Bénéficier du CITE en 2019 : tout ce que vous devez savoir

Lorsqu’il s’agit de déclarer son crédit d’impôt, on effectue toujours la démarche l’année suivant l’achèvement total de la réhabilitation. Ainsi, les personnes qui ont réalisé une isolation de toiture entre 2016 et 2017, par exemple, ont apporté toutes les informations sur leur déclaration 2018. Et c’est seulement sur leur impôt de 2018, un an après la fin des travaux, qu’ils ont bénéficié de la fameuse remise fiscale, correspondant – le plus souvent – à 30 % du montant investi.

 

On identifie plusieurs évolutions du CITE en 2019 : s’il est toujours accessible aux locataires, propriétaires occupants et copropriétés, son taux de 30 % ne s’applique plus systématiquement (des bonus existent pour la dépose d’une cuve à fioul, d’autres travaux voient leur CITE abaissé à 15 %). Avec le prélèvement à la source, il sera directement reversé aux bénéficiaires d’ici la rentrée.

 

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Avant toute chose, les travaux achevés en 2018 doivent être déclarés en 2019 sur le formulaire 2042-RICI. Théoriquement, vous devez simplement préciser le montant des dépenses pour la transition énergétique dans l’habitation. Veillez à vous intéresser à la bonne case, car ce même document sert à déclarer d’autres frais, comme les dons aux associations, les dépenses pour la scolarité des enfants, le recours aux prestations de services à la personne, etc.

 

Pensez également à bien conserver la facture de l’entreprise qui a géré le chantier. Pour rappel, toute demande de CITE n’est recevable que si la rénovation énergétique a été assurée par une société qualifiée RGE (Reconnue Garante de l’Environnement). Il faut l’avoir sollicitée aussi bien pour la fourniture des matériaux que pour la pose.

 

Sur cette facture, plusieurs éléments doivent être visibles : la date de la visite préalable, la part « fourniture des matériels TVA comprise », mais également toutes les caractéristiques techniques et les performances des équipements mis en place.

 

D’autres mentions sont obligatoires seulement dans certains cas particuliers :

 

• Pour l’isolation ou l’installation de panneaux solaires, la surface totale mise en place
• Pour des travaux soumis à des critères de qualification, la mention du signe de qualité RGE de l’entreprise
• Pour la mise en place de doubles-vitrages, la mention du remplacement d’un vitrage simple par un vitrage double (ou triple, le cas échéant)
• Pour des dépenses de raccordement à un réseau (chaleur ou froid), le coût des équipements de raccordement
• Pour un audit énergétique, la mention confirmant le recours à un auditeur qualifié capable de proposer des travaux pour atteindre la norme BBC rénovation au minimum.

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Si l’entreprise que vous avez sollicitée a fait appel à des sous-traitants pour intervenir à votre domicile, veillez bien à ce que le document soit émis par la structure donneuse d’ordres, et non par le professionnel ayant effectivement travaillé sur le chantier.

Par la force des choses, le crédit d’impôt va évoluer avec le prélèvement à la source. Cette année, pour les travaux achevés en 2018, le crédit d’impôt que vous avez récemment déclaré vous sera reversé par l’État en août ou septembre.

 

L’année prochaine, il se pourrait que le dispositif soit transformé en prime, même si nous ne connaissons pas encore les modalités d’application qu’il faudra suivre. Cependant, puisque la déclaration de ressources reste d’actualité, vous devriez théoriquement avoir les mêmes démarches à faire en 2020, avec le formulaire 2042-RICI.