Pompe à chaleur à 1 € : peut-on encore profiter de l'offre en 2024 ?
Sommaire
Économique et écologique, la pompe à chaleur (PAC) bénéficiait auparavant d'une offre d'installation à 1 €. Aujourd'hui révolue, cette offre a été remplacée par d'autres aides financières. Zoom sur cet ancien dispositif et sur les aides mobilisables en 2024 pour votre projet !
Les PAC pour 1 € n'existent plus en 2024, mais d'autres aides sont disponibles !
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Pompe à chaleur air-eau à 1 euro : vrai ou faux en 2024 ?
Faux ! Bien qu'elle ait existé, l'offre « pompe à chaleur à 1 € » a été supprimée en 2020 pour tous les types de pompes à chaleur, PAC air-eau incluse. Il n'est donc plus possible de bénéficier de cette subvention aujourd'hui, alors attention aux arnaques !
Pourquoi l'offre a-t-elle été supprimée ?
La suppression de ce dispositif fait suite aux trop nombreuses arnaques et dérives perçues par les particuliers après sa mise en place.
Les professionnels peu scrupuleux profitaient en effet de l'offre pour remplir leur quota de CEE (Certificats d'Économies d'Énergie), mais délivraient des chantiers mal aboutis à leur clientèle.
Sur le principe du pollueur/payeur, les CEE sont des certificats délivrés aux entreprises polluantes (fournisseurs d'énergie, acteurs de la grande distribution, etc.) lorsqu'ils aident les particuliers à réaliser des travaux d'économie d'énergie.
L'objectif ? Compenser les émissions carbone des pollueurs en leur imposant d'atteindre un quota de CEE sur une période donnée, atteignable grâce à l'attribution de primes pour les particuliers.
L'État a donc pris la décision de supprimer la subvention pour éviter ces arnaques et stopper ces chantiers inefficaces, en contradiction avec les souhaits de transition énergétique du gouvernement.
Un reste à charge minimal de 10 % est désormais imposé aux particuliers après application des nouvelles aides mises en place pour les accompagner dans leurs travaux de rénovation énergétique.
Pompe à chaleur à 1 euro : attention aux arnaques !
Vous l'aurez compris : si une entreprise vous promet l'installation d'une pompe à chaleur pour 1 euro en 2024, c'est une arnaque !
Pour un chantier correctement réalisé, aux normes et rentable, nous vous recommandons de :
- refuser les offres qui vous sont faites lors de démarchages téléphoniques ou sur des foires et salons ;
- ne contacter que des entreprises certifiées RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) et de vérifier la validité de leur certification sur l'annuaire FranceRénov' ;
- vous assurer que l'artisan réalise bien une étude thermique en amont de l'installation, pour garantir la faisabilité du chantier et la rentabilité de la PAC ;
- consulter les avis sur les artisans contactés ;
- demander plusieurs devis pour l'installation de votre pompe à chaleur.
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Comment pouvait-on bénéficier d'une pompe à chaleur à 1 euro avant la suppression de l'offre ?
Une pompe à chaleur « gratuite » grâce au cumul de plusieurs aides
Pour rendre cet équipement accessible aux ménages les plus précaires, il existait auparavant une offre Pompe à chaleur à 1 €.
Celle-ci reposait sur le cumul de plusieurs aides, comme la prime Coup de pouce Chauffage, le Crédit d'Impôt sur la Transition Énergétique (CITE) et le programme « Habiter Mieux Agilité » de l’Anah. Des critères de ressources et de performances conditionnaient l’éligibilité au dispositif.
PAC à 1 € : qui avait droit à cette offre et quelles étaient ses conditions d'éligibilité ?
Avant sa suppression en 2020, l'offre d'installation d'une PAC pour 1 € était ouverte à tous les ménages, mais sous conditions de ressources. Seuls les foyers les plus modestes pouvaient ainsi profiter de cette offre.
Pour réduire le prix de sa pompe à chaleur grâce à l'offre pompe à chaleur à 1 €, il fallait respecter les critères d'éligibilité suivants :
- remplir les critères d'éligibilité de chacune des aides utilisées pour le cumul ;
- faire installer la pompe à chaleur par un artisan RGE ;
- confier la pose à une entreprise signataire de la charte Coup de pouce chauffage ;
- entrer dans les barèmes de revenus très modestes disponibles ci-dessous.
Composition du foyer | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | Bonus pris en compte pour chaque personne supplémentaire dans le ménage |
---|---|---|---|---|---|---|
Plafond de revenus annuels considérés comme très modestes pour un foyer d'Île-de-France | 24 194 € | 35 510 € | 42 648 € | 49 799 € | 56 970 € | + 7 162 € |
Plafond de revenus annuels considérés comme très modestes pour les ménages des autres régions | 18 409 € | 26 923 € | 32 377 € | 37 826 € | 43 297 € | + 5 454 € |
Quelles sont les aides en 2024 pour réduire le prix d'une pompe à chaleur ?
S'il n'est plus possible d'installer une PAC pour 1 euro aujourd'hui, d'autres aides permettent toutefois de réduire le prix d'acquisition de votre pompe à chaleur.
Qu'elle soit de type air-eau, air-air ou géothermique, la pompe à chaleur est en effet un système de chauffage très performant, alimenté en grande partie par une énergie renouvelable.
Elle constitue donc une alternative économique et écologique pour remplacer un système de chauffage vétuste ou polluant et il serait dommage que les français n'en réalisent pas l'installation pour une question de budget.
En fonction de vos revenus, c'est donc jusqu'à 90 % du montant total de votre devis qui peut être financé grâce aux aides mobilisables en 2024, telles que :
- MaPrimeRénov' ;
- la prime CEE (ou prime Effy chez nous) ;
- la TVA à taux réduit ;
- l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) ;
- les aides locales.
🔎 À noter : il est obligatoire de faire installer la pompe à chaleur par une entreprise RGE pour obtenir des aides.
MaPrimeRénov'
Accordée par l'Anah (Agence nationale de l'habitat), MaPrimeRénov' est l'aide principale de l'État pour la rénovation énergétique. Elle est allouée sous conditions de ressources et son montant dépend des barèmes de revenus déterminés par l'Anah.
Les foyers à hauts revenus n'y sont par exemple pas éligibles, tandis que ceux à revenus intermédiaires, modestes et très modestes peuvent respectivement toucher 3 000€, 4 000€ et 5 000€ pour la pose d'une PAC air-eau.
Vous ne connaissez pas votre catégorie de revenue ? Voici le tableau des plafonds des ressources définis par l'Anah :
ILE-DE-FRANCE | ||||
---|---|---|---|---|
PERSONNES COMPOSANT LE FOYER | REVENUS TRÈS MODESTES | REVENUS MODESTES | REVENUS INTERMÉDIAIRES | REVENUS SUPÉRIEURS |
1 | ≤ 23 541€ | ≤ 28 657€ | ≤ 40 018€ | > 40 018€ |
2 | ≤ 34 551€ | ≤ 42 058€ | ≤ 58 827€ | > 58 827€ |
3 | ≤ 41 493€ | ≤ 50 513€ | ≤ 70 382€ | > 70 382€ |
4 | ≤ 48 447€ | ≤ 58 981€ | ≤ 82 839€ | > 82 839€ |
5 | ≤ 55 427€ | ≤ 67 473€ | ≤ 94 844€ | > 94 844€ |
par personne supplémentaire | +6 970€ | +8 486€ | +12 006€ | +12 006€ |
AUTRES RÉGIONS | ||||
---|---|---|---|---|
PERSONNES COMPOSANT LE FOYER | REVENUS TRÈS MODESTES | REVENUS MODESTES | REVENUS INTERMÉDIAIRES | REVENUS SUPÉRIEURS |
1 | ≤ 17 009€ | ≤ 21 805€ | ≤ 30 549€ | > 30 549€ |
2 | ≤ 24 875€ | ≤ 31 889€ | ≤ 44 907€ | > 44 907€ |
3 | ≤ 29 917€ | ≤ 38 349€ | ≤ 54 071€ | > 54 071€ |
4 | ≤ 34 948€ | ≤ 44 802€ | ≤ 63 235€ | > 63 235€ |
5 | ≤ 40 002€ | ≤ 51 281€ | ≤ 72 400€ | > 72 400€ |
par personne supplémentaire | +5 045€ | +6 462€ | +9 165€ | +9 165€ |
≤ : inférieur ou égal
> : supérieur
La prime CEE
Aussi appelée prime énergie (ou prime Effy chez nous), cette aide est accordée à tous les ménages, sans conditions de ressources. Son montant dépend toutefois de votre niveau de revenu, déterminé par les barèmes de l'Anah.
Pour l'installation d'une pompe à chaleur air-eau, la prime Effy octroie par exemple un montant de :
- 4 450€ pour les ménages à revenus très modestes ;
- 4 450€ pour les ménages à revenus modestes ;
- 2 780€ pour les ménages à revenus intermédiaires ;
- 2 780€ pour les ménages à hauts revenus.
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La TVA à taux réduit
Selon le type de PAC, votre artisan RGE applique un taux de TVA réduit à 10 % ou 5,5 % sur votre devis (matériel + pose), ce qui permet d'en réduire le montant.
Le chèque énergie
Initialement distribué aux foyers les plus modestes pour les aider à régler leurs factures d'énergie, le chèque énergie peut aussi être utilisé pour réduire le devis d'installation d'une pompe à chaleur.
Son montant, compris entre 48 et 277€, varie selon le niveau de ressources du foyer qui le reçoit.
Les aides locales
Il est possible de bénéficier d'aides locales et régionales en plus d'aides comme MaPrimeRénov' ou les CEE. Celles-ci dépendent de votre localisation géographique, tout comme leurs conditions d'éligibilité et leurs montants.
L'éco-PTZ
L'éco-prêt à taux zéro est un prêt bancaire à taux d'intérêt nul. Il vous permet d'emprunter jusqu'à 15 000 € pour la seule installation d'une PAC ou jusqu'à 30 000 € si elle est installée dans une rénovation globale, avec 3 travaux ou plus.
Remboursable sous 20 ans, il vous aide à financer le reste à charge de votre devis. Le tout sans devoir payer d'intérêts lors de son remboursement, car ceux-ci sont pris en charge par l'État !
L'installation d'une pompe à chaleur permet de réaliser 60% d'économies d'énergie en moyenne.
Récapitulatif : aides et montants pour installer une pompe à chaleur en 2024
Aide | PAC air-eau | PAC air-air | PAC hybride | PAC géothermique |
MaPrimeRénov' | Jusqu'à 5 000€ | ✖️ | Jusqu'à 5 000€ | Jusqu'à 11 000€ |
Prime Effy (CEE) | Jusqu'à 4 450€ | Jusqu'à 834€ | Jusqu'à 4 450€ | Jusqu'à 5 560€ |
Taux de TVA réduit | 5,5 % sur le matériel et sa pose | 10 % sur la pose | 5,5 % sur le matériel et sa pose | 5,5 % sur le matériel et sa pose |
Éco-PTZ | Jusqu'à 15 000 € | ✖️ | Jusqu'à 15 000 € | Jusqu'à 15 000 € |
Calculez le montant d'aides disponibles pour l'installation de votre pompe à chaleur !
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Exemple d'installation de pompe à chaleur en Essonne (91)
En 2023, notre client remplace son ancienne chaudière gaz énergivore par une pompe à chaleur air-eau afin de diminuer le montant de sa facture d'énergie.
Ses revenus annuels sont inférieurs à 22 461 €. Ce client peut donc cumuler les montants maximaux de la Prime Effy et de MaPrimeRénov'.
Prestation Effy : dépose de l’ancienne chaudière gaz et fourniture et pose d’une pompe à chaleur air-eau (chauffage et eau chaude sanitaire, 11 kw, monophasé, bibloc).
Montant des travaux |
12 290 € |
Prime Effy | - 4 400 € |
MaPrimeRénov' | - 4 000 € |
Reste à payer | 3 890 € |
Economies annuelles
|
800 €* |
*soit une diminution du montant de la facture d'énergie de l'ordre de 50 %.