Les réformes 2018 de l’éco-PTZ
Parmi les aides financières de l’Etat mises en œuvre pour la transition écologique, on compte l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ). Comme son nom l’indique, ce prêt alloué pour le financement des travaux de rénovation énergétique (par bouquets de 2 à 6 actions) n’engendre aucun intérêt supplémentaire, lors de son remboursement. QuelleEnergie.fr fait le point sur les réformes de l’éco-PTZ pour l’année 2018.
L’éco-prêt à taux zéro 2018 :
Instauré depuis avril 2009, l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est à l’origine des mesures phares du Grenelle de l’environnement. D’un montant de 30.000€ maximum et sans conditions de ressources, ce prêt s’adresse aux propriétaires et aux locataires occupant un logement ancien (antérieur à 1990).
Un nouvel arrêté publié le 26 mars vient modifier celui du 30 mars 2009 relatif aux conditions d’application de l’Eco-PTZ, suite à l’évolution des travaux éligibles au CITE 2018. Les modifications introduites par le nouvel arrêté sont applicables depuis le 1 er avril 2018.
Ce qui change :
Les critères exigés pour les chaudières à fioul
l’Eco-PTZ s’applique pour les chaudières à très performance énergétique utilisant le fioul comme source d’énergie jusqu’au 30 juin 2018.
Exception : Une chaudière à très performance énergétique utilisant le fioul comme source d’énergie reste éligible sauf si elle assure uniquement la production d’eau chaude sanitaire.
Estimez le coût de vos travaux de rénovation grâce au simulateur gratuit de QuelleEnergie.
Les chaudières fioul THPE, dont les dépenses seront payées du 1er juillet au 31 décembre 2018 bénéficieront du taux de 15% à condition qu’un devis ait été accepté et un acompte versé avant le 1er juillet 2018.
Une chaudière à fioul est classée dans la catégorie des « chaudières à très haute performance » si elle respecte les normes d’efficacité énergétique saisonnière (ou Etas) supérieure ou égale à 90%, imposées par la réglementation.
Pour mieux comprendre, l’Etas est un indicateur de performance de votre chaudière mesurée sur un cycle. Cette mesure permet donc d’avoir une vision sur le rendement de votre chaudière selon les différentes conditions d’utilisation (marche, arrêt, veille, selon les saisons …).
- Si la puissance de la chaudière est ≤ 70 kW, l’efficacité énergétique saisonnière doit être ≥ 90 %
- Si la puissance de la chaudière est > 70 kW, l’efficacité utile doit être ≥ 87 % mesurée à 100 % de la puissance thermique nominale et ≥ 95,5 % mesurée à 30 % de la puissance thermique nominale.
Eco-PTZ et CITE
L’éco-PTZ s’aligne avec le CITE, d’un point de vue caractéristiques techniques minimales que doivent posséder les matériaux mis en œuvre dans les travaux éligibles.
Depuis le 1er mars 2016 et jusqu’à nos jours, les particuliers qui font des travaux peuvent cumuler l’éco-prêt à taux zéro et le crédit d’impôt pour le financement de leurs travaux, sans conditions de ressources. Les formulaires en tiennent désormais compte et le particulier souhaitant cumuler les deux aides est toutefois soumis au respect des conditions d’accès requises pour chaque dispositif.
Bouquets de travaux exigés
Selon l’article 244 quater U du code général des impôts, ces travaux doivent appartenir au moins à deux des catégories suivantes :
- Isolation thermique des toitures (parois opaques),
- Isolation thermique des murs donnant sur l’extérieur (parois opaques),
- Isolation thermique des parois vitrées et portes donnant sur l’extérieur,
- Installation, régulation ou remplacement d’un système de chauffage (éventuellement associés à un système de ventilation économique et performant) ou d’une production d’eau chaude sanitaire performante,
- Installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables,
- Installation d’un chauffage utilisant les énergies renouvelables.
👉 Le saviez-vous ?
Remplacement de votre chaudière fioul : gagnez jusqu’à 3 000 € de prime Quelle Energie grâce au dispositif « Coup de Pouce »
Simulation gratuite en 2 minutes
Une vingtaine de banques ont signé une convention avec l’État et distribuent l’éco-PTZ : BNP Paribas, Crédit Agricole, Société Générale, Caisse d’Epargne, Banque Populaire, Crédit Mutuel, La Banque Postale, Crédit Foncier, CIC, LCL, Crédit Immobilier de France, Crédit du Nord, Natixis, Solféa, Domofinance, Banque BCP, Banque Chalus, Kutxa Banque, Ma Banque, Société Marseillaise de Crédit.
