Trêve hivernale : évitez l’accumulation des impayés grâce au chèque énergie

La trêve hivernale, héritage de l’Abbé Pierre, suspend depuis 1956 les expulsions locatives pendant les mois les plus froids. Aujourd’hui, conformément à la loi pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové (loi ALUR), cette période court du 1er novembre au 31 mars. Depuis 2013 avec la loi Brottes, le principe de trêve hivernale est étendu aux coupures de gaz et d’électricité pour factures impayées. Les fournisseurs ont toutefois la possibilité de réduire la puissance jusqu’à 3 kilowattheures chez les ménages dont les revenus excèdent un certain seuil.

L’ensemble de ces mesures visent à protéger les ménages les plus modestes. Si elles permettent d’éviter des situations dramatiques sur les mois les plus sensibles, les difficultés ne sont toutefois pas enrayées. Pendant la trêve, les dettes envers le fournisseur s’accumulent et resteront dues à la fin de la période.

En 2018, les fournisseurs d’énergie sont intervenus chez 572 440 foyers, que ce soit pour une réduction de puissance, une suspension ou une résiliation de contrat. Cette année, les chiffres provisoires des interventions pour factures impayées au premier semestre 2019, affichent une hausse de 18 % pour l’électricité et de 10 % pour le gaz, par rapport à l’année précédente. Le Médiateur de l’Énergie, Jean Gaubert, a exprimé son inquiétude et souligné « l’impasse dans laquelle se trouvent les consommateurs ».

Le prix de l’électricité a augmenté à deux reprises en 2019 : 5,9 % en juin et 1,23 % en août. Celui du gaz a également connu une hausse en novembre. Un coût particulièrement lourd pour les 3,3 millions de ménages en situation de précarité énergétique. Selon l’Observatoire National de la Précarité Énergétique, 11,6 % des Français dépensent plus de 8 % de leurs revenus en factures d’énergie. Il s’agit des ménages aux revenus les plus modestes qui représentent la majeure partie des occupants de passoires énergétiques. Dans ces logements, la mauvaise isolation, ajoutée à un système de chauffage inadapté, amplifie encore les coûts nécessaires pour se chauffer convenablement durant l’hiver. La rénovation de ces logements reste le meilleur moyen de réduire le montant de la facture afin de limiter les impayés et leurs conséquences.

Après expérimentation dans plusieurs départements, le chèque énergie a été généralisé le 1er janvier 2018. Il remplace le Tarif de Première nécessité (TPN) et le tarif social. Ce chèque est envoyé chaque année au domicile des ménages éligibles. Aucune démarche n’est nécessaire puisque l’envoi se base sur la déclaration des revenus aux services fiscaux.

Pendant la trêve hivernale, la puissance des bénéficiaires est maintenue en cas de facture impayée et les frais liés aux incidents de paiement sont réduits.

Comment utiliser un chèque énergie ?

Le chèque énergie n’est pas encaissable auprès d’une banque. En revanche, tous les professionnels concernés sont tenus de l’accepter. Le chèque peut ainsi régler :

• les factures auprès des fournisseurs d’électricité et de gaz, mais aussi de fioul domestique et d’autres combustibles de chauffage comme le bois.
• les charges de chauffage incluses dans la redevance, pour les résidents d’un logement conventionné à l’APL.
• les dépenses de rénovation énergétique pour les propriétaires et les locataires occupant un logement de plus de 2 ans.

👉 Le saviez-vous ?

Pour couvrir les dépenses de rénovation avec un chèque énergie, les travaux doivent impérativement être effectués par un professionnel qualifié RGE. Faites une demande de devis sur QuelleEnergie.fr pour être mis en contact avec des artisans RGE près de chez vous.