Détecter les arnaques à chaque étape du projet de travaux
Faut-il répondre ou non à une sollicitation par téléphone ? Que valent les qualifications de l’entreprise ? Quelles sont les informations clés du devis ? Chaque étape du projet apporte son lot de questions. Voici les points de vigilance à garder en tête avant d’initier des travaux de rénovation énergétique dans votre logement.
Vous êtes démarchés : comment réagir ?
Votre interlocuteur vous propose une offre alléchante, une occasion à ne pas manquer afin de réaliser des travaux d’économie d’énergie ? Quelles que soient ses intentions, déclinez et ne donnez pas suite à cet appel.
Pourquoi ? Depuis le 1er septembre 2020, le démarchage téléphonique est interdit dans le cadre des travaux de rénovation énergétique. La nouvelle loi adoptée en juillet dernier encadre toutes les prospections commerciales « abusives », avec des mesures renforcées pour les appels « ayant pour objet la vente d’équipements ou la réalisation de travaux dans le logement […] ». Le domaine de l’amélioration des performances énergétiques de l’habitat, étant particulièrement sujet à la fraude, aucune tentative d’approche par téléphone n’est tolérée.
Seules exceptions :
- vous avez un contrat en cours, et êtes sollicité dans le cadre de son exécution ;
- vous avez demandé à être appelé, par exemple en remplissant un formulaire en ligne, sur le site de l’entreprise ou auprès d’un acteur spécialisé.
Vous avez signé un devis dans le cadre d’un démarchage ? Vous pouvez faire valoir votre droit à la rétraction dans un délai de 14 jours.
Vous engagez vous-même les démarches : à quels critères se fier ?
1 – Identifier les entreprises qualifiées RGE
La qualification RGE (Reconnue Garant de l’Environnement) est une condition incontournable si vous souhaitez profiter des aides accordées aux travaux de rénovation énergétique. Un annuaire des professionnels RGE est mis à disposition des particuliers sur le site web France Rénov'.
2 – Renseignez-vous sur leur réputation
La qualification RGE ne suffit pas à garantir le sérieux de l’entreprise. Les organismes qui délivrent ces titres renforcent actuellement leur processus d’attribution, mais certaines entreprises malveillantes peuvent passer au travers. À ce stade, consultez les avis et les précédents chantiers réalisés en recoupant les informations de différentes sources.
3 – Demandez plusieurs devis avant de faire votre choix
Vous avez la possibilité de demander des devis sans engagement auprès de plusieurs artisans. Cela vous permettra de mieux cerner les tarifs en vigueur dans votre secteur.
👉 Le saviez-vous ?
Les demandes de devis effectuées sur QuelleEnergie.fr sont dirigées vers notre réseau d’artisans partenaires, qualifiés RGE et sélectionnés pour leur savoir-faire.
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Comment analyser le devis de l’artisan et repérer les signaux d’alerte ?
L’information qui saute aux yeux est bien entendu la somme globale à payer, mentionnant le coût HT, TTC et le montant de la TVA. Après avoir réuni plusieurs devis entrant dans les limites de votre budget, vous devez disposer d’éléments de comparaison plus précis :
- les caractéristiques des matériaux utilisés ;
- la performance des équipements à installer ;
- les conditions de réalisation et de facturation de la main d’œuvre.
Par exemple, la nature de l’isolant et son efficacité sont susceptibles de justifier un coût au mètre carré plus élevé. Il en va de même pour le choix du système de chauffage ou du chauffe-eau. Quant aux conditions de réalisation, elles doivent prendre en compte la réalité du terrain et les éventuels travaux annexes à prévoir.
Un devis établi à la va-vite, ne signifie pas nécessairement que vous avez affaire à un arnaqueur. En période de fortes demandes, les petites structures peuvent se retrouver débordées et n’accordent que peu de temps à des demandes qui risquent de ne pas aboutir. Néanmoins, en tant que particuliers vous ne pouvez pas vous satisfaire d’un devis incomplet ou imprécis. Passez au suivant, jusqu’à obtenir une offre qui réponde à vos attentes.
Vous demandez un prêt pour le financement de vos travaux ?
Les travaux de rénovation énergétique, réalisés par une entreprise qualifiée RGE ouvrent droit à l’éco-prêt à taux zéro. Il peut financer une action seule à hauteur de 15 000 € (ou 7 000 € pour les parois vitrées) jusqu’aux travaux de performance énergétique globale pour un montant maximal de 30 000 €. Réservé aux propriétaires et copropriétaires, sous conditions, il peut être contracté auprès des banques signataires d’une convention avec l’État.
Quel que soit le type de prêt, avant de signer :
- vérifiez les conditions de l’offre de crédit qui doit vous être remise au format papier par l’organisme bancaire ;
- restez vigilant sur les modalités d’un éventuel remboursement différé des premières mensualités, pouvant entraîner un surcoût important ;
Notez que le début des obligations de remboursement est marqué par l’attestation de fin de travaux attestant de la conformité de la prestation.
L’éco-PTZ est cumulable avec d’autres aides à la rénovation : MaPrimeRénov’, Prime Effy, TVA à 5,5 %… QuelleEnergie.fr propose un outil gratuit pour retrouver rapidement toutes les aides dont vous pouvez bénéficier pour votre projet de rénovation.
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Vers qui se tourner en cas de litige ?
Dans un premier temps, tentez une solution à l’amiable et, selon les cas de figure, faites jouer l’une des trois garanties auxquelles l’entreprise est tenue et qui vous protègent en cas de malfaçon. En l’absence de réponse satisfaisante, saisissez le médiateur de la consommation, la résolution du litige peut aller jusqu’à un recours devant les tribunaux. Vous avez la possibilité de faire appel à une association agréée de protection des consommateurs pour vous appuyer dans vos démarches.
Veillez également à signaler ces agissements. S’il s’agit d’une entreprise qualifiée RGE, rendez-vous sur le site internet France Rénov'. Un formulaire de réclamation est prévu à cet effet. Avertissez également la répression des fraudes en contactant la DDCSPP (Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations) du département.