Les labels de la construction

Avant d’aborder les labels, il faut traiter des standards, et notamment de la démarche HQE (Haute Qualité Environnementale) qui a pour objectif le développement de bâtiments respectueux de l’environnement, sains et confortables. Pour aider les constructeurs, elle présente quatorze points de contrôle organisés autour de quatre thèmes : l’écoconstruction, l’éco-gestion, le confort et la santé. La démarche HQE peut être délivrée conjointement avec la certification CEQUAMI de l’association Qualitel, qui agit en tant qu’organisme certificateur, dans le secteur de la maison individuelle. Chose importante, Qualitel est mandatée par l’AFNOR, une référence en matière de normes environnementales.

 

Le nec plus ultra est le label BBC (Bâtiment Basse Consommation), qui va au-delà des niveaux de consommation des habitations exigés par la loi de Grenelle sur l’environnement. Il date de 2007 et impose aux maisons individuelles une consommation énergétique de 50 kWh/m².an (à moduler selon les régions et l’altitude). A titre de comparaison, une maison conforme à la RT 2005 consomme en moyenne entre 91 et 150 kwh/m². Pour l’octroyer, on considère la consommation conventionnelle d’énergie primaire pour le chauffage, le refroidissement, la ventilation, la production d’eau chaude sanitaire et l’éclairage des locaux. Le label Effinergie va encore plus loin : il est attribué aux maisons individuelles qui répondent aux exigences du label BBC, avec en plus l’obligation de réaliser une mesure d’imperméabilité à l’air. La reconnaissance du niveau Effinergie a été officialisée par la signature, en 2008, des conventions de partenariat entre Effinergie et les certificateurs agréés par l’Etat pour la délivrance de la mention BBC-Effinergie.

 

La certification CSTBat est attribuée aux équipements de génie climatique et aux procédés solaires notamment les capteurs et les chauffe-eau solaires. Ce marquage est exigé pour certaines aides et crédits d’impôt. Cela peut être également le cas pour la certification européenne Solar Keymark, qui se rapproche beaucoup de la certification CSTBat (quelques différences sur les niveaux de qualité exigés).

 

Flamme verte est une certification portant sur les équipements de chauffage à bois : foyers fermés, inserts, poêles, cuisinières et chaudières fonctionnant au bois ou granulés de bois (à l’exception des appareils d’agrément). Chacun de ces chauffages doit respecter les normes techniques et de sécurité en vigueur (françaises ou européennes) mais également des exigences au niveau performance énergétique et environnementale, avec un rendement énergétique supérieur ou égal à 70% et un seuil maximum d’émissions de gaz polluants à respecter. Ce label est obligatoire pour bénéficier d’un crédit d’impôt sur ce type de chauffage.

La certification Qualitel est un label s’appliquant à l’habitation dans son ensemble, délivrée par l’association éponyme, qui garantie la qualité de la conception technique du logement. Elle est attribuée aux logements neufs qui possèdent des caractéristiques supérieures à la réglementation dans plusieurs rubriques prédéfinies : confort thermique et acoustique, électrique, plomberie et sanitaires, et maîtrise des charges. Qualitel possède une échelle de valeur,  notée de 1 à 5. Si l’habitation obtient une note d’au moins 3 dans chaque rubrique, elle obtient la certification.

 

Qualitel est également responsable de la norme NF Logement qui vise les produits et les services associés du bâtiment. Le cahier des charges est très strict et porte sur le confort acoustique, thermique, sur la sécurité vis-à-vis du risque d’intrusion, l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite, à la durabilité de l’ouvrage, ainsi que sur les aménagements des cuisines et des équipements ménagers.

 

Pour ce qui est de la certification des matériaux et des composants, la liste est longue, mais certains labels ressortent du lot, comme par exemple l’ACERMI qui concerne les matériaux isolants. L’UPEC s’applique uniquement aux revêtements de sols. Le sigle correspond aux initiales des mots : Usure, Poinçonnement, Eau (résistance à l’eau), Chimique (résistance aux produits chimiques ménagers). Une note de 1 à 4 est attribuée en fonction de la performance du produit sur chacun des critères. L’ACOTHERM est un label destiné aux fenêtres (menuiseries et vitrages) en garantissant l’étanchéité à l’air et à l’eau ainsi que leur résistance mécanique.

 

Au niveau des installations électriques, Promotelec délivre le label « confort électrique » si l’installation comporte un nombre suffisant de prises électriques et d’éclairage, et si l’eau chaude est produite par un chauffe-eau à accumulation électrique.

Au niveau des certifications pour le respect de l’environnement, on peut citer le label Habitat & Environnement, qui est aussi issu de l’association Qualitel. Il repose sur 7 thèmes environnementaux qui regroupent plus d’une vingtaine de domaines techniques :

 

• Management environnemental de la construction (obligatoire)
• Chantier propre
• Énergie et réduction de l’effet de serre (obligatoire)
• Filière constructive- choix des matériaux
• Eau
• Confort et santé
• Gestes verts (obligatoire)

 

Pour l’obtenir, 6 thèmes au moins sur ces 7 doivent être satisfaits. Pour le thème non retenu, le maître d’ouvrage devra tout de même respecter des dispositions minimales.

 

Le label de qualité Nature Plus est accordé aux matériaux de construction respectueux de l’environnement et ne présentant pas de risque pour la santé. Les substances nuisibles à la santé et à l’environnement sont interdites. 85 % des matières premières doivent être renouvelables ou minérales.

 

Les labels garantissant une démarche durable pour la construction et l’équipement de la maison sont évidemment à favoriser. Cependant, ils sont voués à évoluer, surtout depuis que le projet de la Règlementation Thermique 2020 a été dévoilé, et que les bâtiments à énergie positive (c’est à dire producteurs d’énergie) deviendront la norme pour les habitations neuves.