Un « Coup de Pouce Chauffage » pour les copropriétés
Les copropriétés bénéficient désormais d’un Coup de Pouce bonifié pour le remplacement de leur équipement de chauffage non performant dans le cadre d’un projet de rénovation énergétique. Cette aide s’applique aux travaux engagés jusqu’au 31 décembre 2021. Le consensus devra donc s’établir rapidement entre les copropriétaires, alors que ce statut particulier est souvent synonyme d’allongement des délais. Le point sur les conditions d’attribution de cette nouvelle aide et sur le défi de la rénovation dans le résidentiel collectif.
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Prime bonifiée : un coup de fouet pour la rénovation d’un parc vieillissant
Selon les derniers chiffres de l’Ademe, en 2015, 27 % des logements en copropriété avaient été construits avant 1949 et 59 % avant 1975. Il s’agit là d’un vaste chantier pour la rénovation énergétique du bâtiment. Afin d’encourager ces démarches, le dispositif Coup de Pouce CEE a été renforcé par l’arrêté du 25 mars 2020, sous certaines conditions.
Nature des travaux dans le cadre d’un projet de rénovation énergétique
- Installation d’origine : équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire (ECS) fonctionnant au charbon ou au fioul non performants, c’est-à-dire les systèmes autres qu’à condensation.
- Nouvelle installation permettant le raccordement à un réseau de chaleur majoritairement alimenté par des énergies renouvelables ou de récupération.
- Si le raccordement au réseau de chaleur n’est pas réalisable d’un point de vue technique ou économique, la bonification peut s’appliquer à la mise en place d’équipements de chauffage ou d’ECS ne consommant ni charbon, ni fioul. Dans ce cas, vous devez disposer d’une justification de la part du gestionnaire de réseau de chaleur.
Éligibilité de la copropriété
Les copropriétés entrant dans le cadre de ce dispositif sont les bâtiments résidentiels collectifs « dont au moins 75 % de la surface totale chauffée est utilisée ou destinée à être utilisée en tant qu’habitation ».
Date d’engagement et délai de réalisation
Pour être éligibles, les travaux doivent être engagés avant le 31 décembre 2021 et achevés au plus tard le 31 décembre 2024.
Montant des CEE
Le montant accordé évolue selon les économies d’énergie réalisées. Ainsi, la prime est d’autant plus importante si les travaux permettent une baisse de consommation annuelle en énergie primaire d’au moins 55 %, ou d’au moins 45 % dans le cadre d’un raccordement à un réseau de chaleur alimenté en énergies renouvelables.
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Quelle que soit l’aide dont pouvez bénéficier pour vos travaux d’économies d’énergie, elle ne pourra être accordée que si l’entreprise engagée est qualifiée RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Faites votre demande sur QuelleEnergie.fr pour être mis en relation avec les artisans qualifiés de votre région.
La complexité du statut de copropriété
La France compte environ 8 millions de logements en copropriété. Un statut qui complexifie la prise de décision, entraînant des délais bien plus importants qu’en propriété individuelle. Son fonctionnement a été pensé dans une optique de gestion de patrimoine et non de réalisation de projet. Ainsi, selon l’Association des Responsables de Copropriétés, environ 70 % des démarches initiées pour la rénovation restent vaines. Lorsque les travaux aboutissent, les délais sont considérablement rallongés. Dans son rapport sur la massification des travaux en copropriété, l’Ademe déplore une durée moyenne de 4 à 6 ans sur l’ensemble du processus. Cet étalement dans le temps complique à son tour l’obtention des aides et subventions accordées en rénovation énergétique du bâtiment. Aujourd’hui, le renforcement du dispositif CEE et la date butoir imposée devraient inciter les parties prenantes à franchir le pas.
