Arnaques à la rénovation énergétique : l’État lance un plan de lutte
Les Ministères de la Transition écologique et solidaire, du Logement et de l’Économie, s’engagent dans la lutte contre les arnaques aux travaux de rénovation énergétique. Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État à la Transition écologique, a assuré que les « écodélinquants » seraient identifiés et sévèrement sanctionnés, tandis qu’une grande campagne de sensibilisation des Français est prévue pour 2020.
Des fraudes qui masquent les vraies aides aux consommateurs et nuisent à l’image des artisans qualifiés
Depuis l’émergence des pratiques abusives, les acteurs de la rénovation énergétique dénoncent la progression des démarches non-respectueuses de la qualité des travaux et les conséquences dramatiques de ces fraudes sur les consommateurs, la profession et le recours aux programmes validés par l’État.
Cet été, la Direction de la répression des fraudes (DGCCFR) a signalé une forte hausse des plaintes pour arnaques autour des offres d’isolation à 1 €. Ces programmes, reposant sur le dispositif des CEE, permettent aux foyers modestes de réaliser des travaux de qualité sans avance de frais. La secrétaire d’État a rappelé l’efficacité du dispositif, véritable outil de lutte contre la précarité énergétique. Or, en jetant le discrédit à la fois sur les artisans et sur les programmes d’aide, ces abus ralentissent le recours aux « vraies aides » de l’État et des collectivités.
Depuis la rentrée, Effy, groupe de services énergétiques, met en place des réunions d’information qui donnent aux bénéficiaires les outils pour démêler le vrai du faux autour des offres à 1 € :
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Les bonnes pratiques pour éviter les arnaques autour des offres à 1 €
Effy, 1er acteur de la rénovation énergétique auprès des particuliers, incite les consommateurs à la vigilance. Le groupe rappelle que l’ensemble des étapes d’intervention doit se dérouler dans la transparence et le respect du consommateur. Pour éviter les arnaques :
1 - Fuyez les démarchages insistants, voire agressifs. Il peut s’agir de sollicitations téléphoniques ou en personne. Dans le cadre des opérations d’isolation à 1 €, l’entreprise frauduleuse se revendique d’un organisme d’État. Or, sur ce type d’offre, c’est au consommateur qu’il revient de faire le premier pas. Pour les opérations à 1 € du Pacte Énergie Solidarité, la demande s’effectue en ligne. Le consommateur est rappelé à la suite de son inscription, grâce au numéro de téléphone qu’il aura communiqué au préalable. A contrario, toute proposition émanant d’un organisme ou d’une entreprise à laquelle vous ne vous souvenez pas avoir donné vos coordonnées est à fuir impérativement.
2 - Assurez-vous qu’un premier contact téléphonique soit prévu afin d’analyser vos besoins et votre situation.
3 - Exigez la présentation d’un devis détaillé, précisant les matériaux utilisés et la qualification RGE de l’artisan. Souvenez-vous que le devis est le seul document que vous ayez à signer avant la réalisation du chantier.
👉 Qu’est-ce que la qualification RGE ?
Les aides à la rénovation énergétique sont conditionnées à la qualification Reconnu Garant de l’Environnement (RGE) de l’entreprise réalisant les travaux. Ce signe de qualité témoigne du sérieux et des compétences du professionnel dans son domaine de travaux. Faites appel à un artisan qualifié RGE près de chez vous en demandant votre devis gratuit sur QuelleEnergie.fr
4 - Ne réglez pas d’acompte avant d’avoir vérifié le sérieux de l’entreprise et demandez toujours un reçu. Notez que dans le cadre des opérations à 1 €, le bénéficiaire n’a pas d’acompte à verser.
5 - Vérifiez que le délai de rétractation de 14 jours avant le début du chantier est bien respecté.
6 - Assurez-vous de la prise de rendez-vous pour la visite technique. Cette visite est une étape essentielle au bon déroulement des travaux. Un rendez-vous doit être fixé en votre présence afin de vérifier la faisabilité du projet, les conditions d’accessibilité et les éléments de sécurité.
7 - Une fois le chantier terminé, exigez une facture détaillée et une attestation de fin de travaux avant tout règlement.