Quelles aides pour le changement d’une chaudière au fioul, au charbon et au gaz ?

La prime « Coup de pouce chauffage », également appelé « Prime coup de boost », est une prime énergie bonifiée qui a pour finalité d’encourager les ménages à remplacer leur vieille chaudière polluante par un équipement de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire (ECS) plus performant et fonctionnant aux énergies renouvelables. Elle est versée par les fournisseurs d’énergie dans le cadre du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE).

 

Condition d’éligibilité

Tout propriétaire occupant ou bailleur et tout locataire peuvent bénéficier de la prime « Coup de pouce chauffage » si les conditions suivantes sont remplies :

 

• Le logement pour lequel l’aide est demandée est construit depuis plus de 2 ans, localisé en France métropolitaine et déclaré en tant que résidence principale ou secondaire.
• L’offre de prime doit être signée avant la signature du devis des travaux.

 

Montant 

Le montant de la prime énergie dépend du type de chaudière que vous voulez remplacer et du type de chauffage par lequel vous voulez la remplacer comme l’indique le tableau ci-dessous :

 

Chaudière à remplacer	Équipement performant de remplacement	Montant de la prime*
		Ménages aux revenus modestes	Autres ménages
Chaudière au fioul	Une chaudière à la biomasse	5000 €	4000 €
	Une pompe à chaleur air-eau ou eau-eau	5000 €	4000 €
	Une pompe à chaleur hybride	5000 €	4000 €
	Un système solaire combiné	5000 €	4000 €
	Un raccordement à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables et de récupération	1000 €	900 €
Chaudière à gaz ou au charbon	Une chaudière à la biomasse	4000 €	2500 €
	Une pompe à chaleur air-eau ou eau-eau	4000 €	2500 €
	Une pompe à chaleur hybride	4000 €	2500 €
	Un système solaire combiné	4000 €	2500 €
	Un raccordement à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables et de récupération	700 €	450 €
Chaudière au charbon	Chauffage au bois indépendant de type poêle à bois	800 €	500 €

 

*Le montant de la prime « Coup de pouce chauffage » varie d’un fournisseur à un autre. Les montants indiqués dans ce tableau sont les primes minimales que vous pouvez percevoir.

 

👉 Pourquoi le montant de la prime est plus élevé dans le cas du remplacement d’une chaudière au fioul ?

 

La chaudière au fioul est plus polluante que la chaudière à gaz et au charbon, l’État veut donc s’en débarrasser au plus vite.

 

⚠️ Attention ! La prime coup de boost fioul ne sera plus accessible après le 30 juin 2023. 

MaPrimeRénov’ est le dispositif qui a remplacé le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et les programmes « Habiter Mieux Agilité » et « Habiter Mieux Sérénité » de l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah) depuis l’année 2020.

 

Condition d’éligibilité

Si vous voulez obtenir MaPrimeRénov’, il faut que :

 

• Vous déteniez le droit de propriété et d’usufruit du logement concerné par les travaux. Les locataires ne sont donc pas éligibles.
• La construction du logement en question doit être achevée depuis plus de 15 ans s’il est localisé en France métropolitaine ou plus de 2 ans s’il se situe en outre-mer.
• Vous vous engagez à louer le logement en question en tant que résidence principale pendant au moins 5 ans après la fin des travaux si vous êtes propriétaire bailleur.
• La demande de MaPrimeRénov’ soit effectuée et acceptée avant la signature du devis des travaux.

 

📌 À retenir : si MaPrimeRénov’ est demandée pour le remplacement d’une chaudière au fioul, les 15 ans mentionnés ci-dessus sont réduits à 2 ans, mais il faut obligatoirement demander une prime rénov pour « dépose de cuve à fioul » parallèlement à la demande de la prime rénov pour l’installation du nouvel équipement. Et si le remplacement est motivé par une panne de la chaudière au fioul, la demande de la prime peut être réalisée après l’installation du nouveau chauffage.

 

Montant

Voici les montants de MaPrimeRénov’ que vous pouvez obtenir pour le remplacement de votre chaudière polluante par un équipement de chauffage et/ou de production d’ECS performant et écologique :

 

Équipement performant de remplacement	Aides pour les ménages*			Plafond des dépenses éligibles
	Aux revenus très modestes	Aux revenus modestes	Aux revenus intermédiaires
Pompe à chaleur air-eau hybride ou non	5 000€	4 000€	3 000€	12000 €
Pompe à chaleur géothermique ou solarothermique hybride ou non	11 000€	9 000€	6 000€	18000 €
Raccordement à un réseau de chaleur et/ou de froid alimenté en majorité par des énergies renouvelables et de récupération	1200 €	800 €	400 €	1800 €
Poêle à bûches	1 800€	1 500€	700€	4000 €
Poêle à granulés	1 800€	1 500€	1 000€	5000 €
Système solaire combiné	10 000 €	8 000€	4000€	16000 €
Chauffe-eau solaire individuel (CESI)	4 000€	3 000€	2 000€	7000 €
Chauffe-eau thermodynamique (CET)	1 200 €	800 €	400€	3500 €
Chaudière à bois à alimentation manuelle	5 500€	4 500€	2 000€	16000 €
Chaudière à bois à alimentation automatique	7 000€	5 500€	3 000€	18000 €
Foyer fermé et insert à granulés et à bûches	1 800€	1 000€	600€	4000 €
Dépose de cuve à fioul	1 200 €	800 €	400 €	4000 €

 

*MaPrimeRénov’ offre plus de soutien aux ménages aux ressources modestes, car ils sont plus en difficulté que les autres. C’est pourquoi les ménages aux revenus supérieurs sont moins aidés.

 

Prêt à calculer le montant de la prime rénov que vous pouvez obtenir pour votre projet de remplacement de chaudière ?

L’éco-prêt à taux zéro ou éco-PTZ est un prêt sans condition de revenu versé par les banques partenaires de l’État pour financer des travaux d’amélioration de performance énergétique. Il a un taux d’intérêt nul et ne donne pas lieu à des frais de dossier. L’établissement financier évalue juste votre solvabilité et apprécie les garanties que vous lui proposez avant de prendre sa décision.

 

Si vous l’obtenez, tout se passe comme si vous payez vous-même les travaux. Le paiement se fait juste à crédit.

 

Condition d’éligibilité 

Pour pouvoir bénéficier de l’éco-PTZ, il faut répondre cumulativement à ces critères :

 

• Vous êtes propriétaire occupant ou bailleur du logement concerné par les travaux. 
• Le logement doit être occupé ou loué à titre de résidence principale, c’est-à-dire habité pendant au moyen 8 mois par an.
• La construction du logement doit être achevée depuis au moins 2 ans au début des travaux.
• Les travaux doivent être réalisés dans les 3 ans qui suivent l’offre et la signature du prêt.

 

💡 Le saviez-vous ? La demande de l’éco-prêt à taux zéro est toujours recevable même lorsque les travaux ont commencé depuis moins de 3 mois. Mais même si c’est le cas, nous vous conseillons de l’effectuer et d’attendre qu’elle soit acceptée avant la signature du devis du projet pour être sûr de l’obtenir.

 

Montant 

Pour le remplacement de votre chaudière au fioul, à gaz ou au charbon, vous pouvez obtenir un éco-PTZ d’un montant maximal égal à :

 

• 15 000 € pour une seule action d’économie d’énergie.
• 25 000 € pour un bouquet de 2 actions d’économie d’énergie.

 

Par exemple, si vous installez une chaudière au bois hautement performante, vous avez droit à un éco-PTZ de 15000 € au maximum. Si vous installez un poêle à bois + un chauffe-eau thermodynamique ou un chauffe-eau solaire (parce que le poêle à bois est un chauffage indépendant qui ne produit pas de l’ECS), vous pouvez prétendre à un éco-PTZ de 25000 €.

 

En ce qui concerne le remboursement du prêt, la durée maximale accordée est de 15 ans.

Pour accélérer la transition énergétique des bâtiments, l’État applique un taux de TVA réduit de 5,5 % pour les projets tels que le remplacement d’une chaudière polluante par un appareil performant et respectueux de l’environnement. 

 

Il n’y a pas de démarche spécifique à l’obtention de la TVA réduite de 5,5 %, la réduction de 14,5 % est directement appliquée sur la facture des travaux.

 

Tout propriétaire occupant ou bailleur et tout locataire d’un logement achevé depuis plus de 2 ans et utilisé comme résidence principale ou secondaire peuvent y prétendre.

Le chèque énergie est une aide de l’État pour les ménages aux revenus modestes. Il permet de payer les factures d’énergie (électricité, gaz, fioul, bois…) ou de financer des travaux de rénovation énergétique. Il est donc possible de l’obtenir pour le remplacement d’une chaudière par un équipement plus performant et moins polluant.

 

Comme ça a été le cas avec la TVA réduite, il n’y a pas de démarche à suivre pour demander le chèque énergie. Il est automatiquement versé aux ménages sur la base des informations qu’ils ont fournies au fisc et que celui-ci a transmises aux autorités responsables.

 

Le montant du chèque énergie varie de 48 à 277 € selon le montant des revenus fiscaux de référence, la composition du ménage et le nombre d’unités de consommation (UC) dans le foyer. Renseignez-vous sur service-public.fr pour voir si vous y êtes éligible.

En plus des aides nationales, vous pouvez aussi bénéficier de subventions locales et régionales pour financer le remplacement de votre chaudière. Il s’agit d’aides accordées par les collectivités territoriales (régions, départements, communes) ou par les organismes locaux. Leur montant et leurs critères d’éligibilité varient selon les territoires. Il faut donc toujours se renseigner auprès de la mairie ou du conseil régional pour avoir des informations précises et actualisées leur concernant.

 

🔎 Revenu de référence (RFR)

 

Pour savoir à quelle catégorie de ménage vous appartenez : à revenus modestes, très modestes, intermédiaires et supérieurs, référez-vous aux conditions de ressources établies par l’Anah.

 

🔎 Pour être éligible à toutes les aides citées ci-dessus, il faut que :

 

• Les travaux soient confiés à un professionnel RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) lorsque la certification existe pour les actions à réaliser.
• Les équipements par lesquels la chaudière à gaz, au fioul ou au charbon est remplacée soient conformes aux exigences techniques et de performance prévue par la loi à cet effet. Le professionnel avec qui vous allez collaborer vous fournira tout ce que vous devez savoir sur le sujet.

Nous travaillons avec différentes entreprises RGE à travers le pays. Pourquoi ne pas contacter celles qui sont près de chez vous !

Toutes les aides présentées dans ce guide sont cumulables les unes avec les autres sous réserve de respecter les conditions d’éligibilité propres à chaque dispositif.

 

Voici comment le cumul fonctionne :

 

 

Le chèque énergie n’y figure pas, mais il peut être cumulé avec toutes les autres.$

 

👉 Cumul des aides publiques nationales et locales

 

Le montant de MaPrimeRénov’ sera écrêté de telle sorte à ce que le montant total du cumul soit plafonné à :

 

• 90 % du coût total des travaux pour les ménages aux revenus très modestes.
• 75 % du coût total des travaux pour les ménages aux revenus modestes.
• 60 % du coût total des travaux pour les ménages aux revenus intermédiaires.
• 40 % du coût total des travaux pour les ménages aux revenus supérieurs.

 

👉 Cumul des aides publiques et privées

 

Le montant de MaPrimeRénov’ est écrêté de telle sorte à ce que le montant total des aides cumulées ne dépasse pas le coût total des travaux.

Une chaudière au fioul, à gaz ou au charbon doit être remplacée parce qu’elle présente de nombreux inconvénients pour l’environnement, la santé publique et le portefeuille.

 

📍 L’impact environnemental

 

Le fioul, le gaz et le charbon sont des énergies fossiles non renouvelables. Elles s’épuisent à mesure qu’on les consomme et sont très émettrices de gaz à effet de serre (GES), responsables du réchauffement climatique et de la dégradation de la qualité de l’air qui a pour conséquence la détérioration de la santé publique.

 

📍 Les objectifs du gouvernement pour la transition énergétique

 

Face à l’urgence climatique, l’État s’est fixé des objectifs ambitieux pour réduire les émissions de GES et favoriser le développement des énergies renouvelables. La loi sur la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) prévoit notamment :

 

• De réduire les émissions de GES d’environ 55 % (au moins) par rapport aux niveaux mesurés en 1990. Et ce, jusqu’en 2030.
• De réduire la consommation d’énergies fossiles de 40 % par rapport à 2012 d’ici 2030.
• De porter la part des énergies renouvelables à 32 % de la consommation finale brute d’énergie en 2030.
• D’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050.

 

Si les ménages persistent à se chauffer et à produire leur ECS au moyen d’équipements polluants, ces objectifs ne seront jamais atteints.

 

📍 Les sanctions mises en place

 

Les chaudières sont amenées à disparaître progressivement du marché. Depuis le 1er janvier 2023, il est interdit d’installer une nouvelle chaudière au fioul ou au charbon dans un logement neuf ou existant. Cette interdiction concerne aussi les chaudières au gaz qui ne sont pas à très haute performance énergétique (THPE). Il s’agit d’une mesure prise par le gouvernement pour accélérer la sortie des énergies fossiles.

 

Cette interdiction ne s’applique pas aux chaudières existantes et en fonctionnement, mais il est quand même recommandé de les remplacer.

Ci-dessous une brève revue des alternatives possibles au remplacement d’une chaudière à gaz, au fioul ou au charbon.

 

1. La pompe à chaleur

 

La pompe à chaleur (PAC) est un système qui récupère la chaleur présente dans l’air, l’eau ou le sol pour chauffer le logement. Il existe différents types de PAC à savoir :

 

•    Aérothermique : pompe à chaleur air-air et pompe à chaleur air-eau.
•    Géothermique : pompe à chaleur sol-sol, sol-eau ou eau-eau.
•    Hydrothermique : pompe à chaleur eau- eau 

 

Dans pompe à chaleur air-air : le premier « air » fait référence à l’élément dans lequel les calories sont extraites et le second « air » fait référence à la forme sous laquelle la chaleur thermique est restituée : air chaud.

 

Même chose pour la PAC air-eau : les calories sont extraites dans l’air extérieur et la chaleur est propagée grâce à un équipement de chauffage hydraulique (radiateur, plancher chauffant). 

 

Pour les modèles géothermiques, les calories sont puisées dans le sol. Et pour les modèles hydrothermiques, les calories sont puisées dans la nappe phréatique.