Déclaration d’impôts 2016 : comment la remplir ?
Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) est l’une des aides phares mises en place par l’État pour accélérer la rénovation des logements et améliorer l’emprunte énergétique du parc immobilier en France. Elle permet d’obtenir une déduction équivalente à 30 % du montant des travaux. À l’heure où les français doivent remplir leur déclaration de revenus 2016 sur les revenus de 2015, petit rappel des modalités nécessaires à l’obtention de votre crédit d’impôt.
Mise à jour 2017 : Attention, le formulaire 2042 QE est désormais remplacé par le formulaire Cerfa 2042 RICI, notamment pour les revenus de 2016 soumis à l’impôt en 2017
Les dépenses éligibles
Les travaux ayant été intégralement payés au cours de l’année 2015 sont éligibles au crédit d’impôt de cette année. Si vous avez payé une partie des travaux en 2015 mais vous acquittez du reste de la facture en 2016, il faudra déclarer ces dépenses l’année prochaine. À l’inverse, si le paiement a été effectué à cheval entre l’année 2014 et 2015, c’est maintenant qu’il faut déclarer cette somme.
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Le formulaire 2042 QE doit accompagner votre déclaration
Si vous optez pour la déclaration de revenus en ligne, il vous faudra l’avoir complétée au plus tard entre le 24 mai et le 7 juin (la date est variable en fonction de votre département). Si vous choisissez la déclaration en format papier, la date limite est alors fixée au 18 mai. Afin de bénéficier du crédit d’impôt pour la transition énergétique, il faut joindre à la déclaration le formulaire 2042 QE 2016 complété.
Les conditions à remplir pour le crédit d’impôt
Le crédit d’impôt est soumis à plusieurs conditions. D’abord, le logement doit être votre résidence principale. Le montant du crédit d’impôt est plafonné à 8 000 € pour une personne seule, 16 000 € pour un couple, auxquels il faut ajouter 400 € par personne à charge. Ce plafond est renouvelé tous les cinq ans. La base de calcul du CITE est le prix TTC du matériel (la main d’œuvre est incluse seulement pour certains types de travaux comme par exemple l’isolation des murs). Le matériel doit toujours répondre aux spécificités techniques fixées par la régulation, sous peine d’inéligibilité. Il doit également être installé par un artisan certifié RGE. N’oubliez pas non-plus de conserver la facture en bonne et due forme pour toutes les sommes déclarées, elle pourra vous être demandée en cas de contrôle fiscal.
Le cumul du crédit d’impôt avec l’éco-PTZ
Si vous avez déjà bénéficié d’un éco-PTZ pour les dépenses concernées, des conditions de revenus sont alors appliquées pour bénéficier du CITE. Les revenus ne doivent pas dépasser 25 000 € pour une personne seule, 35 000 € pour un couple, avec 7 500 € supplémentaires par personne à charge.
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Le cas des bouquets de travaux à cheval sur deux ans
Dans le cas particulier des bouquets de travaux réalisés sur deux ans entre 2014 et 2015, il faut alors déclarer l’intégralité des dépenses sur la déclaration des revenus 2016. Pour la partie des dépenses réalisées avant le mois de septembre 2014, les anciens taux seront appliqués.
