La prime « Coup de pouce » pour l’achat d’un système de chauffage solaire

Depuis 2005, un des objectifs du gouvernement français est de réduire la consommation énergétique globale du pays. Pour cela, il crée la prime énergie (ou Certificats d'Économies d'Énergie, CEE) afin d'encourager les travaux de rénovation énergétique. Basés sur le fonctionnement des CEE, d'autres aides voient le jour :

 

• en 2017, le « Coup de pouce économies d'énergie » propose une prime exceptionnelle aux ménages modestes pour la réalisation de projets de rénovation énergétique
• en 2018, cette aide inclut l'achat d'appareils de chauffage écologiques et performants afin de remplacer les vieilles chaudières
• en 2019, le « Coup de pouce économies d'énergie » est divisé en deux aides, « Coup de pouce isolation » et « Coup de pouce chauffage », qui s'adressent à tous les particuliers

Une des nouveautés apportée par le dispositif « Coup de pouce chauffage » est qu'il concerne tous les foyers qui voudraient acheter un équipement de chauffage performant et respectant plus l'environnement que leur appareil existant. Deux conditions sont relatives à l'équipement à remplacer :

 

• il doit fonctionner grâce à une énergie fossile non renouvelable telle que le charbon, le gaz ou le fioul  
• il ne s'agit pas d'un modèle à condensation

 

La somme d'argent versée dépend du nouvel appareil que vous souhaitez installer. Dans le cas d'un SSC, vous recevrez :

 

• 4 000 € si les revenus de votre ménage sont considérés comme modestes
• 2 500 € dans le cas contraire

 

Pour les autres équipements de chauffage éligibles à cette prime, les montants sont de :

 

• 4 000 € pour une chaudière biomasse ou une pompe à chaleur (hybride, aérothermique ou hydrothermique) pour les ménages avec de faibles revenus et 2 500 € pour les autres foyers
• 1 200 € pour une chaudière à gaz à condensation pour les foyers ayant des revenus modestes et 600 € pour les autres

 

La classification des ménages en « modestes » ou « non modestes » se fait en comparant leurs revenus fiscaux de référence (mentionnés sur la feuille d'imposition) avec des plafonds annuels variant selon la composition du foyer fiscal et la localisation du domicile (province ou Île-de-France).

 

La procédure pour bénéficier du « Coup de pouce chauffage » est simple :

 

• choisir une société signataire de la charte « Coup de pouce » pour passer un contrat avec elle
• trouver un modèle de SSC satisfaisant les critères techniques obligatoires
• accepter et signer les devis d'une entreprise certifiée RGE

Afin que le SSC soit éligible à la prime « Coup de pouce chauffage », il doit avoir certaines caractéristiques techniques :

 

• il doit s'agir d'un appareil neuf
• son utilisation va permettre de chauffer et de produire l'eau chaude sanitaire
• la productivité des capteurs solaires doit être ≥ 600 W/m2 de surface d'entrée
• les capteurs solaires doivent être certifiés Solar Keymark (label développé par le Comité Européen de Normalisation), CSTBAt (certification solaire délivrée par le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment) ou une autre certification équivalente compatible avec la norme européenne CEN/TC 312

 

Ces différents éléments techniques doivent figurer sur la facture de l'appareil que vous fournira le professionnel RGE qui se sera chargé de l'installation.

Le SSC a de nombreux avantages parmi lesquels :

 

• son énergie est écologique et gratuite : le SSC bénéficie d'une source d'énergie renouvelable et non polluante.
• il permet de réaliser de conséquentes économies : il peut amener une réduction de la facture énergétique atteignant jusqu'à 60 % selon les cas.
• il est facile à entretenir et ne nécessite pas de révision annuelle comme les chaudières.
• il peut s'installer partout : les capteurs solaires du SSC peuvent récupérer de l'énergie même lorsqu'il semble que le soleil est peu présent car ses rayons traversent les nuages. Cependant, il faut tout de même généralement avoir un chauffage d'appoint pour assurer l'ensemble des besoins du domicile.
• il apporte une plus-value à votre habitation : synonyme de modernité et d'écologie, le SSC accroît la valeur financière de votre bien immobilier.
• il est éligible à plusieurs subventions : en plus du « Coup de pouce chauffage », le SSC peut bénéficier d'autres financements publics tels que l'Éco PTZ (Éco-Prêt à taux 0) et le CITE (Crédit d'Impôt pour la Transition Énergétique).