Crédit d’impôt 2020 | Quelle case remplir dans sa déclaration de revenus ?
Vos travaux, réalisés en 2019, remplissent les conditions et les critères techniques d’éligibilité au Crédit d’Impôt Transition Énergétique (CITE) à 30 % ? Vous n’avez plus qu’à indiquer le montant de ces dépenses lors de votre déclaration 2020 sur les revenus de 2019.
👉 Le saviez-vous ?
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Acquisition d’une chaudière gaz, isolation des murs, dépose d’une cuve à fioul… Suivez le guide pour retrouver la case à remplir selon vos travaux !
Rendez-vous directement à la section qui vous concerne :
- Économies d’énergie : chaudières performantes et appareils de régulation ;
- Isolation thermique : murs, toiture, planchers et fenêtres ;
- Énergies renouvelables : chauffage au bois, chauffe-eau solaire, pompe à chaleur… ;
- Autres dépenses : dépose d’une cuve à fioul, DPE, audit énergétique…
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Économies d’énergie : chaudières performantes et appareils de régulation
J’ai installé une chaudière à haute performance énergétique (HPE) en 2019, cette dépense est-elle éligible au crédit d’impôt en 2020 ?
Cet équipement n’est plus éligible au crédit d’impôt, mais une mesure dérogatoire est prévue pour les chaudières à haute performance énergétique (hors fioul) :
- payées entre le 1er janvier et le 7 mars 2019 ;
- ou payées entre le 8 mars et le 31 décembre 2019, si vous justifiez du versement de l’acompte et de l’acceptation du devis avant le 1er janvier 2019.
→ Dans ces conditions, remplissez la case 7CB
Comment déclarer mes dépenses pour l’achat d’une chaudière à très haute performance énergétique (THPE) ?
La case à remplir pour bénéficier du crédit d’impôt sur cet équipement (hors fioul) dépend de la date du paiement :
→ Remplissez la case 7CB pour les dépenses payées du 1er janvier au 7 mars 2019.
- Remplissez également cette case (7CB) pour vos dépenses payées entre le 8 mars et le 31 décembre 2019, si vous justifiez du versement de l’acompte et de l’acceptation du devis avant le 1er janvier 2019.
→ Remplissez la case 7AA, avec un plafond de 3 350 €, pour les dépenses payées du 8 mars au 31 décembre 2019.
Quelle case correspond au crédit d’impôt pour une chaudière à micro-cogénération gaz ?
Ici encore, sélectionnez la case selon la date du paiement :
→ 7AD : pour les dépenses payées du 1er janvier au 7 mars 2019.
- Les dépenses payées du 8 mars au 31 décembre 2019 et pour lesquelles vous justifiez du versement de l’acompte et de l’acceptation du devis avant le 1er janvier 2019, entrent également dans la case 7AD.
→ 7AB : pour les dépenses payées du 8 mars au 31 décembre 2019. Dans ce cas, un plafond de 3 350 € s’applique.
Vous avez acquis un appareil de régulation ou des matériaux de calorifugeage pour vos installations de chauffage et/ou d’eau chaude sanitaire ?
→ Le montant de ces dépenses peut être déclaré en case 7AF.
Travaux d’isolation thermique : murs, toiture, planchers et fenêtres
Comment déclarer mes travaux d’isolation thermique réalisés en 2019 pour obtenir un crédit d’impôt en 2020 ?
Si l’isolation concerne :
- vos murs donnant sur l’extérieur ;
- votre toiture ;
- vos planchers bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage ouvert.
→ Les dépenses d’acquisition et de pose des matériaux sont à reporter en case 7AH.
Si vos travaux d’isolation concernent les parois vitrées (portes-fenêtres, fenêtres) vous avez deux cases à remplir :
→ 7AT pour indiquer le nombre de fenêtres ou portes-fenêtres remplacées ;
→ 7AP pour déclarer le montant total des dépenses.
À noter : le plafond est ici de 670 € par équipement et le taux du crédit d’impôt est ramené à 15 %
Énergies renouvelables : chauffage au bois, chauffe-eau solaire, pompe à chaleur… c’est ici !
Pour vos équipements de production d’énergie ou d’eau chaude, utilisant une source d’énergie renouvelable, les dépenses d’acquisition en 2019 sont à reporter dans les cases suivantes :
→ 7AR : dépenses en équipements de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses ;
→ 7AY : dépenses en équipements de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire et dotés de capteurs solaires (chauffe-eaux solaires…) ;
→ 7AZ : dépenses en équipements de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie hydraulique ;
→ 7BB : systèmes de production d’électricité à partir de l’énergie hydraulique ou de la biomasse ;
→ 7AV : pompes à chaleur (PAC) air/eau et géothermiques dont la finalité essentielle est la production de chaleur.
Pour la PAC géothermique, vous pouvez indiquer dans cette case (7AV) le montant de vos dépenses incluant le coût de la pose de l’échangeur de chaleur souterrain.
J’ai fait installé un chauffe-eau thermodynamique en 2019, dans quelle case faut-il reporter le coût de cet équipement ?
Pour les pompes à chaleur (sauf air/air) dédiées à la production d’eau chaude sanitaire (chauffe-eaux thermodynamiques), la case à remplir dépend de la date du paiement :
→ 7AX : pour vos dépenses payées du 1er janvier au 7 mars 2019, avec un plafond de 3 000 € ;
→ 7AS : pour vos dépenses payées du 8 mars au 31 décembre 2019, avec un plafond de 3 000 € ou de 4 000 € sous conditions de ressources.
Les avantages « sous conditions de ressources » concernent les foyers dont le Revenus Fiscal de Référence (RFR) est inférieur aux plafonds en vigueur fixés pour les revenus modestes.
Dans quelle case reporter les frais de pose des équipements de chauffage et de production d’eau chaude ?
Ces frais ouvrent droit au crédit d’impôt uniquement sous conditions de ressources. Si votre RFR n’éxcède pas les plafonds définis, vous pourrez signaler ces dépenses en case :
→ 7BN : pose d’équipements de chauffage ou de fourniture d’eau chaude utilisant une source d’énergie renouvelable, de systèmes de fourniture d’électricité à partir de l’énergie hydraulique ou de la biomasse et de pompes à chaleur autres que air/air.
👉 Le saviez-vous ?
Les aides à la rénovation énergétique ne peuvent être accordées que si l’entreprise réalisant les travaux est qualifiée RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Retrouvez les artisans qualifiés de votre région pour vos prochains travaux en demandant votre devis sur QuelleEnergie.fr.
Autres dépenses : dépose d’une cuve à fioul, DPE, audit énergétique…
Dans quelle case déclarer la dépose d’une cuve à fioul ?
→ Sous conditions de ressources (RFR inférieur aux plafonds en vigueur fixés par décrêt), vous pourrez déclarer en case 7BQ vos dépenses pour la dépose d’une cuve à fioul et bénéficier d’un crédit d’impôt à hauteur de 50 %.
Vos autres dépenses sont à indiquer dans les cases suivantes :
→ 7BC : Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) ;
→ 7BM : audit énergétique ;
→ 7BD : équipements de raccordement à un réseau de chaleur, droits ou frais inclus ;
→ 7BE : compteurs individuels de chauffage ou d’eau chaude sanitaire installés dans un immeuble collectif ;
→ 7BF : système de charge de véhicules électriques.
Attention certaines dépenses ne sont éligibles que pour les équipements installés dans les départements d’outre-mer. Il s’agit des cases :
→ 7BH réservée aux équipements de raccordement à un réseau de froid, droits ou frais inclus ;
→ 7BK pour les équipements ou matériaux de protection des parois vitrées ou opaques contre les rayonnements solaires ;
→ 7BL pour les équipements d’optimisation de la ventilation naturelle (ventilateurs de plafond…).
Conservez l’ensemble des justificatifs à transmettre, sur demande de votre centre des finances publiques, en cas de contrôle.