Travaux en copropriété pour une rénovation énergétique efficace

Les travaux en copropriété répondent à des règles strictes. Selon que le projet concerne un seul appartement ou l’ensemble du bâtiment, un vote en assemblée générale peut s’imposer. Pour entamer une rénovation énergétique en copropriété, un audit préalable permet d’orienter les choix des copropriétaires et rend le bâtiment éligible à MaPrimeRénov' Copropriété. Zoom sur la procédure à respecter pour valoriser son immeuble.

 

Améliorez la performance de votre appartement avec l’accord des autres copropriétaires !

La réalisation de travaux de rénovation énergétique au sein des copropriétés concerne l’ensemble des bâtiments et améliore l’efficacité globale des immeubles. Ce gain de performance peut être matérialisé dans un diagnostic de performance énergétique collectif, bien que ce dernier soit facultatif.

 

 

La rénovation énergétique d'une copropriété améliore le confort de vie au sein du bâtiment et valorise chaque appartement lors d’une revente ou d’une mise en location.

 

Les travaux concernant la performance d'un immeuble sont :

 

• isolation de la toiture, d’un grenier, des murs extérieurs, des dalles contre terre ou contre sous-sol, des menuiseries ;
• installation de volets ou de protections solaires ;
• mise en place d’une ventilation performante ;
• remplacement d’un système de chauffe collectif ;
• pose de panneaux solaires ;
• etc.

 

Pour hiérarchiser les travaux lors d’une rénovation globale, nous vous invitons à vous rapprocher d’un auditeur pour économiser du temps, de l’argent et obtenir des résultats probants.

En tant que propriétaire d’un bien en copropriété, vous pouvez rénover votre appartement, mais l’immeuble dans son ensemble nécessite parfois aussi des travaux. Faites la différence entre ces deux projets pour comprendre vos droits et vos obligations.

 

Les travaux dans les parties privatives

À l’intérieur de votre logement, vous pouvez plus au moins faire tous les travaux que vous voulez :

 

• embellissement à travers un remplacement de cuisine ou la pose d’un nouveau revêtement de sol ;
• mise aux normes handicapées ;
• agrandissement d'une pièce en abattant un mur non porteur ;
• isolation intérieure des murs ;
• etc.

 

 

Les travaux en copropriété n’affectant ni la structure ni l’esthétique du bâtiment sont seulement à notifier au syndicat des copropriétaires. Il informera l'ensemble des résidents de votre projet par la pose d’une affiche dans le hall d’entrée, indiquant éventuellement que des nuisances sonores ou des coupures d’eau en lien avec les travaux seront possibles à certaines dates.

 

💶 Quelles aides pour améliorer la performance de son appartement ? En tant que propriétaire d’un appartement vous pouvez bénéficier de plusieurs aides pour l’isoler et améliorer sa performance thermique individuelle. MaPrimeRénov', la Prime Effy, la TVA à 5,5% et l’éco-prêt à taux zéro sont à votre portée pour remplacer votre chaudière, isoler vos murs par l’intérieur ou encore installer une climatisation réversible.

Les travaux qui affectent les parties communes ou l’aspect du bâtiment

En revanche pour installer une PAC air-air sur votre terrasse, poser des stores extérieurs ou remplacer une fenêtre, ces travaux nécessitent l’accord de la copropriété. En effet, votre projet peut avoir un impact sur l’aspect extérieur du bâtiment.

 

Faites porter le sujet à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale (AG). Si vos travaux sont raisonnables et en accord avec les règles de la copropriété, vous devriez obtenir une autorisation rapide de l’assemblée des copropriétaires.

 

🤓 Et les travaux privatifs sur les parties communes ? Des travaux d’embellissement et de rénovation énergétique peuvent concerner les parties communes ou empiéter sur ces zones : murs porteurs, plancher bas, canalisations, gaines, couloirs, cours, etc. Tout élément qui est considéré comme commun à la copropriété peut être modifié avec l’accord des autres copropriétaires après un vote à la double majorité renforcée de l’article 26 de la loi de 1965 (loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixe le statut de la copropriété des immeubles bâtis), c’est-à-dire au moins deux tiers des tantièmes de la copropriété. En outre, une déclaration de travaux est à déposer à la mairie de la commune.

Après les travaux d’embellissement et d’entretien, comme une rénovation de cage d’escalier ou la création d’un hall d’entrée plus fonctionnel, la rénovation énergétique fait partie des travaux en copropriété les plus ambitieux et les plus utiles à une résidence. En outre, la copropriété peut être éligible à l’aide collective MaPrimRénov' Copro.

 

Étape 1 : un projet à mettre à l’ordre du jour

Des travaux de rénovation énergétique en copropriété vont permettre au bâtiment de consommer moins d’énergie, de prendre de la valeur et d’améliorer le confort des résidents. Ce projet peut être à l’initiative d’un propriétaire ou d’un groupe de copropriétaires, mais il doit toujours être porté à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale ordinaire (AGO).

 

La demande est à transmettre par lettre recommandée au syndic de copropriété avec avis de réception et elle doit comporter tous les détails techniques facilitant une prise décision éclairée.

 

Si le projet urge, vous pouvez solliciter une assemblée générale extraordinaire (AGE), mais elle sera à vos frais. Nous vous recommandons de patienter jusqu’à la prochaine AGO.

 

 

Étape 2 : un projet de rénovation à faire voter

Des travaux en copropriété qui touchent les parties communes ou l’ensemble du bâtiment, comme une isolation de la façade par l’extérieur, sont soumis à la majorité de l’article 25 de la loi de 1965, soit 51% des votes pour.

 

Ainsi, vous devrez obtenir la majorité des voix des copropriétaires, qu’ils soient présents à l’AG, représentés ou absents.

 

🤓 Et la majorité simple ? Un second vote à la majorité simple est possible dans un cas très précis. Imaginons que vous soyez 30 copropriétaires, vous devez donc obtenir 16 voix pour, même si seulement 20 personnes votent, car la majorité de l’article 25 s’applique. Toutefois, comme cette majorité est souvent difficile à obtenir, une seconde règle s’applique : si un tiers des voix est recueilli, un second vote à la majorité simple peut être demandé. Plus rapide ? Normalement oui, mais en copropriété rien n’est jamais évident.

Étape 3 : une autorisation de travaux à déposer

Vous avez obtenu l’autorisation pour des travaux de copropriété, mais comme ils concernent un remplacement de menuiseries, cet accord est insuffisant.

 

Une déclaration préalable de travaux est à déposer auprès de la mairie par le ou les demandeurs. La déclaration peut également être déposée pour l’ensemble de la copro, dans le cas par exemple d’un changement de menuiseries en bois par des menuiseries en alu. Une déclaration est aussi requise pour percer des ouvertures en façade ou poser des volets.

 

⏳ Combien de temps avant le début des travaux ? Seul, on va plus vite, ensemble on va plus loin… Ce proverbe s’applique parfaitement aux décisions prises en copropriété. Armez-vous de patience, car même si des travaux en copropriété sont votés, un recours peut être déposé dans les deux mois suivant la notification du procès-verbal (PV) d’assemblée générale. Sachant que le syndic dispose d’un mois pour rédiger ce PV, comptez environ 3 mois pour qu’un vote se concrétise en projet et qu’un devis soit signé pour lancer les travaux.

 

Étape 4 (si nécessaire) : une contestation de décision possible

Vous connaissez désormais le processus pour faire voter des travaux de rénovation énergétique en copropriété. Toutefois, en cas de refus répété de la majorité des copropriétaires, l’amélioration de la performance énergétique du bâtiment peut attendre plusieurs années.

 

Effectuer une contestation de décision auprès du tribunal judiciaire peut faire bouger les choses. Vous pourriez obtenir rapidement gain de cause si vous pouvez prouver que les travaux valorisent l’immeuble, ne sont pas contraires au règlement intérieur et ne nuisent à aucun copropriétaire.

 

Remplacer un chauffage en copropriété améliore votre confort sans nécessiter d’accord en AG !

L’audit énergétique est facultatif en copropriété, mais il présente deux principaux atouts :

 

• il oriente les choix de la copropriété vers des décisions stratégiques pour améliorer la performance globale du bâtiment ;
• il fait partie des documents obligatoires à transmettre pour bénéficier de l’aide MaPrimeRénov' Copro pour une rénovation globale d’un immeuble.

👉 Jamy vous explique l'importance de l'audit énergétique dans votre projet de rénovation. C'est une étape clé dans vos travaux !

 

 

Comptez 5000€ pour un audit global de bâtiment, soit environ 50€ à 200€ par habitation. Demandez plusieurs devis et soumettez-les en AG, car l’audit énergétique doit également être voté pour pouvoir être réalisé ! Des fonds collectifs seront débloqués pour son financement.

 

MaPrimeRénov' Copro prend aussi en charge une partie du prix de l’audit énergétique et de la prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) dans le cadre d’une rénovation globale.

 

Décidé à améliorer la performance thermique de votre appartement en copropriété ?