Directive Ecodesign : ce qui va changer en 2015

La directive européenne dite « Ecodesign », ou écoconception, a été engagée en 2004 pour réglementer un ensemble de dispositifs liés à l’énergie au niveau des pays membres de l’Union Européenne. Cela concerne les équipements qui utilisent de l’énergie, comme les postes de télévision, lave-linges, ou réfrigérateurs, entre autres, pour lesquels la directive s’applique déjà. Mais elle pourra s’appliquer également, dans une prochaine étape, aux matériaux d’isolation ou aux menuiseries extérieures (portes, fenêtres) qui contribuent à économiser de l’énergie et à réduire les rejets de gaz à effet de serre. L’objectif de cette mesure est de contribuer directement aux ambitieux objectifs du paquet « climat énergie » (ou 3 x 20) à l’horizon 2020 : réduire de 20 % les émissions de gaz à effet de serre, accroître l’efficacité énergétique de 20 % et porter à 20 % la part des énergies renouvelables dans la consommation d’énergie globale.


En pratique, une procédure assez longue est engagée pour chaque classe de produits, de sorte à définir avec les Etats et les industriels ce qui va devenir le nouveau standard de fait en termes d’efficacité énergétique à l’échelle de l’ensemble des 28 Etats membres de l’Union Européenne. Ce qui suppose de définir de nouveaux seuils d’exigences pour les appareils mis en service, mais également à retirer définitivement du marché les technologies déclassées, comme on l’a vu pour les ampoules à incandescence, désormais obsolètes.

Après l’électroménager et quelques applications professionnelles, Ecodesign s’attaque cette fois à l’os du problème : les chaudières et autres équipements de préparation d’eau chaude sanitaire (ECS), qui constituent le principal gisement d’économies de l’ensemble du programme. Le succès de cette phase est donc déterminant pour la politique verte de l’Union. En pratique, sont concernées les chaudières électriques, gaz et fioul, à l’exception des chaudières à biomasse (bois, granulés) pour lesquelles un complément d’étude est en cours pour évaluer l’impact environnemental des rejets, de même que les pompes à chaleur air/eau, eau/eau et géothermiques, sachant que les climatisations et PAC air/air réversibles avaient déjà été traitées en 2013. Il s’agit autant des installations destinées au chauffage seul que des dispositifs de chauffage mixte (double service chauffage et eau chaude) et ceux combinant plusieurs équipements (dont solaires). Sur le versant ECS, on retrouvera de même les chauffe-eau conventionnels ou thermodynamiques, les ballons de stockage, ainsi que les installations combinant un chauffe-eau solaire à un appoint électrique ou à combustion.

Aux deux règlements appliquant la directive Ecodesign aux systèmes de chauffage et de production d’ECS sont couplés deux autres règlements concernant l’étiquetage énergétique, en application de la directive « labelling ». Ces labels, regroupant les principaux indicateurs d’impact et la classe énergétique de l’installation, visent à améliorer l’information du consommateur final et lui permettre de comparer plus facilement les appareils entre eux. En voici les modèles pour une chaudière mono- et biservice, et un chauffe-eau thermodynamique :

En pratique, les niveaux d’exigence sont nettement plus élevés que ce que l’on connaissait jusqu’à présent. Avec, par exemple, la prise en compte des consommations des auxiliaires (capteurs de températures, dispositifs de régulation, veilles, pompes de circulation) dans la performance globale des chaudières, le calcul de la performance saisonnière pour le climat moyen (Strasbourg), pour les pompes à chaleur, et des mesures poussées sur des profils de soutirages variés, pour les chauffe-eau. De même, le rendement des équipements à combustion sera établi en PCS (pouvoir calorifique supérieur), c’est-à-dire en tenant compte de la chaleur de vaporisation de l’eau, ce qui mettra fin à l’usage de rendements paranormaux (> 100 %) pour les chaudières à condensation, et ceux des dispositifs électriques ou à cogénération seront ramenés en énergie primaire en multipliant la consommation par 2,5, de sorte à pouvoir comparer sur une base commune les performances de l’ensemble des équipements.

Les fabricants sont confrontés à plusieurs défis technologiques d’envergure, d’autant que les exigences vont être renforcées pour plusieurs classes d’équipement, d’ici 2019. En retour, ils devraient bénéficier d’un vaste marché normalisé sensiblement affranchi des disparités nationales, ce qui devrait entraîner des économies d’échelle importantes et contribuer à renforcer leur compétitivité globale. Les installateurs, pour leur part, vont être confrontés à une évolution des savoir-faire, puisque c’est à eux, par exemple, de déterminer l’étiquette d’une installation composite regroupant des équipements de plusieurs marques.

Les particuliers, enfin, sont les premiers bénéficiaires des économies d’énergie engendrées. Reste, en revanche, à adresser le surcoût parfois important de technologies plus performantes : une évolution des possibilités de financement serait bienvenue pour que la mesure ne manque pas son public. La hausse prévue à 30 % du crédit d’impôt pour la rénovation va dans le bon sens, mais nombre de foyers risquent de se retrouver dans l’incapacité de financer des solutions trop coûteuses pour leurs moyens. Le développement de tiers financement est une des réponses possibles. Au Royaume-Uni, par exemple, les pouvoirs publics assument dans certains cas l’intégralité de l’investissement, pour se rembourser ensuite sur les économies. Nous reviendrons dans un prochain article sur une analyse de l’impact pour chaque classe de produits.