Certificats d'Economies d'Energie : acteurs

On appelle obligés les acteurs du domaine de l'Energie que l'Etat oblige à réaliser des économies d'énergie. La liste de ces acteurs est valable pour 3 ans et elle est fixée par arrêté ministériel. Il s'agit notamment des fournisseurs d'énergie, des fournisseurs d'électricité, de combustibles, les distributeurs de carburant, certains installateurs de chauffage à biomasse et à combustibles fossiles (Fioul domestique, GPL) ainsi que les vendeurs de chaleur et de froid.

Les non-obligés sont tout simplement ceux qui ne sont pas tenus de réaliser des économies d'énergie, que ce soit des particuliers ou des entreprises. Ils ont la possibilité de revendre aux obligés leurs Certificats d'Economies d'Energie sur simple demande, après justification de leurs actions d'économies d'énergie.

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Pour répondre à l'obligation imposée par l'Etat de réaliser des économies d'énergie, les obligés peuvent réaliser eux-mêmes ces économies ou acheter des certificats d'économie d'énergie aux non-obligés. Autre possibilité, ils peuvent payer une surtaxe à l'État (l'amende forfaitaire de deux centimes d'euro par kWh manquant).

Voici un tableau qui récapitule le rôle de chacun.

👉 637 € / an

C’est le montant moyen des économies réalisables suite à des travaux de rénovation.