Le bilan CITE par le réseau des CERC
Le réseau des CERC a récemment publié son rapport sur l’actualité du développement durable sur les marchés du bâtiment. Voici un récapitulatif de la partie consacrée au CITE.
* toutes les données et graphiques proviennent du rapport CERC SITUATION À FIN 2017 – TENDANCE 2018 – Juillet 2018
Plus de 7% des propriétaires occupants ont obtenu un crédit d’impôt en 2016
Le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) gagne encore en popularité dans le secteur de la rénovation énergétique des logements avec plus d’1,2 million de foyers ayant obtenu un CITE via leur déclaration de revenus 2016. Cela représente 90 000 foyers supplémentaires par rapport à l’année 2015.
7,4% des personnes visées (propriétaires occupants) ont bénéficié d’un crédit d’impôt en 2017, pour un montant de travaux qui reste mineur en comparaison avec celui des autres leviers.
On recense également 52 000 logements qui bénéficiaient du programme Habiter Mieux de l’Anah en 2017, marquant une forte progression par rapport à l’année précédente, tandis que le pourcentage de logements sociaux ayant bénéficié d’un prêt pour la rénovation énergétique demeure stable à hauteur de 1%. L’Eco-PTZ affiche une progression infime, pour une pénétration globale du dispositif s’établissant à 0,1% des logements éligibles.
Stabilisation du CITE, principal dispositif de massification de la rénovation énergétique de logements
La part des propriétaires occupants ayant demandé un CITE au titre de la déclaration de revenus 2016 s’avère plus prononcée à l’ouest (Bretagne, Normandie, Pays de la Loire), dans les Hauts de France et sur le quart Est du pays que sur le reste du territoire national. A noter que le dispositif a progressé en un an sur la majorité du pays.
Après une très forte hausse l’année précédente, le montant des travaux déclarés par les ménages dans le cadre d’une demande de crédit d’impôt pour la transition énergétique au titre de la déclaration de revenus 2016 s’est stabilisé à hauteur de 6,5 milliards d’euros.
En parallèle, le montant du crédit d’impôt obtenu par les ménages français est également resté stable, atteignant près de 1,7 milliard d’euros. De fait, un euro de crédit d’impôt distribué a généré près de quatre euros de travaux, un rapport semblable à celui atteint l’année précédente mais assez éloigné de celui obtenu en 2013 (7,2 €), voire en 2014 (5,2 €).
La stabilité du dispositif observée au niveau national masque des évolutions hétérogènes selon les régions : Bretagne, Grand Est et Pays de la Loire affichent un recul d’au moins 2% du montant des travaux réalisés dans le cadre d’une demande de CITE, la Corse, les Hauts-de-France et la Provence-Alpes-Côte d’Azur s’inscrivent à l’inverse en progression d’au moins 2%.
En dépit de ces évolutions locales différenciées, la concentration territoriale du montant des travaux demeure stable : cinq régions regroupent toujours 55% du montant national, Auvergne-Rhône-Alpes conservant la première place avec près de 875 millions d’euros de travaux, devant l’Île-de-France (835,5 millions d’euros).
Le recours au CITE se fait généralement dans le cadre de l’isolation
L’isolation thermique représente près des trois quarts des travaux de rénovation énergétique réalisés par les ménages dans le cadre d’une demande de crédit d’impôt (au titre de la déclaration de revenus 2016), une proportion qui est restée stable par rapport à l’année précédente.
De fait, les matériaux d’isolation de parois vitrées constituent toujours la principale action de travaux des foyers, devant les volets isolants, les portes d’entrées et les matériaux d’isolation des toitures. La production d’énergie utilisant une source renouvelable regroupe 13% des actions, soit un peu plus que les économies d’énergie (12%). En ce qui concerne ces dernières, les chaudières à haute performance énergétique ont généré plus de 120 000 actions, au détriment des autres types de chaudières, en forte baisse.
