5 milliards pour le plan « Action cœur de ville »
Le plan « Action cœur de ville » est censé annihiler les dysfonctionnements et contribuer au rayonnement des communes françaises. Pour ce faire, le Gouvernement veut débloquer 5 milliards d’euros.
Un plan d’action à plusieurs milliards
Le Gouvernement a élaboré le plan « Action cœur de ville » avec différents acteurs publics et privés afin d’embellir nos villes, entre autres. En effet, ce plan sur plusieurs années doit s’attaquer aux nombreux problèmes récurrents que l’on constate dans les communes françaises au niveau de l’habitat, des transports, des commerces et des emplois, ainsi que de la qualité de l’offre culturelle, sportive ou éducative.
L’amélioration énergétique est au cœur du plan « Action cœur de ville ». Pour rénover efficacement un logement, il faut commencer par soigner l’isolation des combles et des murs.
Pour financer ce vaste projet, l’État prévoit de mobiliser 5 milliards d’euros sur cinq ans. Ces fonds seront composés de 1,5 milliards d’euros d’Action Logement, 1 milliard d’euros de la Caisse des Dépôts, 1 milliard d’euros de l’Anah et 700 millions d’euros en prêts bancaires, entre autres. Pour obtenir un budget pour l’« Action cœur de ville », la commune demandeuse devra s’engager par un contrat ayant pour but de simplifier certaines démarches.
Les propriétaires et locataires visés par le plan d’action
Un des aspects principaux du plan « Action cœur de ville » concerne directement les logements, et donc par conséquent, les propriétaires et les locataires. En effet, 1 milliard d’euros seront fournis par l’Anah (l’Agence nationale de l’habitat) et consacrés à la rénovation et la rénovation énergétique du parc immobilier privé.
Pour accélérer le processus de réhabilitation des bâtiments privés dégradés, des guichets d’accompagnement et de conseil seront ouverts pour aider les particuliers à mieux connaître leurs droits aux aides (aides de l’Anah, mais également éco-prêt à taux zéro, crédit d’impôt, certificats d’économies d’énergie, etc). De plus, des mesures spécifiques vont être prises pour favoriser la gouvernance des copropriétés en termes de travaux de rénovation énergétique.
Améliorer le dispositif Malraux
Depuis quelques années, la Loi Malraux permet aux propriétaires d’immeubles sur « Site Patrimonial Remarquable » d’obtenir des réductions fiscales intéressantes (22 % ou 30 % de réduction d’impôt) à la suite de travaux de réhabilitation ou de restauration. La loi Malraux 2018 fixe à 400 000 euros le montant maximum de la base de calcul de cette réduction d’impôt sur 4 ans consécutifs. L’année 2018 est également l’année où la défiscalisation Malraux sera concentrée principalement sur les Centres Villes Historiques.
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Avec le plan « Action cœur de ville », le Gouvernement souhaite mettre en place une mission d’expertise qui se déroulera sur le premier semestre 2018. Cette étude a pour but d’évaluer le caractère incitatif de la Loi Malraux, soit l’intérêt que portent les investisseurs à l’achat et la restauration de biens patrimoniaux en contrepartie d’avantages fiscaux. Les experts devront proposer des axes d’amélioration du dispositif, en mettant l’accent sur les Centres Villes Historiques.
