Prime Energie : votre artisan devra désormais être certifié RGE
La soumission du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE) au respect de l’éco-conditionnalité est entrée en vigueur le 1er Juillet 2015, soit 6 mois après la date initialement prévue par l’Etat. Le particulier devra désormais faire appel à un artisan portant la certification RGE correspondant au type de travaux envisagé afin de valoriser ses factures dans le cadre des CEE.
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Une 3e étape dans l’échelonnement de l’éco-conditionnalité
Le dispositif d’éco-conditionnalité consiste à conditionner des subventions dans le cadre des travaux de rénovation énergétique au choix de professionnels portant la certification RGE, « reconnu garant de l’environnement ». En d’autres termes, les particuliers ne pourront bénéficier de ces aides que si l’artisan ayant effectué leurs travaux possédait une certification garantissant le respect de certaines normes environnementales.
Ce dispositif, instauré en Juillet 2014 par la Ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité, Sylvia Pinel, et la Ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, Ségolène Royal, s’inscrit dans la démarche globale de réduction des gaz à effet de serre et de respect de l’environnement du gouvernement en place.
La soumission des aides à l’éco-conditionnalité a suivi plusieurs étapes :
- Le 1er Septembre 2014, l’éco-conditionnalité est entrée en vigueur pour bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro
- Le 1er Janvier 2015, c’est le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) qui a été conditionné au dispositif
- Enfin, les Primes Energie exigent la certification RGE depuis le 1er Juillet 2015.
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Le label RGE, désormais indispensable pour bénéficier d’une Prime Energie
La Certification RGE vient s’ajouter aux critères d’éligibilité pré-existant (logement de plus de 2 ans, travaux éligibles, respect de certains critères de performance énergétique, etc…) et s’appliquera donc à toutes les primes proposées dans le cadre des Certificats d’Economies d’Energie.
Attention, si pour bénéficier du crédit d’impôt transition énergétique, l’artisan devait avoir sa certification au moment de commencer les travaux, c’est la date de signature des devis qui importe pour les Primes Energie. Votre artisan devra donc être certifié RGE au moment où vous signez vos devis, et ce même si les travaux seront réalisés plusieurs mois après cette date.
Par ailleurs, il existe des certifications RGE spécifiques à chaque type de travaux. Avant de choisir votre installateur, vérifiez donc qu’il possède la bonne certification pour les travaux que vous souhaitez entreprendre. Par exemple, votre artisan devra posséder la certification Qualibat pour l’isolation des combles, Qualibat ou Qualibois pour l’installation de chaudière bois…
Sachez enfin que ce nouveau critère d’éligibilité devrait laisser aux particuliers désireux de faire des travaux de rénovation énergétique un choix assez large d’installateur : les organismes délivrant les certifications RGE Qualibat, Qualifelec et Qualit’enr estimaient un réseau de plus de 30 000 professionnels possédant au moins une certification RGE au 1er Janvier 2015.
De plus, les installateurs sont conscients de l’importance du respect de l’éco-conditionnalité pour rester compétitif sur le marché : près de 2 000 installateurs obtiennent ainsi une certification chaque mois. Cela devrait laisser au particulier la possibilité de trouver l’entreprise qui lui convient pour ses travaux, tout en lui permettant de bénéficier du panel d’aides soumises à l’éco-conditionnalité.
