Le logement décent comprend désormais l’efficacité énergétique

Pour lutter contre la précarité énergétique, l’insalubrité et l’indécence d’encore beaucoup de logements en France, l’État encadre de plus en plus le parc immobilier au nom de la Loi transition énergétique. C’est dans cette volonté de protéger les particuliers que le gouvernement a publié un décret le 9 mars 2017. Celui-ci prendra effet au 1er janvier 2018, puis une partie complémentaire sera implémentée au 1er juillet 2018. Il s’agit ici de préciser la définition d’un logement décent en y incluant une clause d’obligation d’efficacité énergétique. Mais à quoi cela correspond-il concrètement ?

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Le premier volet du décret porte sur l’étanchéité du logement. Ainsi, dès 2018, les propriétaires bailleurs ne pourront pas louer leur bien s’il présente des défauts d’étanchéité, à savoir, des déperditions thermiques importantes. Par exemple, une pièce chauffée qui communique avec un espace non chauffé devra pouvoir être isolée par le biais d’une paroi, d’une porte ou d’une fenêtre pour assurer une enveloppe thermique étanche et suffisante. Le but étant de minimiser les pertes de chaleur – donc le gâchis de chauffage – et de limiter les factures énergétiques.

Le deuxième point important du décret, applicable au 1er juillet 2018, portera sur l’aération du logement. Un appartement ou une maison dont une des pièces ne posséderait pas de fenêtre, de VMC ou de tout autre moyen d’aération ne pourra pas être proposé à la location. En effet, l’aération d’un logement est trop souvent sous-estimée mais elle permet d’assurer le renouvellement de l’air nécessaire à son assainissement. De plus, cela évite bien des problèmes d’humidité qui peuvent être sources de moisissures des parois du logement et de soucis de santé pour les occupants.

Même si vivre dans un logement décent semble l’évidence pour beaucoup de Français, il reste encore trop de personnes à souffrir de conditions de vie difficiles et de charges énergétiques trop lourdes. Le logement sain doit constamment être revu à la hausse car il est progressivement mieux encadré par la Loi et que se fait plus exigeante. D’année en année, on peut voir les conditions de location et d’achat immobilier se durcir, ce qui n’est pas pour déplaire aux locataires. C’est bien un minimum que de pouvoir vivre dans un logement où l’on ne met pas en danger sa santé ou sa sécurité au profit d’un loyer défiant toute concurrence…

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