Validité DPE : tout savoir sur la durée de validité du Diagnostic de Performance Énergétique
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Sommaire
Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) doit être valide pour les projets de rénovation énergétique et les transactions immobilières. On vous dit tout sur les délais de validité du DPE et sur les obligations légales qui l'encadrent en 2024 pour mieux valoriser votre bien immobilier tout en respectant les normes en vigueur !
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Quelle est la durée de validité d’un DPE ?
Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) évalue la consommation énergétique et l’impact d’un bâtiment en termes d’émissions de gaz à effet de serre (GES), pour lui attribuer une classe énergétique.
Normalement, un DPE reste valide 10 ans, mais sa durée de validité peut dépendre de la date à laquelle il a été réalisé.
Depuis la réforme de 2021, les règles ont en effet été harmonisées pour garantir une meilleure fiabilité des diagnostics, notamment en prenant en compte la surface du logement diagnostiqué. Les DPE réalisés avant cette réforme ne sont donc plus valables en 2024.
Notez par ailleurs que les anciens « DPE vierges », réalisés sur la base de factures énergétiques, ne sont plus acceptés depuis la réforme de 2021.
Voici le calendrier de validité des DPE en 2024 :
Année de réalisation du DPE | Date limite de validité |
|---|---|
Avant le 1ᵉʳ janvier 2018 | Non valide depuis 2023 |
Entre 2018 et le 30 juin 2021 | 31 décembre 2024 |
À partir du 1ᵉʳ juillet 2021 | Valide pendant 10 ans |
Ainsi, si votre DPE a été réalisé après 2021, il sera valide pour une période de 10 ans.
Par exemple, un diagnostic de performance énergétique réalisé en 2022 pourra être utilisé jusqu’en 2032 pour la vente ou la location du bien concerné. Si besoin, il pourra aussi servir lors d’un projet de rénovation énergétique, par exemple pour obtenir des aides financières.
En résumé, les DPE établis selon l’ancienne méthode de calcul (avant 2021) sont caducs depuis fin 2024. Un DPE réalisé à partir de juillet 2021 reste valide 10 ans, sauf si des travaux majeurs modifient la performance énergétique du bâtiment.
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Faut-il toujours avoir un DPE en cours de validité ?
Rassurez-vous : le DPE de votre logement ne doit pas toujours être valide pour être en conformité avec la loi. En réalité, il ne constitue une obligation que dans certains cas particuliers, qui exigent que ce document officiel d’information sur les performances énergétiques des bâtiments soit à jour. On fait le point !
1/ Lors de la mise en vente du bien immobilier
Tout propriétaire souhaitant vendre son logement doit fournir un DPE valide à l’acheteur. Ce document fait partie des diagnostics obligatoires dans le dossier de diagnostics techniques (DDT) et il doit être fourni avant la signature de la promesse de vente.
Cela permet à l’acquéreur de connaître les performances énergétiques du bâtiment et d'investir en toute connaissance de cause.
🔎 À noter : le DPE d’un bien doit être disponible dès la publication de l’annonce de vente ou de location du logement.
2/ Lors de la mise en location d’une maison ou d’un appartement
Les propriétaires bailleurs sont également tenus de communiquer le DPE à jour de leur bien à leurs futurs locataires.
La location de logements considérés comme des passoires thermiques (classes DPE F ou G) fait en effet l’objet de restrictions en France : les classes G+ et G sont respectivement interdites à la location depuis les 1ᵉʳ janvier 2023 et 2025. À leur tour, les bâtiments avec une étiquette F et E ne pourront plus être loués au 1ᵉʳ janvier 2028 et au 1ᵉʳ janvier 2034.
À terme, selon le calendrier d’interdiction de location des passoires thermiques, seuls les bâtiments avec un DPE entre A et D pourront être loués ou vendus.
Les propriétaires ont donc tout intérêt à améliorer l'étiquette DPE de leurs biens en réalisant des travaux de rénovation énergétique pour être en accord avec la loi et pouvoir continuer de les louer !
3/ Avant et après des travaux de rénovation énergétique
Enfin, un DPE valide peut être requis pour les projets de rénovation énergétique (isolation, changement de système de chauffage, etc.) puisqu’il fait l'état des lieux des performances d’un logement. Dans ce cas de figure, il permet donc à la fois :
d'étudier les performances avant les travaux : il est alors aussi possible d’opter pour un bilan ou un audit énergétique ;
puis d'évaluer les gains énergétiques suite à leur réalisation : l’ancien DPE ne sera alors plus valide, puisqu’il n’apportera plus les bonnes informations sur le bâtiment.
🔎 À noter : à partir du 1ᵉʳ janvier 2026, il sera obligatoire de fournir un DPE ou un audit énergétique pour obtenir MaPrimeRénov', la principale aide de l’État pour la rénovation énergétique.
Quelles sont les conséquences d’un DPE non valide ?
Le non-respect des obligations liées au DPE peut entraîner des sanctions juridiques. Ainsi, un DPE expiré ou inexistant peut avoir des répercussions importantes lorsque la validité du document est exigée.
Par exemple :
pour les ventes immobilières, la transaction pourrait être retardée ou annulée pour vice de forme ;
pour les locations, le propriétaire s’expose à des sanctions juridiques et des amendes pour non-conformité aux règles d’information des locataires.
En outre, depuis la réforme de 2021, le DPE est devenu un document opposable, qui peut être contesté par les locataires ou futurs acquéreurs. En cas d’erreur ou de faux DPE, la responsabilité contractuelle du propriétaire, du diagnostiqueur et des intermédiaires peut donc être engagée !
💡 Notre conseil : faites appel à un diagnostiqueur certifié pour garantir la conformité du diagnostic de performance énergétique de votre logement.
🎬 DPE : quand le faire ? À qui s’adresser ? Combien ça coûte ? Réponses en images.
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DPE : un document d’information sur la performance énergétique
Pourquoi réaliser un DPE ?
Connaître le DPE d’un logement permet d’appréhender ses performances énergétiques. Entre autres, ce document donne une estimation de la consommation d'énergie (chauffage, eau chaude, climatisation, ventilation, éclairage…) et des émissions de gaz à effet de serre dont il sera responsable sur une année.
Il permet ainsi d’estimer les dépenses énergétiques du bien et, s’il est réalisé pour un projet de rénovation, de déterminer les solutions les plus adaptées pour améliorer ses performances énergétiques.
En fonction de la performance de son isolation et de ses équipements, votre maison ou votre appartement peut obtenir une note de A à G (on parle de classe énergétique) :
Combien coûte un DPE ?
Le prix d’un DPE n’est pas réglementé, les diagnostiqueurs sont donc libres de fixer leurs tarifs. En moyenne, ce bilan énergétique est facturé entre 100 et 250€.
💡 L’astuce : vous pouvez également simuler votre DPE gratuitement. Mais attention, les simulations de DPE n’ont aucune valeur légale et vous devez réaliser un diagnostic officiel pour être en accord avec la loi.
Comment améliorer le DPE de votre logement ?
Un logement rénové avec un bon classement DPE (A, B ou C) se revend ou se loue plus facilement, car les locataires et acheteurs recherchent des logements performants, avec une faible consommation d'énergie.
La rénovation énergétique est ainsi au cœur des préoccupations, aussi bien pour supprimer les passoires thermiques du territoire que pour valoriser des biens peu performants et augmenter leur valeur sur le marché immobilier.
En fonction des informations et des faiblesses relevées par le diagnostic de performance énergétique, vous pouvez envisager une rénovation d’ampleur ou une rénovation par geste, par exemple pour :
améliorer l'isolation de votre logement (combles, mur, toit, sol, fenêtres…) ;
moderniser vos équipements de chauffage et/ou de production d’eau chaude sanitaire (pompe à chaleur, poêle ou chaudière à bois, chauffe-eau ou solaire ou thermodynamique…) ;
installer une VMC double-flux.
Vous pouvez aussi installer des panneaux solaires pour produire votre propre électricité renouvelable, mais gardez en tête que les installations photovoltaïques n’impactent pas les résultats du DPE.
MaPrimeRénov', Prime Énergie, TVA à taux réduit, éco-prêt à taux zéro ou encore aides locales… Des aides existent pour financer votre rénovation énergétique !
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FAQ sur la validité du DPE
La date de validité de votre DPE est indiquée sur le document. Pour rappel, un DPE reste valide 10 ans, mais les diagnostics réalisés avant juillet 2021, date à laquelle la méthode de calcul a été révisée, ne sont plus valables en 2024.
Si votre DPE n’est plus valide et que vous en avez besoin pour vendre, louer ou rénover votre habitation, alors vous devez contacter un diagnostiqueur certifié pour réaliser un nouveau diagnostic de votre habitation. Il peut aussi être pertinent de refaire un DPE en cas de changement de réglementation.
Oui, le DPE est obligatoire pour toute vente ou location d’un logement ! Il doit être fourni aux potentiels acheteurs ou locataires dès la publication de l’annonce de vente ou de location.
