 

Ce crédit d’impôt s’applique sur les dépenses effectuées jusqu’au 31 décembre 2018, afin de rémunérer une entreprise certifiée RGE pour le chantier.

Les travaux éligibles au CITE en 2018 se classent en différentes catégories :

 

• Économies d’énergies: chaudière à haute performance énergétique, chaudière à micro-cogénération gaz, appareil de régulation du chauffage. Pour les chaudières au fioul à très haute performance énergétique, le taux du CITE est réduit à 15 % jusqu’au 30 juin 2018, puis 0 % ensuite.
• Isolation thermique: matériel pour isoler des parois opaques (plancher, plafond, mur ou toit), matériel de calorifugeage. Pour les fenêtres et doubles vitrages, le taux du CITE est réduit à 15 % jusqu’au 30 juin 2018, puis 0 % ensuite.
• Production d’énergie avec une source d’énergie renouvelable : chauffage ou production d’eau chaude solaire ou hydraulique, fourniture d’électricité avec énergie hydraulique ou biomasse, pompe à chaleur pour le chauffage ou l’eau chaude.
• Autres projets éligibles: raccordement à un réseau de chaleur, audit énergétique et DPE, installation d’une borne de recharge de véhicule électrique, compteur individuel de chauffage et eau chaude sanitaire.

 

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