Eco-prêt à taux zéro : Critères techniques d'éligibilité
Sommaire
Afin de pouvoir bénéficier de l'éco-prêt à taux zéro les travaux doivent respecter des caractéristiques techniques et des critères de performances minimales.
Depuis le 1er janvier 2015, les solutions éligibles à l'éco-prêt à taux zéro ont été alignées à celles du crédit d'impôt transition énergétique.
⚠️ Fin du CITE (crédit d’impôt pour la transition énergétique)
Le CITE est supprimé pour les dépenses effectuées depuis le 1er janvier 2021. Il est remplacé par le dispositif MaPrimeRénov’.
1. Isolation de la toiture (totalité de la toiture exigée)
| Catégories de travaux éligibles | Caractéristiques et performances |
|---|---|
| Planchers de combles perdus | R ≥ 7 (m².K) / W |
| Rampants de combles aménagés | R ≥ 6 (m².K) / W |
| Toiture terrasse | R ≥ 4,5 (m².K) / W |
2. Isolation des murs donnant sur l'extérieur (au moins 50% des surfaces)
| Catégories de travaux éligibles | Caractéristiques et performances |
|---|---|
| Isolation par l'intérieur ou par l'extérieur | R ≥ 3,7 (m².K) / W |
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3. Isolation des planchers bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage ouvert
| Catégories de travaux éligibles | Caractéristiques et performances |
|---|---|
| Planchers bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage ouvert | R ≥ 3 (m².K) / W |
4. Remplacement des fenêtres et des portes-fenêtres donnant sur l'extérieur et remplacement éventuel des portes donnant sur l'extérieur (au moins la moitié des fenêtres et portes fenêtres)
| Catégories de travaux éligibles | Caractéristiques et performances |
|---|---|
| Fenêtre ou porte-fenêtre | Uw ≤ 1,3 W/m².K et Sw ≥ 0,3 ou Uw ≤ 1,7 W/m².K et Sw ≥ 0,36 |
| Portes d’entrées donnant sur l’extérieur | Ud ≤ 1,7 W/m2.K |
| Volets caractérisés par une résistance thermique additionnelle apportée par l'ensemble volet-lame d'air ventilé | R > 0,22 W / (m².K) |
5. Installation ou remplacement d'un système de chauffage (associé le cas échéant à un système de ventilation performant) ou d'une production d'eau chaude sanitaire (ECS)
| Catégories de travaux éligibles | Caractéristiques et performances |
|---|---|
| Chaudières gaz à haute performance énergétique individuelles | Critères à paraître |
| PAC air-eau + programmateur de chauffage | efficacité énergétique ≥ 126 % pour les PAC basse température efficacité énergétique ≥ 111 % pour les PAC moyenne ou haute température |
| PAC géothermique + programmateur de chauffage | efficacité énergétique ≥ 126 % pour les PAC basse température efficacité énergétique ≥ 111 % pour les PAC moyenne ou haute température |
6. Installation d'un système de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable
| Catégories de travaux éligibles | Caractéristiques et performances |
|---|---|
| Chaudière inférieure à 300 kW | Rendement énergétique* et émissions de polluants respectant les seuils de la classe 5 de la norme NF EN 303. 5 |
| Poêle à bois, foyer fermé, insert de cheminée intérieur | Rendement énergétique ≥ 70 % Concentration moyenne de monoxyde de carbone ≤ à 0,3 % Indice de performance environnemental ≤ 1 Emissions de particules ≤ à 90 mg/Nm3 |
*Le rendement énergétique désigne le rapport entre l’énergie nécessaire à un équipement pour fonctionner (l'énergie absorbée) et sa capacité à produire lui-même de l’énergie (l'énergie utile).
7. Installation d'une production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable
| Catégories de travaux éligibles | Caractéristiques et performances |
|---|---|
| Capteurs solaires | Certification CSTBat, Solar Keymark ou équivalent |
| Chauffe-eau thermodynamique | Eficacité énergétique ≥ 95 % si profil de soutirage de classe M Eficacité énergétique ≥ 100 % si profil de soutirage de classe L Eficacité énergétique ≥ 110 % si profil de soutirage de classe XL |
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