Soyez exonéré de la taxe foncière grâce à la rénovation thermique !
Afin de vous encourager à réaliser des travaux d’économies d’énergie, certaines collectivités vous exonèrent de la taxe foncière temporairement. Découvrez quelles sont les conditions pour pouvoir en bénéficier.
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Les critères pour prétendre à l’exonération de la taxe foncière
Vous devez avoir effectué des dépenses d’équipement ouvrant droit au crédit d’impôt développement durable dans votre logement. Celui-ci doit être achevé avant le 1er janvier 1989. Ces dépenses doivent par contre être supérieures à un certain montant :
- soit 10 000 € par logement au cours de l’année précédant l’application de l’exonération,
- soit 15 000 € par logement au cours des 3 années précédant l’application de l’exonération.
L’exonération court sur une durée de 5 ans. A l’issue de ces 5 ans, il vous faudra attendre 10 ans pour demander son renouvellement. L’exonération de la taxe foncière peut être de 50% à 100% et commence à compter de l’année du paiement total des dépenses de rénovation thermique.
Demander l’exonération de la taxe foncière
Pour savoir si votre commune est concernée, rapprochez-vous de votre mairie qui vous renseignera sur les possibilités d’exonération sur son territoire. Si tel est le cas, vous devrez alors remplir et déposer une déclaration (Déclaration avant le 1er janvier de la 1ère année où l’exonération est applicable) auprès du centre des finances publiques ou du centre des impôts foncier du lieu de situation des biens.
Un avantage indéniable
Cette exonération de la taxe foncière en faveur de la rénovation énergétique constitue un fort atout pour les propriétaires. Une étude publiée mardi 8 octobre par l’UNPI (Union nationale de la propriété immobilière) montre que la taxe foncière a bondi de 21,17% en moyenne entre 2007 et 2012. « La taxe foncière augmentant beaucoup plus vite que les loyers, les salaires ou les retraites, l’impôt foncier pèse de plus en plus sur le budget des ménages propriétaires, allant jusqu’à représenter plusieurs mois de loyer, de salaire ou de retraite », constate ainsi l’UNPI.
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