Les travaux d’isolation thermique sont désormais obligatoires
Au 1er janvier 2017 a été rendue obligatoire l’isolation thermique des bâtiments qui font l’objet d’importants travaux de rénovation. Cette mesure devrait s’appliquer notamment à de nombreuses habitations, c’est pourquoi il est bon d’en connaître les tenants et les aboutissants.
Qui est concerné par cette obligation d’isolation ?
Avec 20 millions de logements mal isolés en France, le gouvernement a choisi d’agir avec une nouvelle mesure : l’obligation d’effectuer des travaux d’isolation thermique « embarqués ». On les qualifie d’« embarqués » car ils concernent les bâtiments faisant déjà l’objet de travaux de rénovation des parois extérieures. Ce décret, effectif depuis le 1er janvier 2017, a pour but de remédier à la mauvaise performance énergétique de nombreux logements.
Plus précisément, les travaux d’isolation seront obligatoires lorsque :
- Le bâtiment subit un ravalement de façade : la réfection ou le remplacement de l’enduit, l’installation d’un nouveau parement sur au moins 50 % de la façade
- Une rénovation importante de la toiture est effectuée : pour une réfection de toiture de 50 % ou plus de la couverture
- Des locaux de plus de 5 m² sont transformés et aménagés en locaux habitables
Cependant, le décret ne s’applique pas seulement aux habitations mais concerne aussi les bâtiments commerciaux, hôteliers, d’enseignement et aux bureaux.
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Qui peut déroger à cette nouvelle règle ?
Devant la grogne de beaucoup de propriétaires qui craignent des factures plutôt salées suite aux travaux, le décret prévoit certaines dérogations. En effet, les travaux d’isolation thermique embarqués ne seront pas obligatoires dans le cas où l’intervention détériorerait l’aspect du bâtiment ou impacterait la préservation de patrimoine. Un grand regret des associations de protection de l’environnement qui soulignent que les bâtiments en question sont les plus anciens, et donc les plus énergivores.
La mesure peut également être évitée lorsque des problèmes financiers se posent. Si l’ajout de travaux d’isolation extérieure implique un retour sur investissement de plus de 10 ans, alors il est possible de déroger à la règle.
De nombreuses autres dérogations sont prévues par le décret et permettent à beaucoup de bâtiments d’éviter des travaux supplémentaires.
👉 Le saviez-vous ?
Les aides à la rénovation énergétique ne sont pas réservées uniquement aux travaux d’isolation. De nombreux travaux d’économies d’énergie sont concernés. Renseignez-vous !
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Les travaux d’isolation bénéficient d’aides financières
Il est évident que la mise en œuvre de travaux d’isolation obligatoires amènent à un surcoût bien réel. Pour le réduire, les propriétaires concernés par la mesure ont la possibilité d’obtenir des aides pour financer ces travaux. Comme chaque particulier réalisant des travaux d’isolation, il leur sera possible de demander un crédit d’impôt couvrant 30 % des dépenses totales (main d’œuvre et équipement compris). Ce CITE (crédit d’impôt pour la transition énergétique) est cumulable avec tout un tas d’autres aides qui dépendent de la situation du particulier : l’éco-prêt à taux zéro qui permet d’obtenir des fonds jusqu’à 30 000 euros sans payer d’intérêts, les aides de l’Anah en complément du crédit d’impôt, la Prime Energie qui peut atteindre plusieurs centaines d’euros, ou encore, les aides locales selon les circonscriptions.
Si vous projetez de réaliser des travaux d’économies d’énergie chez vous cette année, renseignez-vous sur les aides auxquelles vous êtes éligible et calculez leur montant total grâce au Simulateur d’aides et subventions de Quelle Energie.
