Que faut-il savoir à propos de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) ?

La TICPE s’applique à tous les produits pétroliers et énergétiques vendus en tant que carburants ou combustibles de chauffages. Cela concerne donc notamment des énergies fossiles. Sa création découle de l’ancienne taxe intérieure pétrolière (TIP) créée par l’administration des douanes en 1928 dans le but d’organiser l’industrie du raffinage pétrolier.

 

L’un des objectifs de cette taxation est de financer en partie le RSA et les formations professionnelles, les infrastructures et réseaux routiers des départements. Elle offre des recettes publiques importantes, occupant l’une des premières places des revenus de l’Etat derrière l’impôt sur les sociétés, l’impôt sur le revenu, la CSG (contribution sociale généralisée) et la TVA (taxe sur la valeur ajoutée).

👉 Le saviez-vous ?

Remplacer une chaudière à fioul par une chaudière au gaz vous permettra de recevoir une prime Coup de Pouce d’un montant de 2 000€ si vous appartenez à la catégorie des ménages à revenus modestes et d’un montant de 3 000€ si vous appartenez à la catégorie des ménages à revenus très modestes.

Il s’agit d’un mode de taxation annuel et fixe, qui ne varie qu’en fonction de chaque produit sur lequel il s’applique, selon ce dont il s’agit et l’usage qui en est fait. Son montant est fixé par la Loi de finances, modulable en fonction de la localisation régionale. Cette variation régionale concerne seulement les carburants, et non le fioul domestique. Ce prix est notamment soumis à la TVA.

 

Cette taxe relève du régime d’accise. En d’autres termes, elle s’opère de manière indirecte sur la vente ou l’utilisation des produits concernés, au moment de leur mise à la consommation. Le calcul s’effectue en proportion du volume ou du poids au moment de la mise en circulation.

 

Ce sont les professionnels de la production, du transport et du stockage des produits concernés qui s’acquittent de cette taxe. Par voie de conséquence, les consommateurs sont impactés, puisque son montant a des répercussions directes sur le prix des combustibles et des carburants.

La loi de Finance 2018 prévoit une augmentation de 2,6 centimes d’euros par litre de gazole jusqu’en 2021. L’objectif affiché par l’Etat est de rapprocher les tarifs du gazole et de l’essence.

 

La composante carbone constitue la grande majorité de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (jusqu’au trois quarts en ce qui concerne le fioul). Son montant est défini en proportion des émissions de gaz carbonique en provenance du carburant ou du combustible utilisé. Il s’agit donc d’un tarif variable selon la nature des produits concernés.

 

D’ici 2022, l’Etat a redéfini les objectifs de montant de la TICPE à 86 euros par tonne de CO2. Un chiffre qui s’inscrit dans les objectifs définis par la loi de transition énergétique, mais qui est légèrement surévalué par rapport à une évolution à la hausse annuelle régulière. En effet, l’objectif affiché pour 2030 étant de 100 euros par tonne de CO2, le montant de la taxation pour 2022 devrait être inférieur d’une vingtaine d’euros au montant prévu par la loi de Finance 2018.

Les détenteurs de véhicules roulant au diesel seront particulièrement impactés par l’augmentation de la taxation sur les produits énergétiques. Mais les occupants de logements se chauffant au fioul seront d’autant plus pénalisés que le fioul domestique est un produit dérivé du pétrole.

 

Les factures d’énergie pour les utilisateurs d’un système de chauffage au fioul seront donc plus élevées. Pour éviter cela, il est possible d’opter pour une solution non concernée par cette taxe, mais également plus respectueuse de l’environnement que le fioul domestique (qui est particulièrement polluant).

 

Il existe des appareils utilisant des combustibles très peu onéreux, tels que la chaudière à bois ou à granulés de bois. Le bois est le combustible le moins cher du marché : à titre de comparaison, le fioul domestique coûte 8,19 centimes d’euros au kWh (kilowattheure), contre 3,6 et 5,7 centimes par kWh dans les cas respectifs du bois bûche et des granulés de bois en sac.

 

En plus de ne pas être concerné par la TICPE, il permet donc de réduire drastiquement le montant des factures énergétiques, tout en diminuant l’impact environnemental de l’habitation (qu’il s’agisse d’un appartement ou d’une maison individuelle).

👉 Le saviez-vous ?

Remplacer une chaudière à fioul par une chaudière au gaz vous permettra de recevoir une prime Coup de Pouce d’un montant de 2 000€ si vous appartenez à la catégorie des ménages à revenus modestes et d’un montant de 3 000€ si vous appartenez à la catégorie des ménages à revenus très modestes.